Services aux Autochtones Canada
| Services aux Autochtones Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Région |  Canada
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| Création | ||||||||
| Type | Ministère fédéral canadien | |||||||
| Siège | Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, Gatineau, Québec | |||||||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 43′ 13″ O | |||||||
| Langue | Français et anglais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre des Services aux Autochtones | Patricia Hajdu | |||||||
| Site web | SAC | |||||||
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Services aux Autochtones Canada (SAC) (en anglais : Indigenous Services Canada) (nom légal : ministère des Services aux Autochtones) est un ministère du gouvernement du Canada.
Mandat
[modifier | modifier le code]Services aux Autochtones Canada a pour mandat d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis ainsi que d'appuyer et d'habiliter les Autochtones afin qu'ils puissent offrir de façon indépendante des services et aborder les différentes conditions socio-économiques au sein de leurs collectivités[1].
Historique
[modifier | modifier le code]Le premier ministre canadien Justin Trudeau annonce le la scission du ministère des Affaires autochtones et du Nord (AANC) en deux entités, suivant en cela une recommandation inscrite dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui proposait la réorganisation des ministères du gouvernement en lien avec les Autochtones du Canada[2],[3].
À la suite de la réorganisation effectuée par le gouvernement de Justin Trudeau, deux nouveaux ministères distincts sont créés le [3]:
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ;
- Services aux Autochtones Canada (SAC).
Plusieurs décrets en conseil viennent attribuer des responsabilités aux nouvelles entités[4] entre le et le , date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord[5] et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones[6].
De ce fait, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est abrogée et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (depuis renommé ministère des Affaires autochtones et du Nord) est officiellement dissous en juin 2019[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Gouvernement du Canada; Services aux Autochtones Canada, « Mandat », sur www.sac-isc.gc.ca, (consulté le ).
- « Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca (consulté le ).
- [PDF] Gouvernement du Canada, « Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 : Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada », , p. 8.
- Par exemple le décret 2017-1465 du 29 novembre 2019, consulté le 7 mai 2020.
- Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, consulté le 7 mai 2020.
- Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, consulté le 7 mai 2020.
- Gouvernement du Canada, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, Ottawa, (lire en ligne), art. 382.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
- Ministre des Affaires du Nord
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
