Information sur la protection de vos données personnelles

Le Groupe Renault est un groupe international :
- Regroupant les marques Renault, Dacia, Alpine, Renault Samsung Motors et Lada,
- Composé de différentes entités juridiques en France et à l’étranger, en charge notamment de la fabrication, de la distribution de véhicules et pièces, de la commercialisation de services associés tels que les services connectés, l’entretien, la garantie ou le financement,
- Et dont la maison-mère est la société Renault Belgique Luxembourg située au Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique

Par ailleurs, le Groupe Renault s’appuie sur un réseau de distributeurs agréés pour vendre les véhicules de ses marques ainsi que des produits et services associés.

Les sociétés du Groupe Renault et/ou son réseau de distributeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur responsabilité dans le traitement de vos données personnelles varie selon la société du Groupe ou le réseau de distributeurs avec lequel vous partagez vos données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou produits fournis. Pour les besoins du présent document, « nous » ou « Renault » renvoie à Renault Belgique Luxembourg SA (ci-après désigné par « Renault Belgique Luxembourg ») et le réseau de distributeurs de Renault Belgique.

De manière générale, sont responsables conjoints de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles :

La société Renault Belgique Luxembourg, située au Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique. Les coordonnées de son Délégué à la protection des données sont les suivantes : [email protected], et les membres de son réseau dont la liste et les coordonnées sont disponibles sur le site internet

Dans certains cas, les sociétés Renault Belgique Luxembourg SA et Renault Belgique Luxembourg peuvent également traiter vos données personnelles en qualité de responsables de traitement indépendants.. Les coordonnées du délégué à la protection des données de Renault Belgique Luxembourg SA sont les suivantes : Renault Belgique Luxembourg SA, Direction juridique – Délégué à la protection des données, Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique.

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
 

• Votre Identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
• Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle…),
• Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie…),
• Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client…),
• Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),
• Vos données de géolocalisation (votre consentement est recueilli lorsque la règlementation nous l’impose),
• Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage, trajet, utilisation du multimédia...) et éventuellement de sa batterie (niveau de charge…),
• Si vous avez un véhicule connecté, des données permettant le contrôle du véhicule et éventuellement de sa batterie (condamnation / décondamnation, pré-conditionnement, programmation de la charge de la batterie...), relatives au mode de conduite (usage des commandes, accélérations, freinages...) ou à la fourniture des services connectés ou applications embarquées,
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de véhicules),
• Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),
• Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…).

A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte  (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.

Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles.
Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :

•  Vous visitez l’un de nos sites internet, qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs,
•  Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, email, téléphone, live chat, visite en concession ou tout autre moyen,
•  Vous participez à un jeu concours ou à un événement, ou vous abonnez à l’une de nos newsletters,
• Vous achetez un véhicule ou un service (entretien, réparation, garantie, services connectés),
• Vous utilisez un véhicule connecté, 
• Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction,
• Vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos services depuis votre ordinateur ou votre smartphone, 
• Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, notamment via les boutons « J’aime », « Partager » ou « Twitter » de Facebook, Instagram et Twitter sur les pages Renault, ce qui peut engendrer des collectes et des échanges de données personnelles entre les réseaux sociaux et nous. 
• Nous pouvons aussi obtenir des informations vous concernant par le biais d’autres sociétés de notre groupe ou des partenaires, avec votre consentement lorsque cela est requis par la règlementation.
  
  

Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données personnelles  sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour : 

A - Gérer nos premières interactions
B – Gérer notre relation commerciale
C - Gérer les services fournis par votre véhicule connecté et les applications embarquées
D - Conduire des études et des analyses
E – Gérer nos opérations marketing

Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook réalise un reporting d'activité et des statistiques sous forme anonymisée à partir des visites de la « page fan » à des fins de gestion de la promotion de l’activité de Renault, et peut également les utiliser pour améliorer le système de publicité Facebook. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Facebook, en consultant sa politique de vie privée accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy

Lorsque vous êtes en contact avec nos centres d’appel, notre objectif est de répondre au mieux à vos demandes. Afin d'améliorer la qualité de nos services et de former et évaluer nos collaborateurs, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous pouvez toutefois vous y opposer, à tout moment et sans motif.

Certains services connectés ou applications embarquées auxquels vous avez souscrits utilisent des services proposés par Google afin de vous fournir des données cartographiques ou de points d’intérêts dans votre véhicule ou dans votre smartphone. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux traitements de vos données personnelles que pourraient mettre en œuvre Google, en consultant sa politique de vie privée accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Lorsque nous vous envoyons des messages dans l’écran de votre véhicule, notre objectif est de vous informer de la fin de l’un de vos contrats de service et de vous proposer de le renouveler.

