Accessibilité

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ucanss.fr

L'Ucanss accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site Internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte Internet de l'État, le Référentiel général d'interopérabilité et le Référentiel Opquast Qualité Web.

L'Ucanss accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées dans le développement du site, formées à l'accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Schéma pluriannel d'accessibilité

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, l'Ucanss définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2024-2026.

Suite à l'audit réalisé, les demandes de corrections pour atteindre un taux de conformité plus élevé ont été inscrites au plan de maintenance du site de l'Ucanss.

Le site www.ucanss.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration d'accessibilité, RGAA version 4.1.

L'audit de conformité réalisé le 5 juillet 2021 par l'Ucanss révèle que 88% des critères RGAA sont respectés.

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• 3.3 contraste des couleurs :
  Il y a des contrastes insuffisants sur les pages du site : fil d'ariane, texte sur image...
• 4.1 et 4.3 : alternatives aux vidéos
  Les vidéos proposées dans certaines pages n’ont pas d’alternatives textuelles, ni sous titrage.
• 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  La liste des organismes, dans le formulaire d'inscription, n'est pas compatible avec les synthèses vocales.
• 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  Le script de scroll infini (des actualités) ne fonctionne pas ou mal au clavier.
• 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  Des erreurs de code source sont présentes sur certaines pages. Erreurs de saisie (copier-coller d'outils externes) par les contributeurs.
• 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  Le focus n'est pas systématique visible sur tous les composants de certaines pages.

Dérogations pour charge disproportionnée

• 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  La médiathèque est composée d’anciens documents numérisés au format PDF, leur contenu n’est pas systématiquement accessible. Nous travaillons à les rendre accessible, mais nous ne pouvons garantir la qualité de l'accessibilité de tous les documents publiés sur le site de l'Ucanss.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers

Les lecteurs vidéo utilisés sont, en fonction des vidéos, ceux de :

• Dailymotion
• YouTube
• Vimeo

Nous ne pouvons pas garantir la qualité du fonctionnement du lecteur.

Cette déclaration a été établie le 5 juillet 2021. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Jahia

Technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité : 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants (base de référence du RGAA) :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WebDeveloper Toolbar, WAVE, Assiatant RGAA et site Contraste Color

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Plan du site
3. FAQ
4. Médiathèque
5. Actualités
6. Connexion
7. Page organisme connecté
8. Page mes informations

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, l'Ucanss s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Merci de nous contacter via l'adresse suivante : [email protected]

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Un formulaire de contact
• La liste du ou des délégués de votre région
• Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 (Coût d'un appel local.)
• Une adresse postale (courrier gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07