Référendum constitutionnel ivoirien de 2016

2000
Référendum constitutionnel ivoirien de 2016
30 octobre 2016
Corps électoral et résultats
Population				25 232 905
Inscrits				6 313 758
Votants				2 678 601
				42,42 %
Blancs et nuls				23 600
Nouvelle constitution
Pour					93,42 %
Contre					6,58 %

Le Référendum constitutionnel ivoirien de 2016 a lieu le 30 octobre 2016 afin de permettre à la population de Côte d'Ivoire de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.

Le nouveau texte constitutionnel est approuvé par une large majorité de 93,42 % des suffrages exprimés, pour un taux de participation de 42,42 %. Le résultat conduit à la promulgation de la nouvelle constitution par le président Alassane Ouattara le 8 novembre 2016, date à laquelle la Côte d'Ivoire passe à la Troisième République.

Contenu

Bulletins de vote

La nouvelle constitution propose plusieurs changements par rapport à la constitution de 2000, notamment la suppression de plusieurs critères d'éligibilité pour le poste de président : la limite d'âge pour se présenter, auparavant fixée à 75 ans, disparaît, tandis que l'âge minimum est abaissé à 35 ans (art. 55).

Là où l'ancienne constitution imposait qu'un candidat soit « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine », la nouvelle constitution remplace cette condition par « nés de père ou de mère ». Un seul des parents d'un candidat présidentiel a maintenant besoin de posséder la nationalité ivoirienne de naissance et ils ont maintenant la possibilité d'avoir eu une autre citoyenneté. Le candidat lui-même peut également avoir eu une autre nationalité, mais doit y renoncer avant de soumettre sa candidature.

Le poste de vice-président est créé. Il est élu en même temps que le président et lui succède en cas de vacance du pouvoir. Pour le mandat d'Alassane Ouattara, élu avant cette modification, le vice-président sera exceptionnellement nommé par le président (art. 179).

Un Sénat est également créé, transformant alors le système parlementaire ivoirien en système bicaméral. Les deux tiers du Sénat seront élus pour cinq ans en même temps que les députés et le Président et son Vice-président, tandis que le reste du Sénat sera nommé par le président « parmi les anciens présidents d'institution, les anciens Premiers ministres. et les personnalités et compétences nationales » (art. 87)

La Chambre des rois et chefs traditionnels, déjà existante, est inscrite dans la constitution. Elle se voit chargée de « la valorisation des us et coutumes » et de la « promotion des idéaux de paix ».

Enfin, la nouvelle constitution allège considérablement ses conditions de révision. La mention « Est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l'élection du président de la République, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la procédure de révision de la présente constitution » est supprimée. Un président peut désormais faire adopter des révisions de la constitution dans ces domaines par voie parlementaire, à la majorité des deux tiers des membres du Congrès (art.177).

Campagne

L'Alliance des forces démocratiques (AFD), dominée par le Front populaire ivoirien (FPI) de l'ancien président Laurent Gbagbo, est opposée à la tenue du référendum.

La constitution est soutenue par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix, une alliance composée du Rassemblement des républicains, du Parti démocratique de Côte d’Ivoire, de l'Union pour la démocratie en Côte d’Ivoire, du Mouvement des forces d’avenir et de l'Union pour la Côte d’Ivoire, et par d'autres partis parlementaires comme le Parti ivoirien des travailleurs.

Résultats

Les premiers résultats provisoires sont annoncés par la Commission électorale indépendante (CEI) au soir du 31 octobre. Les résultats définitifs sont rendus public le lendemain, et promulgués officiellement par le Conseil constitutionnel le 4 novembre suivant.

Résultats nationaux

Choix	Votes	%
Pour	2 480 287	93,42
Contre	174 714	6,58
Votes valides	2 655 001	99,12
Votes blancs	8 366	0,31
Votes invalides	15 234	0,57
Total	2 678 601	100
Abstention	3 635 157	57,58
Inscrits/Participation	6 313 758	42,42

Résultats par région

Région/pays	Départements	Nombre d'inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Taux de participation	Suffrages exprimés pour le oui	%	Suffrages exprimés pour le non	%
Iffou	Daoukro, M’Bahiakro, Prikro	99 923	38 619	30 070	38,65 %	35 931	93,04 %	2 139	6,96 %
Agnéby-Tiassa	Agboville, Sikensi, Taabo, Tiassalé	194 098	86 064	84 390	44,34 %	67 411	79,88 %	16 979	20,12 %
Bagoué[Quoi ?]	Boundiali, Kouto, Tengréla	98 382	63 767	63 218	64,82 %	62 654	98,81 %	564	7,19 %
La Mé	Adzopé, Akoupé, Alépé, Yakassé-Attobrou	168 089	101 156	99 244	60,18 %	78 357	78,95 %	20 887	21,05 %
Bounkani	Bouna, Doropo, Nassian, Téhini	53 572	26 966	26 484	50,34 %	25 482	97,80 %	1002	2,20 %
Hambol	Dabakala, Katiola, Niakaramadougou	112 567	69 526	68 898	61,76 %	67 994	99,30 %	904	0,70 %
Grande-Bretagne (sic)	-	2 214	169	169	7,63 %	161	95,27 %	8	4,73 %
Gabon[Quoi ?]	-	3 463	924	918	26,68 %	882	95,45 %	36	3,90 %
Mali	-	2 247	320	319	14,24 %	274	85,89 %	45	14,11 %
Sénégal	-	2 353	206	206	8,75 %	162	78,64 %	44	21,36 %
Belgique	-	1 035	110	108	10,63 %	89	82,4  %	19	17,6  %
Italie	-	4 775	626	621	13,11 %	555	89,37 %	66	10,63 %
Canada	-	1 560	72	71	4,62 %	55	77,46 %	16	22,54 %
Burkina Faso	-	440	33	33	7,5 %	28	84  %	5	16  %
Afrique du Sud	-	574	359	358	62,54 %	344	96,09 %	14	3,91 %

Voir aussi

• Résultats de la Commission Electorale Indépendante