expropriation

Français

Dérivé de exproprier, avec le suffixe -ation.

Singulier	Pluriel
expropriation	expropriations
\ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃\

expropriation \ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃\ féminin

(Droit de propriété) Action d’exproprier.
- Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes, outre l'indemnité d’expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier […]. — (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'État, tome 5, 1848, page 95)
- Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique. — (Edmond Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, 1869, page 126)
- L’expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu’on appelle jury d’expropriation. — (Georges Duhamel, Le Notaire du Havre, 1933, réédition Folio, page 144)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (expropriation), mais l’article a pu être modifié depuis.

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Singulier	Pluriel
expropriation \Prononciation ?\	expropriations \Prononciation ?\

expropriation \Prononciation ?\

Dérivé de expropriera, avec le suffixe -ation^[1].

expropriation \Prononciation ?\ commun