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Reconstitution en droit français

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La reconstitution en droit français est un acte généralement accompli au cours de l'instruction d'une affaire judiciaire afin de procéder à la reconstitution d'un crime ou d'un délit.

Le CNTRL présente une définition simple[1] : « Répétition simulée d'un crime, d'un accident, généralement sur les lieux de l'enquête. »

Principe général

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L'acte de reconstitution n'est pas expressément défini dans le code de procédure pénale, cependant l'article 81 du CPP indique que le juge d'instruction procède « conformément à la loi à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité », et l'article 92 évoque « le transport aux fins de constatations utiles »[2]. En outre, l'article 61-3 du code de procédure pénale dispose que le suspect qui participe à une opération de reconstitution bénéficie du droit à l'assistance d'un avocat[3].

Des plastrons, policiers, gendarmes ou comédiens, peuvent être utilisés sur commission rogatoire du juge d'instruction pour rejouer la scène du crime[4].

Dans les arts

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En littérature

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  • |La Reconstitution (grec moderne : Αναπαράσταση, Anaparastasi) est un film grec réalisé par Theo Angelopoulos, sorti en 1970 et dont les personnages principaux (juge, policiers, journalistes) tentent de reconstituer et comprendre un crime.

Références

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Bibliographie

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  • Robert Hazan et Thomas Cassuto La reconstitution en procédure pénale - Intérêts et principes généraux, éditions Dalloz.