Certains services connectés et applications embarquées peuvent nécessiter le traitement de vos données de localisation. Votre consentement est demandé avant le traitement de ces données. Vous pouvez revenir sur votre consentement et suspendre ce traitement à tout moment.

Pour certains véhicules électriques, lorsque vous connecterez votre téléphone à votre véhicule, votre numéro de téléphone mobile vous sera demandé afin de vous envoyer des notifications concernant l’état de charge de votre batterie. Vous pouvez gérer les modalités de réception des notifications et choisir de ne plus en recevoir dans l'onglet "Mes notifications".

Les informations relatives à l’activation de vos services, au partage de vos données et à leur suspension sont disponibles ici.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée, mais nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer tout autre utilisateur ou acheteur du véhicule des conditions de traitement de ses données par Renault.

Les études et analyses sont effectuées afin de mesurer notre performance, évaluer la qualité de nos produits et services et le niveau de la satisfaction client, et les améliorer continuellement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons vos données personnelles afin de mesurer vos interactions sur les réseaux sociaux et autres sites accessibles au public, par le biais de services tiers (Brandwatch, SprinklR).  Ces services nous permettent de consulter vos avis postés sur internet concernant nos marques, nos produits ainsi que différents sujets spécifiques connexes. Ces données nous permettent également de connaître et de mieux comprendre vos besoins afin d’optimiser nos décisions sur nos stratégies et nos produits. En revanche, ces données ne seront jamais utilisées pour la réalisation des campagnes marketing.   

Quelles sont les opérations que nous réalisons dans le cadre de nos opérations de marketing ?

Les opérations marketing que nous réalisons nous permettent de :

• vous envoyer des campagnes publicitaires (par exemple, par email),
• afficher des publicités sur les sites Internet que vous consultez,
• adapter les contenus des sites Internet de Renault Group en fonction de vos intérêts,
• analyser certaines données vous concernant afin de comprendre vos préférences et intérêts et ainsi vous proposer des contenus plus adaptés et personnalisés (voir plus de détails sur le profilage ci-dessous).

Nous vous rappelons que nous ne collectons et n’analysons vos données pour personnaliser la publicité que si vous avez accepté le dépôt d’un ou plusieurs des cookies correspondants, qui sont décrits dans notre politique cookies et que vous pouvez à tout moment gérer dans notre outil dédié en cliquant sur le lien : GERER LES COOKIES

Dans les cas où nous faisons uniquement de l’analyse de nos campagnes media en ligne, sans personnalisation de la publicité, nous ne collectons pas vos données grâce aux cookies, mais directement auprès de vous et de nos partenaires.

Par ailleurs, nous ne vous envoyons des publicités que si vous avez expressément accepté d’en recevoir (par exemple en cochant une case dans un formulaire de contact, lors de la création de votre compte utilisateur MyRenault …).

D’où proviennent vos données que nous traitons dans le cadre de nos opérations marketing ?

Pour gérer nos opérations marketing et notamment personnaliser les publicités et contenus que nous vous affichons, nous analysons vos données issues de plusieurs sources de données ainsi que grâce à l’utilisation d’outils informatiques dédiés.

En effet, nos analyses s’appuient aussi bien sur les données que nos clients et prospects nous ont directement fournies (par exemple en achetant un véhicule dans une concession de Renault Group ou en s’inscrivant à une demande d’essai sur notre site internet; ou par exemple les données relatives à la navigation sur nos sites internet et à l’utilisation de nos applications mobiles) que sur les données venant de nos partenaires (par exemple vos données de navigation sur les sites de Facebook).

Les données fournies par nos partenaires sont des données collectées par le dépôt de cookies que vous avez autorisé. Ces données que nous utilisons peuvent inclure, en fonction des outils : des données d’identification (nom, prénom, coordonnées), des identifiants techniques (l’adresse IP de votre terminal, des identifiants techniques attribués par Renault Group ou par nos partenaires à votre terminal), des données de navigation et de connexion (pages vues, sites visités, clics).

Quels sont les outils qui nous permettent de réaliser ces opérations ?

Pour gérer les opérations de marketing visées ci-dessus nous utilisons différents outils.

Les données que nous utilisons pour gérer nos opérations marketing sont analysées dans nos propres outils et bases de données internes ainsi que dans les outils développés par nos partenaires (comme Facebook ou Google) et/ou les sociétés sous-traitantes auxquelles nous avons recours.

