CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Article 2. Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.lavie.fr, accessible via ordinateur, mobile ou tablette ; Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. La Vie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par La Vie seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu'elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l'acceptation de la dernière version des CGU.

Article 3. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation de nos services font l’objet de traitements. Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles ainsi que vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre Politique de données personnelles ou à contacter notre Délégué à la protection des données via notre formulaire.

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de La Vie. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il est expressément précisé qu'il est notamment strictement interdit, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, de crawler le Site et/ou d'en collecter de manière massive le contenu, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, et en particulier afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

Article 5. Garanties - Responsabilité Limitée

L'Utilisateur utilise les services de La Vie sous sa propre responsabilité. La Vie ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de La Vie se limite à une obligation de moyen. De même, les Informations que l'Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par La Vie, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de La Vie, lorsqu'il n'est pas le producteur de ces informations.

Article 6. Liens

La Vie ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. La Vie ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond et ne garantit pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. La Vie ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de La Vie. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, La Vie effacera le lien avec cette page après avoir été informé desdits contenus.

Article 7. Stipulations Générales

1- Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
2- Force majeure. La Vie et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Il est toutefois précisé que les parties concernées prendront toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
3- Définitions « un Compte » désigne un espace permettant notamment à l'Utilisateur de gérer ses informations personnelles. « Informations Personnelles » désigne notamment le prénom, le nom, l'adresse de courrier électronique d'un Utilisateur. « Informations » désigne notamment les textes et les images du Site. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique qui consulte le Site et/ou détient un Compte.

Article 8. Dispositions diverses

Toute réclamation ou contestation relative au Compte ou aux services personnalisés doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
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