loi de finances
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| loi de finances | lois de finances |
| \lwa də fi.nɑ̃s\ | |
loi de finances \lwa də fi.nɑ̃s\ féminin
- (Droit, Finance) (Finances publiques) En France, loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l’État.
Si le Sénat approuve le budget tel que l’a voté la Chambre, le budget – qui n’est plus un « projet », mais qui n’est pas encore une loi – est terminé, le président de la République n’a qu’à le promulguer, et il reçoit le nom de « loi de finances ». Si le Sénat objecte à certains articles, le budget retourne à la Chambre, qui cède ou maintient. Si elle maintient son vote et le Sénat le sien, une commission mixte est nommée pour concilier les vues divergentes.
— (Maurice Block, Entretiens familiers sur l'administration de notre pays : Le budget. Revenus et dépenses de la France, J. Hetzel et Cie, Paris, 1881)L’article 68 de la nouvelle loi de finances, sur les « signes extérieurs de richesse », sera sans doute l’un des plus commentés. Sa rédaction n’est en effet pas très claire et ses incidences heurteront l’équité fiscale sur plus d’un point.
— (Gilbert Mathieu, « L’article de la loi de finances sur les signes extérieurs de richesse provoquera de nombreuses injustices », dans Le Monde, 2 janvier 1959 [texte intégral]. Consulté le 28 juillet 2022)Les lois de finances "déterminent, pour un exercice [en France, une année civile], la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (art. 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.
— (Le budget de l’État, qu’est-ce qu’une loi de finances ? sur www.vie-publique.fr, 19 septembre 2016)
Abréviations
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- collectif budgétaire
- loi de finances initiale (LFI)
- loi de finances rectificative (LFR)
- loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
- loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « loi de finances [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- loi de finances sur l’encyclopédie Wikipédia