Dans ces outils, nous ne conservons généralement les données collectées grâce au dépôt des cookies que pour une durée maximale de 25 mois. Néanmoins, certains de ces outils ne conservent aucune donnée une fois que le traitement de ces données est réalisé.

Comment fait-on pour vous proposer du contenu et offres personnalisés en ligne ?

 L’utilisation de ces outils nous permet de faire du profilage, c’est-à-dire d’évaluer les préférences de nos clients, au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles. Nous estimons qu’il est de notre intérêt légitime de comprendre les préférences de nos clients et prospects afin de leur fournir des contenus correspondant à leurs besoins ou désirs. 

Par exemple, le profilage peut nous amener à vous afficher une publicité relative à un segment d’automobile que vous êtes susceptible de privilégier (un SUV plutôt qu’une citadine, ou inversement). Le profilage nous permet aussi de ne pas vous envoyer d’offres publicitaires si nous comprenons qu’elles ne correspondront pas à vos intérêts, ou de limiter le nombre de fois qu’une même annonce vous est présentée.

Pour en savoir plus:

Sur le rôle de nos partenaires dans le traitement de vos données:

Nous concluons un contrat avec chacun de nos partenaires, qui définit nos obligations et responsabilités respectives dans le traitement de vos données personnelles, conformément aux exigences de la réglementation applicable.

Dans le cadre de ces contrats, nos partenaires et nous avons des rôles et responsabilités différents dans le traitement de vos données:

• Pour la réalisation des opérations de collecte des données des visiteurs naviguant sur les sites de Renault Group et leur transmission à nos partenaires, nous sommes responsables conjoints de traitement avec nos partenaires qui déposent des cookies sur nos sites.
• Pour l’analyse des données collectées et tout traitement ultérieur des données, nos partenaires et nous agissons chacun en qualité de responsable de traitement indépendant.
• Enfin, certains partenaires agissent en qualité de sous-traitant et ne traitent les données que sur nos instructions.

Sur les partenaires de Renault Group et leurs politiques de protection des données:

Pour en savoir plus sur la manière dont le groupe Meta (ex Facebook) traite vos données, y compris la base juridique et les moyens d’exercer vos droits auprès de Meta, reportez-vous à la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy

Pour en savoir plus sur la manière dont le groupe Google traite vos données, reportez-vous à la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour connaître les autres partenaires de Renault Group, vous pouvez consulter la liste de ces partenaires dans notre Politique cookies, et vous reporter aux Politiques de confidentialité de ces partenaires accessibles sur leurs sites Internet [ou accessibles directement depuis notre Politique cookies disponible ici].

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants : • La durée de votre contrat,
• Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
• La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
• Votre intérêt pour nos marques,
• La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un véhicule, un service comme la réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,
• Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les données techniques de nos véhicules). Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Au sein du groupe Renault et des membres de son réseau, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec Renault Belgique Luxembourg SA. Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d’autres société du groupe Renault telles que Renault MAI, en charge des activités mobilité (comme l’autopartage), ou des filiales offrant des services financiers, comme RCI banque SA Belgique Luxembourg, sous réserve de votre consentement lorsque requis par la règlementation. Ces entités peuvent agir en tant que responsable de traitement, conformément à leur politique de protection des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour accomplir des tâches selon les instructions que nous leur donnons.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :

• L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données, sites internet et applications mobiles, 
• La fourniture de services d’authentification,
• La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…)
• La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales,
• L’organisation de jeux concours, d’événements,
• La réalisation d’études et de sondage.

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).

Nous pouvons, dans certains cas, partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Dans un tel cas, ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.

Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de respect de la vie privée.

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple le recouvrement d’une infraction routière à la suite d’un essai véhicule) ou décision administrative ou de justice.

5.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Renault Belgique Luxembourg au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
 

5.2- Comment les exercer ?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur (My Renault, My Dacia…).

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique. Il est possible que nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.

 Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.

Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne.

Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Version 2  mise à jour le 02/09/2020
Cette nouvelle version est une refonte en profondeur de la précédente version. Elle se veut plus accessible et plus complète. Vous y trouvez l’intégralité des conditions d’utilisation de vos données personnelles (en particulier la liste exhaustive de nos finalités). Le traitement de vos données personnelles pour les services connectés et applications embarquées est désormais inclus dans cette politique. Nous vous fournissons de nouvelles informations sur le profilage. La présente version fournit également plus de transparence sur les destinataires de vos données personnelles, au sein de notre groupe ou en dehors