Jump to content

Wikimedia Foundation/Légal

From Meta, a Wikimedia project coordination wiki
This page is a translated version of the page Wikimedia Foundation/Legal and the translation is 73% complete.


Juridique

Le service juridique supervise toutes les questions juridiques pour la Fondation et se concentre sur des initiatives clés pour aider à soutenir la communauté, conformément aux objectifs et aux valeurs de la Fondation. Nous traitons un large éventail de questions et de projets, notamment le développement communautaire, la désinformation, les contrats nationaux et internationaux, le droit du travail, l'éthique, la collecte de fonds et le droit des subventions, les droits de l'homme, le droit international, le droit de l'internet, les litiges, la gouvernance d'entreprise à but non lucratif, la rédaction de politiques, le droit de la protection de la vie privée, les politiques publiques, le droit des marques et des droits d'auteur, ainsi que la confiance et la sécurité.

Note : Pour des raisons d'éthique juridique, nous ne pouvons malheureusement représenter que la Fondation Wikimédia et ne pouvons pas être l'avocat de la communauté ou des organisations du mouvement, bien que l'équipe juridique apporte souvent un soutien important à la communauté de plusieurs manières compatibles avec les objectifs de la Fondation Wikimédia.


Direction

Stephen LaPorte

General Counsel

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Jan Gerlach

Public Policy Director

Maggie Dennis

Vice President of Community Resilience & Sustainability

Rebecca MacKinnon

Vice President, Global Advocacy




Questions juridiques

Through our three subteams, we safeguard our brand, support fundraising, manage contracts, uphold legal compliance, and support community initiatives.

L'équipe

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Chuck Roslof

Lead Counsel, support for Board of Trustees





Community Resilience and Sustainability

Community Resilience and Sustainability is a wing of the Legal department, led by the Vice President of Community Resilience & Sustainability Maggie Dennis. We consist of Committee Support, Human Rights and Trust and Safety.

L'équipe

Maggie Dennis

Vice President

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Kaarel Vaidla

Lead Movement Process Architect

Abhas Tripathi

Manager, Trust & Safety (Disinformation)


The Committee Support team fosters collaboration between movement groups and supporting organizations to achieve shared goals. The objectives of the team are to ensure volunteers who support the Wikimedia movement through these groups can experience healthy engagements, function effectively, and maintain confidence in their ability to receive and provide necessary support.
Cette équipe travaille à atténuer les risques et les menaces pour les contributeurs et les groupes individuels qui soutiennent nos ressources en connaissances.


Le Trust and Safety (T&S) identifie, construit et, le cas échéant, équipe les processus qui protègent nos utilisateurs.





Plaidoyer mondial

The Global Advocacy team protects the community-governed model by taking action on policies related to access to knowledge and free expression. It protects the people in in the Wikimedia community by advocating for privacy rights and against mass surveillance. And finally, it protects the values of the movement by prioritizing human rights and countering disinformation.

L'équipe

Rebecca MacKinnon

Vice President of Global Advocacy

Jan Gerlach

Public Policy Director

Allison Davenport

Lead Public Policy Analyst

Costanza Sciubba Caniglia

Anti-Disinformation Strategy Lead

Amalia Toledo

Lead Public Policy Specialist (Latin America and the Caribbean)

Franziska ("Ziski") Putz

Senior Movement Advocacy Manager

Miguelángel ("Miguel") Verde Garrido

Senior Editorial Project Manager

Stan Adams

Lead Public Policy Specialist (North America)

Rachel Judhistari

Lead Public Policy Specialist (Asia)

Ricky Gaines

Senior Human Rights Advocacy Manager

Kat Gatewood

Senior Operations Manager



En plus de la Politique de la Fondation relative à la DMCA, veuillez vous référer au §8 des Conditions d’utilisation de Wikimédia, qui établit que :

La Fondation Wikimédia veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.
Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.
Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legal(_AT_)wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre représentant désigné à cette adresse.
Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez publier un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions des Projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un courriel à la communauté à info(_AT_)wikimedia.org.

Représentant juridique officiel

Wikimedia Foundation
c/o CT Corporation System
330 N Brand Blvd.
Glendale, CA 91203-2336