Bruzzo Dubucq

Le crypto-actif, seul actif liquide techniquement insaisissable. Et juridiquement ? Enjeux vertigineux (plus d’un français sur 10 en detient - source KPMG 2023) au confluent des disciplines civiles, commerciales et pénales. Remarquable étude publiée au Recueil Dalloz par Tristan GIRARD-GAYMARD et Jean Bruschi, doctrine autorisée du cabinet. _______ #litigation #saisie #cryptoactifs #bruzzodubucq

[#FISCALITÉ] 𝐄𝐱𝐢𝐭 𝐓𝐚𝐱 : 𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐫𝐬𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 Motivés par des opportunités professionnelles, de nombreux expatriés français s’installent en Suisse. Mais l’expatriation implique des conséquences fiscales importantes, notamment l’Exit Tax qui impose les plus-values latentes au moment du départ. Notre associé Anthony ROUSTAN et Maître Marine Grivel-Dubois clarifient ici les conditions d’assujettissement, les mécanismes de sursis d’imposition, et les possibilités de dégrèvement. 🔗 Consultez l'article ici : https://lnkd.in/grN4npbj #expatriation #fiscalitéinternationale #suisse #BruzzoDubucq

[#DÉCRYPTAGE]Dans une série spectaculaire de huit arrêts rendus les 18 et 19 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a abordé diverses questions touchant aux différents secteurs du droit des sociétés. À cette occasion, la Cour de cassation a notamment pu rappeler les conditions et préciser l’importance de l’inscription en compte des actions cédées dans les sociétés non cotées. David Ybert de Fontenelle et Lisa van der Straaten mettent ici en lumière les conséquences pratiques de ces décisions pour les entreprises. 🔗 Découvrez l’article : https://lnkd.in/dccb8dkU #actualites #droit #societes #corporate

𝐋𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬, 𝐚𝐦𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬. Au cœur de cette rentrée studieuse, sportive, et incertaine : de la distinction fiscale, des évènements pointus dans notre odéon après que des étudiants exceptionnels y furent accueillis pour la rentrée de la Clinique, entre autres… Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Des talents précoces au service d’entrepreneurs qui veulent avoir des réponses dans un environnement règlementaire complexe. On soupoudre d’un goût de la transmission, et d’un zeste de désintéressement et on a la recette de cette clinique, exigeante mais très conviviale. Gloire à cette promotion millésimée.

𝙉𝙚𝙪𝙫𝙞è𝙢𝙚 𝙚𝙩 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙨𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝘾𝙡𝙞𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙪 𝘿𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝘼𝙛𝙛𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 ! 🚀 𝘏𝘪𝘦𝘳 𝘴𝘰𝘪𝘳, 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘭è𝘷𝘦, 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘰𝘴é𝘦 𝘥’𝘶𝘯𝘦 𝘷𝘪𝘯𝘨𝘵𝘢𝘪𝘯𝘦 𝘥’é𝘵𝘶𝘥𝘪𝘢𝘯𝘵s 𝘮é𝘳𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 à 𝘭’𝘦𝘹𝘤𝘦𝘭𝘭𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳𝘤𝘰𝘶𝘳𝘴 𝘢𝘤𝘢𝘥é𝘮𝘪𝘲𝘶𝘦, 𝘴’𝘦𝘴𝘵 𝘳𝘦𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷é𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘯𝘵𝘳é𝘦 𝘢𝘶 𝘴𝘦𝘪𝘯 𝘥𝘶 𝘤𝘢𝘣𝘪𝘯𝘦𝘵 Bruzzo Dubucq. L’intérêt de la Clinique du Droit des Affaires est double, à la fois pour les entreprises, mais aussi pour les étudiants. En effet, son objectif est de garantir l’accès au droit des affaires et au conseil fiscal au plus grand nombre, tout en participant à la professionnalisation des étudiants. Il s’agit de mettre à profit les connaissances acquises à l’Université et de mener des réflexions juridiques au service des jeunes entreprises dans une approche collaborative et désintéressée. Pour mieux connaitre la Clinique, et prendre rendez-vous : https://lnkd.in/dbHR33i8 ______ #Probono #accès #au #droit #CDA #Aix

[𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 : 𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐦𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫] 👔 La contre-visite médicale, récemment clarifiée par le législateur, permet à l'employeur de vérifier la justification d’un arrêt de travail, y compris sa durée. Un décret en vigueur depuis le 7 juillet précise désormais les modalités et conditions d'application de cette mesure, offrant aux employeurs un outil renforcé pour s’assurer du bien-fondé des arrêts et, par conséquent, du maintien du salaire. Retrouvez l’éclairage de notre associé Maître Virginie Cadouin et Emma Cherfils : https://lnkd.in/etPqJA56 #social #gestionRH #BruzzoDubucq 

[IA 🚀 ] 𝐋𝐞 𝟐 𝐚𝐨𝐮̂𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐚𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞. Ce cadre juridique innovant s’adresse aux développeurs et utilisateurs d'IA, avec des obligations spécifiques en fonction du niveau de risque des systèmes. Les entreprises doivent prendre des mesures rapidement, avec une application progressive prévue jusqu’en 2025. Notre associé Cédric DUBUCQ et Maître Mathis Campestrin reviennent sur cette première régulation mondiale encadrant les technologies d’intelligence artificielle. #IA #conformité #innovation 

[INDONÉSIE 🇮🇩🌴] 𝐅𝒓𝒆𝒆𝒉𝒐𝒍𝒅 & 𝐋𝒆𝒂𝒔𝒆𝒉𝒐𝒍𝒅, 𝒍𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚̀ 𝐁𝐚𝐥𝐢 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐚𝐜𝐪𝐮𝐞́𝐫𝐢𝐫 𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐁𝐚𝐥𝐢 ? Que vous soyez expatrié ou investisseur, il est crucial de bien comprendre les deux principaux droits de propriété : le Freehold et le Leasehold. 𝐅𝐫𝐞𝐞𝐇𝐨𝐥𝐝 : Offre une propriété absolue sur un bien, mais réservé sur le principe aux Indonésiens. Pour les étrangers, il est possible d'y accéder via des mécanismes comme le HGB ou la création d’une société PT PMA. 𝐋𝐞𝐚𝐬𝐞𝐇𝐨𝐥𝐝 : Accessible aux investisseurs étrangers, il permet de louer un terrain ou un bien pour une durée déterminée (environ 25/30 ans, extensible). 📊 Le saviez-vous ? Selon REID, environ 𝟖𝟎% 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐁𝐚𝐥𝐢 𝐬𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐢𝐚 𝐋𝐞𝐚𝐬𝐞𝐇𝐨𝐥𝐝. Dans cet article, David Ybert de Fontenelle revient sur les mécaniques du droit de propriété sur l’Île aux mille temples. #𝘽𝙖𝙡𝙞 #𝙞𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 #𝙥𝙧𝙤𝙥𝙧𝙞𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 #𝙗𝙖𝙡𝙞𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚𝙧 #𝙛𝙧𝙚𝙚𝙝𝙤𝙡𝙙 #𝙡𝙚𝙖𝙨𝙚𝙝𝙤𝙡𝙙 #𝙞𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 https://lnkd.in/e3j59w2Y

𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 : 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐬   L'essor des réseaux sociaux a inauguré une ère où la contrefaçon s'est immiscée au cœur du paysage numérique, mettant à rude épreuve les dispositifs traditionnels de protection des marques.   Les titulaires de droits se retrouvent face à des défis d'une complexité certaine, oscillant entre la question épineuse de l'identification des contrefacteurs, celle de la compétence juridictionnelle, ainsi que l'exécution des décisions de justice.    Dans cet article, notre associé Tristan GIRARD-GAYMARD dissèque ces enjeux et dresse un état du droit pour connaître les moyens d’action des titulaires de droits contre les réseaux sociaux qui promeuvent parfois des produits contrefaisants : https://lnkd.in/dAex3abk