encore le souci de la liberté et la confiance dans la justice de la cause qu’elle fait triompher, — Telle est la puissance d’une idée que celle-ci règne dans l’esprit de ceux qui succèdent — soixante ans plus tard — aux législateurs philosophes de la Révolution. Voici en quels termes M, de Vatimesnil exprimait, comme rapporteur, l’opinion de la majorité de ses collègues[1].
« La Commission s’est demandé si la coalition devait constituer un délit, lorsqu’elle n’était accompagnée ni de menaces, ni de violences, ni, en un mot, d’aucune des circonstances accessoires énoncées dans le projet de M. Leblond.
« La majorité de la Commission a adopté l’affirmative.
« Dans l’état régulier et normal de l’industrie et du commerce, deux éléments déterminent le prix de toutes choses, y compris le travail. Ces deux éléments sont :
1° La proportion entre les offres et les demandes ;
2° La concurrence, d’une part, entre ceux qui font les offres et, de l’autre, entre ceux qui font les demandés. Quand les éléments de la fixation du prix agissent sans entraves, l’industrie, le commercé, le travail sont libres et les prix s’établissent d’une manière vraie et loyale. Dans le cas contraire, la liberté de l’industrie, du commerce et du travail est altérée et les prix devien-
- ↑ Rapport du 28 octobre 1849. 1re lecture le 11 novembre, 2e lecture le 16, 3e lecture le 26. Adoption le 27.
