Nom de jeune fille
Le « nom de jeune fille » est une expression anciennement usuelle mais contestée, désignant, dans certains pays francophones, le nom de naissance d'une femme mariée qui aurait pris comme nom d'usage celui de son mari.
L'expression « nom de jeune fille » dans le monde
[modifier | modifier le code]En Belgique
[modifier | modifier le code]En Belgique, l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le « nom d'épouse » et le « nom de jeune fille » n'ont pas d'existence administrative.
Certaines femmes mariées utilisent parfois le nom de naissance de leur mari (ou de leur épouse) comme nom d'usage. Les hommes prenant le nom de naissance de leur épouse sont plus rares. Cependant, tout document administratif insiste sur l'usage exclusif du nom de naissance (nom légal).
En France
[modifier | modifier le code]En France, seul le nom de famille (de naissance) et le nom d'usage existent en droit.
Nom de famille
[modifier | modifier le code]Toute personne, femme ou homme, garde en principe toute sa vie le nom de famille, parfois appelé nom de naissance afin d'éviter certaines confusions dans le cas de personnes mariées[1]. Mais il existe des procédures de changement de nom, qui ne s'appliquent que dans certains cas [2]. L'expression nom de jeune fille était précédemment utilisée par l'administration mais cet usage a été jugé inapproprié en 2012 et remplacé par nom de famille, qui s'applique aussi aux hommes, puisque ceux-ci ont obtenu eux aussi la possibilité de prendre pour nom d'usage le nom de leur conjoint[3].
Nom d'usage
[modifier | modifier le code]Toute personne peut faire ajouter un nom d'usage sur ses pièces d'identité, en plus de son nom de famille. Cependant, les actes officiels sont obligatoirement effectués sous le nom de famille.
Certaines administrations françaises procèdent à l'ajout, pour les femmes uniquement, du nom de famille de leur mari comme nom d'usage[4].
Cette pratique est interdite par la loi et les préfectures ont la charge de vérifier que de telles dérives ne se produisent pas. En effet, le choix d'un nom d'usage est un choix personnel et individuel et non la décision d'une administration[5].[non pertinent]
Dans la République française, à aucun moment de l'Histoire, le « nom de jeune fille » n'a existé en droit[réf. nécessaire]. Par exemple en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d'utiliser leur nom pour tous les actes qu'elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elles signent alors de leur nom de naissance, qu'elles complètent parfois d'un nom d'usage emprunté à leur mari : « X épouse Y »[6].
Aux États-Unis
[modifier | modifier le code]Au XIXe siècle, Lucy Stone est la première femme aux États-Unis à conserver son nom de jeune fille une fois mariée.
Dans les pays de common law
[modifier | modifier le code]En Angleterre et dans d'autres pays de common law, il est d'usage d'attribuer aux femmes mariées, comme nom d'usage, le nom de naissance de leur mari, sans procédure juridique spécifique.
Comme dans les autres pays, ce nom d'usage n'efface pas le nom de naissance, considéré comme seul « véritable » nom d'un individu.
Au Canada
[modifier | modifier le code]Au Canada, l'usage suit celui des pays anglo-saxons[pas clair] (common law), sauf au Québec où il s'apparente au cas français. En effet, depuis l'adoption d'une loi en 1981 pour promouvoir l'égalité des sexes suivant la Charte des droits et libertés de la personne de 1976, aucun changement ne peut être fait au nom d'une personne sans l'autorisation du Registre de l'état civil. Le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement. Cependant, une femme mariée avant le 2 avril 1981 maintient le droit d’utiliser le nom de son mari pour exercer ses droits civils[7]. Ce droit n'est pas respecté et les femmes mariées avant 1981 sont systématiquement identifiées par leur nom de naissance dans les institutions médicales et même sur leur preuve de vaccination Covid, la rendant inutile puisqu'elle ne reflète pas le nom de la femme mariée dans son passeport émis par le gouvernement fédéral ni sur son permis de conduire québécois.(réf. nécéssaires)
En Suisse
[modifier | modifier le code]Depuis le 1er janvier 2012, l'art 160[8] du Code civil suisse a été adapté à la suite d'une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et dispose désormais ce qui suit :
- Chacun des époux conserve son nom de naissance.
- Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom d'usage commun à la famille qu'ils constituent ; ils peuvent choisir entre le nom de naissance de l'un ou de l'autre.
- Les fiancés qui conservent leur nom de naissance choisissent lequel de leurs deux noms de naissance leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.
Rappel historique : avant cette modification, les époux devaient obligatoirement (sauf exceptions dues à des origines étrangères) adopter l'un ou l'autre des deux noms comme nom de famille. Il était alors seul reconnu légalement comme nom, le nom de naissance n'étant alors qu'une indication informative et était par ailleurs appelé « nom de célibataire ».
En cas de divorce ou de décès de l'époux ayant donné son nom de naissance, il est possible de demander de reprendre son nom de naissance, mais ce n'est pas automatique.
En Turquie
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Le Code civil de la Turquie de 1926 s'inspirant de celui de la Suisse est abrogé avec la promulgation du nouveau Code civil turc en 2001 entré en vigueur en 2002[9]. Pour les femmes mariées, il indique qu'elles doivent prendre le nom de famille de leur conjoint. Toutefois, leur nom de naissance peut être utilisé selon la demande. En 2014, la Cour constitutionnelle a jugé que l'incapacité des femmes mariées à utiliser leur nom de jeune fille était une violation des droits de l'homme.
En cas de divorce, la femme conserve son statut personnel acquis par le mariage et reprend son nom de famille avant mariage. Si la femme était veuve avant le mariage, elle peut demander au juge à être autorisée à porter son nom de célibataire. S'il est prouvé que la femme a intérêt à utiliser le nom de famille de son mari divorcé et que cela ne nuira pas au mari, le juge, à sa demande, lui permet de porter le nom de son mari. Le mari peut demander que ce permis soit révoqué si les circonstances changent[9].
Dans les autres pays
[modifier | modifier le code]En Espagne et en Italie, comme en France, les femmes et les hommes, mariés ou non, gardent leur nom de naissance. Le « nom de jeune fille », le matronyme et le patronyme n'existent donc pas dans la législation de ces pays
Au XXIe siècle
[modifier | modifier le code]Cette expression fait l'objet de polémiques régulières depuis la fin du xxe siècle : certains considérant l'expression comme sexiste du fait que l'équivalent n'existe pas pour les hommes, d'autres souhaitent maintenir ce qu'ils considèrent comme une coutume[réf. nécessaire].
Hormis au Québec, où le changement de nom est interdit pour une femme mariée après le 2 avril 1981[10], les femmes et les hommes ont actuellement le choix de prendre ou non le nom de leur conjoint, ou de l'accoler au nom de naissance.
En France, l'expression nom de jeune fille a été supprimée des formulaires et correspondances de l'administration par la Circulaire no 5575/SG du 21 février 2012 (en même temps que les termes « Mademoiselle », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ») et remplacée par l'expression « nom de famille »[11]. Le Guide pratique pour une communication sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publié en novembre 2015 rappelle cette évolution et proscrit l'usage de l'expression en la qualifiant de sexiste[12].
Références
[modifier | modifier le code]- « Nom patronymique des femmes mariées », sur Sénat, (consulté le )
- Voir le site service-public.fr sur cette question du changement de nom de naissance.
- « Circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 ».
- Nora Bouazzouni, « L'administration française a un problème avec les femmes mariées », sur slate.fr, (consulté le ).
- s ervice-public.fr : page rappelant que le choix d'un nom d'usage est "volontaire et en aucun cas obligatoire".
- Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique 4°.bookBIB.JUR.001587 : ou, Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen, , 756 p. (lire en ligne).
- [://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou-union-de-fait/mariage/nom-des-epoux].
- Voir l'Art 160 du Code Civil suisse, sur le portail de l'administration suisse.
- (tr) « Türkiye Büyük Millet Meclisi », sur www.tbmm.gov.tr (consulté le ).
- « Nom des époux », sur Ministère de la justice (consulté le ).
- Circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations. Circulaire consultée sur Legifrance le 29 janvier 2019. [lire en ligne].
- Collectif (Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes), Guide pratique pour une communication sans stéréotype de sexe, 2015, p. 11. [lire en ligne].
