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appendices
Art. III. — Les Ministres de la Guerre, des Finances et du Trésor public sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le premier Consul.
Signé Bonaparte.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Dépôt des réfugiés, Récapitulation de l’effectif
au 1er avril 1811.
au 1er avril 1811.
Réfugiés : 8 de 1re classe.
— 18 de 2e —
— 108 de 3e —
— 207 de 4e—
Réfugiés : 431 payés à Marseille.
— 27 payés à Paris (1 à Corfou).
Effectif : 458
État nominatif des vieillards, femmes et enfants de familles mameloucks, réfugiées en France, avec le tarif du traitement qui leur est accordé.
10 mai 1811.
1. Abou Kralil, 1800.
2. Samain Ibrahim, 1800.
3. Couroulous, 900.
4. Anna Cousty, 900.
5. Abon Ebbé Ramalaoué, 900.
6. Joseph Caphlini, 900.