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Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 53.djvu/49

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de l’Empire une fois établie au gré du chancelier, le gouvernement de l’Empire une fois dégagé de l’obligation de demander le consentement des états pardculiers pour la fixation des recettes au budget annuel, ces états auront perdu avec leurs droits consacrés par la constitution leur dernier reste d’influence. C’est aussi l’avis des libéraux progressistes, qui soutiennent le maintien de la constitution de l’Empire dans sa teneur actuelle et reprochent au prince de Bismarck l’intention de porter atteinte aux franchises de la nation par l’établissement d’un régime discrétionnaire, du gouvernement absolu et personnel au lieu et place de l’ordre existant. Devant la menace et dans la crainte d’un coup d’état possible de la part du chancelier, progressistes et particularistes, fatigués de fléchir en tout sous les volontés de ce maître jaloux, réclament l’affermissement de leurs droits constitutionnels. Ils ne veulent à aucun prix abandonner ces droits à la discrétion et aux empiétemens d’un homme visant à une omnipotence incompatible avec le système parlementaire. Le temps est loin où un chef de gouvernement, si grands que fussent ses services et ses titres à la reconnaissance publique, pouvait dire, sans être contredit, à la face d’une nation : L’état, c’est moi !

Au lieu de voter purement et simplement les augmentations de taxes demandées au tarif douanier, la majorité du Reichstag décida le maintien des contributions matriculaires, comme une garantie du principe fédératif sur lequel repose la constitution de l’Allemagne unifiée. Deux opinions étaient en présence, l’une disposée à favoriser le triomphe exclusif des tendances unitaires, l’autre résolue à ne pas laisser porter une nouvelle atteinte au caractère fédératif de l’union allemande. Les adeptes outrés de l’idée unitaire se contentaient de réserver le droit du parlement relatif à la fixation du budget de l’Empire, en votant les taxes nécessaires pour équilibrer les recettes avec les dépenses, sans demander à l’avenir les contributions matriculaires aux états particuliers. Les particularistes, soucieux avant tout de conserver le principe fédératif, se prononcèrent pour le maintien de ces contributions, mais en décidant de mettre à la disposition des états particuliers des ressources suffisantes pour couvrir les déficits de la caisse de l’Empire sans continuer à en charger leurs propres budgets. Pour cela, le député bavarois, M. de Frankenstein, président de la fraction du centre, déposa une motion d’après laquelle tout le produit des douanes et de l’impôt du tabac excédant 130 millions de marcs, serait à répartir entre les états particuliers de l’Allemagne, en raison de leur population, à la manière des contributions matriculaires. Sous cette condition, le Reichstag a voté au tarif douanier et sur la culture du tabac des augmentations de taxes, dont le montant présumé doit égaler la somme des contributions matriculaires. Cette combinaison ingénieuse réduit à