Crimes de guerre

Problematique

Le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre constituent une préoccupation majeure pour la communauté internationale.

Outre les conséquences dévastatrices pour les familles touchées, ces crimes nuisent gravement à la sûreté et à la sécurité des communautés, pays et régions concernés, et leurs répercussions sont réelles pendant plusieurs décennies après leur survenance.  

Les enquêtes et poursuites menées au titre de ces crimes sont au cœur de notre lutte commune contre l’impunité.

Notre réponse: l'appui opérationnel

Forts de nos réseaux internationaux et de nos outils techniques, nous sommes en mesure de soutenir les actions des services chargés de l’application de la loi, des tribunaux pénaux internationaux et des ministères publics nationaux en matière d’enquête sur ces actes criminels et de traduction de leurs auteurs en justice.

Nous fournissons un appui opérationnel et un soutien aux enquêtes à ces organisations partenaires ainsi qu’aux enquêteurs spécialisés dans les crimes de guerre et la recherche des criminels en fuite.

Nous favorisons l’accès à nos services, outils techniques, ressources et expertise dans le cadre des crimes internationaux majeurs. L’échange d’informations et la coordination des enquêtes internationales font également partie du soutien que nous apportons à nos pays membres et organisations partenaires.

Plusieurs de nos projets axés sur l’arrestation des fugitifs sont liés à des crimes de guerre, tels que le Projet BASIC et le Projet de recherche des génocidaires rwandais (cf. rubrique « Fugitifs »).

Notre mission dans ce domaine est définie dans les accords conclus avec les cours et tribunaux internationaux et entérinée dans les résolutions adoptées par nos instances dirigeantes et celles des Nations Unies.

Formation

Les procédures d’enquête sur les crimes internationaux majeurs requièrent une formation et des connaissances spécifiques, c’est pourquoi le renforcement des capacités des enquêteurs dans ce domaine est l’une de nos priorités.

Notre Formation internationale sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité a permis de former plus de 110 enquêteurs issus de 30 pays et de six organisations internationales sur les dernières méthodes en matière d’enquête.

L’objectif de cette formation consiste à établir des normes dans ces domaines, notamment concernant le recueil et le traitement des éléments de preuve liés à des atrocités de masse et le renforcement des capacités d’enquête et de poursuites en cas de violences sexistes et sexuelles.

Partenariats

Les partenariats stratégiques et les réseaux de spécialistes nous permettent de partager notre expertise et d’accroître la portée de nos initiatives à l’échelle nationale et internationale.

Nous collaborons activement avec les tribunaux internationaux des Nations Unies et la Cour pénale internationale depuis 1994 et faisons également partie de réseaux sur le génocide comme le Réseau européen d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, et des crimes de guerre.

Grâce à ces partenariats, nous tirons parti des évolutions juridiques et adaptons nos capacités en conséquence, par exemple dans le domaine de la criminalité liée au patrimoine culturel ou pour l’extraction d’éléments de preuve depuis les appareils mobiles et les médias sociaux, notamment dans le cadre des atrocités perpétrées par l’EIIL (Daech).

Ce cadre juridique regroupe les accords et résolutions définissant notre rôle dans la lutte contre les crimes de guerre

Notre mission dans le cadre des crimes internationaux majeurs a été clairement définie dans les accords conclus au fil des ans avec les cours et tribunaux internationaux puis renforcée via les résolutions adoptées par nos instances dirigeantes et celles des Nations Unies.

• Cinq résolutions adoptées par notre Assemblée générale traitent de notre coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale (cf. AGN/63/RES/9 (1994), AGN/66/RES/10 (1997), AG-2003-RES-08 (2003), AG-2004-RES-16 (2004) et AG-2009-RES-10 (2009)).
• En 2004, la 73^ème session de notre Assemblée générale réunie à Cancún a appelé à un soutien accru « aux enquêtes sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ainsi qu’aux poursuites à l’encontre de leurs auteurs ». Cf. résolution AG-2004-RES-17.
• En 2007, la 19^ème Conférence régionale africaine a appelé tous les Bureaux centraux nationaux à apporter toute l’assistance nécessaire, quelle qu’elle soit, en vue d’arrêter les personnes en fuite toujours recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
• En 2008, la 37^ème Conférence régionale européenne a appelé les Bureaux centraux nationaux à apporter l’assistance la plus large possible en vue de localiser et d’arrêter les quatre criminels toujours recherchés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
• En 2009, la 4^ème Réunion internationale d’experts sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, qui s’est tenue à Oslo avec la participation des services de lutte contre les crimes de guerre de nombreux pays membres d’INTERPOL, a recommandé la création d’un répertoire central destiné à faciliter le partage des informations relatives aux enquêtes menées dans le monde entier sur les crimes internationaux majeurs.
• En 2010, la 79^ème session de notre Assemblée générale réunie à Doha a adopté une résolution visant à perfectionner le traitement des demandes d’émission de Notices rouges en lien avec le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cf. résolution AG-2010-RES-10.