Préarchivage
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Dans la théorie archivistique des trois âges, le préarchivage correspond à la période transitoire suivant la phase de création et d'utilisation courante des dossiers, dite âge courant, et précédant le moment où les archives, étant arrivées au terme de leur durée d'utilité administrative (DUA), deviennent objet patrimonial et historique (âge définitif ou historique)[1].
Origines théoriques
[modifier | modifier le code]Inspirée des réflexions archivistiques anglo-saxonnes d'après-guerre[2],[3], la notion française de préarchivage a notamment été développée par Yves Pérotin dans les années 1960[4]. Yves Pérotin distingue plus précisément deux âges intermédiaires, correspondant à deux phases du préarchivage[5].
Le premier âge intermédiaire
[modifier | modifier le code]Cette période correspond au moment où les dossiers, sans être d'une utilisation courante dans les bureaux, font néanmoins l'objet de consultations régulières[6]. Pour répondre aux besoins de l'administration, les documents doivent donc être maintenus à proximité des bureaux qui les ont produits.
Le deuxième âge intermédiaire
[modifier | modifier le code]Durant cette phase, dans laquelle Yves Pérotin distingue encore un âge de référence occasionnelle et un âge d'attente de l'archivage définitif, les dossiers ne sont plus consultés que très occasionnellement par les administrations qui les ont produits[7]. À ce stade, les dossiers peuvent être géographiquement éloignés des bureaux dont ils sont issus, à la condition de pouvoir être rapidement mis à leur disposition en cas de besoin.
Dispositifs réglementaires
[modifier | modifier le code]L'article R 212-11 du code du patrimoine fixe les normes de conservation et de traitement des archives intermédiaires issues des administrations, et donc, les conditions du préarchivage des archives publiques : « Sont considérés comme archives intermédiaires les documents qui : a) - ont cessé d'être considérés comme archives courantes ; b) - ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l'objet de sélection et d'élimination conformément à l'article 16 ci-dessous. La conservation des archives intermédiaires peut être assurée dans des dépôts spéciaux, dits Dépôts de préarchivage, placés sous le contrôle de la personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives ».
La circulaire du relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État dispose que « dans les administrations centrales et les établissements publics de l'État, la fonction de gestion des archives intermédiaires doit être assumée par un service ou une cellule spécifique, qui doit apparaître clairement dans l'organigramme et être placé à un niveau lui permettant d'exercer efficacement sa mission. Cette tâche doit être confiée à des agents formés aux techniques de gestion des documents (catégories A et B), et disposant de moyens appropriés à leurs attributions ».
Préarchivage des administrations de l'État
[modifier | modifier le code]La Cité interministérielle des archives de Fontainebleau
[modifier | modifier le code]C'est sur la base des concepts diffusés par Yves Pérotin que fonctionne, dans les années 1960-1970, la nouvelle Cité interministérielle des archives. À sa création, le site de Fontainebleau est conçu pour représenter, à terme, une capacité de stockage de 800 kilomètres linéaires : il a ainsi vocation à désengorger les administrations des documents entrés dans le deuxième âge intermédiaire qui encombrent les bureaux. La proximité de Fontainebleau avec les sièges de l'administration centrale est un gage d'efficacité en cas de besoins urgents de communication. Au terme de la durée d'utilité administrative des documents, les opérations de tri entre documents « éliminables » et documents « historiques » sont conduites sur et par le site de Fontainebleau. Ce principe de fonctionnement est définitivement abandonné en 1986 : le site de Fontainebleau perd alors sa vocation de centre de préarchivage et devient Centre des archives contemporaines, spécialisé dans la conservation des archives définitives de la Cinquième République.
Le rôle des Missions des Archives de France
[modifier | modifier le code]Au sein des ministères (hors ministères de la Défense et des Affaires étrangères), la prise en charge du préarchivage est assurée par les services des Missions des Archives de France. Au terme de la durée d'utilité administrative des documents, les Missions assurent le tri entre documents « éliminables » et documents historiques. Ces derniers font alors l'objet d'un classement définitif par les agents des Missions, avec description détaillée et rédaction d'un instrument de recherche, avant transfert aux Archives nationales, qui en assurent la conservation définitive et la communication auprès du public.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Roussel (Stéphanie), « Principes de la collecte des archives en France et perspective d'évolution », exposé présenté lors du Stage international organisé par le Service interministériel des Archives de France, avril 2011 (http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4877).
- Rapport de la commission Hoover créée en 1947 par le président Harry Truman.
- Theodore R. Schellenberg, Modern archives: principles and techniques, Chicago: University of Chicago Press, 1956.
- Pérotin (Yves), « Le records management et l'administration anglaise des archives », in La Gazette des archives, no 44, année 1964, p. 5-17
- Association des archivistes français, Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des archives publiques en France, Paris : SEVPEN, 1970, p. 121-125.
- De l'ordre de cinq consultations par mois d'après Michel Duchein (« Le pré-archivage : quelques clarifications nécessaires », in La Gazette des archives, no 71, année 1970, p. 226-236).
- De l'ordre de moins d'une consultation par mois d'après Michel Duchein (« Le pré-archivage : quelques clarifications nécessaires », in La Gazette des archives, no 71, année 1970, p. 226-236).</
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Association des archivistes français (préf. André Chamson), Manuel d'archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France, Paris, S.E.V.P.E.N., , 807 p. (BNF 36647310)
- Michel Duchein, « Le pré-archivage : quelques clarifications nécessaires », La Gazette des Archives, no 71, , p. 226-236
- Gérard Naud, « Pré-archiver ? d'abord, analyser », La Gazette des Archives, no 75, , p. 185-189
- Yves Pérotin, « Le records management et l'administration anglaise des archives », La Gazette des Archives, no 44, , p. 5-17
- (en) Theodore R. Schellenberg, Modern archives : principles and techniques, Chicago, University of Chicago Press,
