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National Popular Vote Interstate Compact

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Le National Popular Vote Interstate Compact (en français « accord inter-États du vote national populaire ») est un accord conclu entre des États des États-Unis et incluant le district de Columbia (un Interstate compact - voir liste des États ci-dessous) visant à faire élire le président américain de facto au scrutin direct en attribuant les grands électeurs de chaque état signataire au candidat à la présidentielle arrivé en tête en termes de suffrages populaires au niveau fédéral.

Cet accord est conçu pour s'assurer que le candidat qui a obtenu le plus de voix sur l'ensemble du pays sera bien le président élu[1],[2], l'élection présidentielle américaine étant une élection indirecte au cours de laquelle les électeurs élisent par État un certain nombre de grands électeurs qui votent ensuite pour élire le président et le vice-président.

L'accord n'est destiné à entrer en vigueur que lorsqu'un total d'États équivalant à au moins 270 grand électeurs l'auront adoptée, ce chiffre étant la majorité absolue des 538 grands électeurs.

Conclu en , il a été signé à la date d'avril 2024, par 17 États et le district de Columbia[3],[4], et confirmé par referendum dans le Colorado[5]. Ensemble, cela représente 209 votes de grands électeurs soit 38,8 % du collège électoral et 77,4 % des 270 grands électeurs nécessaires pour donner une force légale à l'accord.

Certaines questions juridiques, néanmoins, pourraient affecter l'application de cet accord en rendant nécessaire le consentement du Congrès ou entraîner le vote d'un amendement à la Constitution.

L'abolition ou la réforme du collège électoral pour que l'élection présidentielle respecte plus le vote populaire est une question ancienne aux États-Unis, ainsi depuis le début du XIXe siècle plus de 900 amendements à la Constitution ont été déposés sans succès[6].

États signataires

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Entités politiques ayant adoptées une loi afin de participer au NPVIC[3],[4]
Entité Date d'adoption Nombre de Grands électeurs
Maryland
10
New Jersey
14
Illinois
19
Hawaï
4
Washington
12
Massachusetts
11
Washington D.C.
3
Vermont
3
Californie
54
Rhode Island
4
New York
28
Connecticut
7
Colorado
10
Delaware
3
Nouveau-Mexique
5
Oregon
8
Minnesota
10
Maine
4
Total
209
Pourcentage des 270 voix nécessaires
77,4%


Élections présidentielles où le président élu n'a pas remporté le vote populaire

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Élection Gagnant de l'élection Gagnant du vote populaire Différence Participation[7]
1824 Adams 30,9 % 113 122 Jackson 41,4 % 157 271 10,5 % 44 149 26,9 %
1876 Hayes 47,9 % 4 034 311 Tilden 50,9 % 4 288 546 3 % 254 235 82,6 %
1888 Harrison 47,8 % 5 443 892 Cleveland 48,6 % 5 534 488 0,8 % 90 596 80, 5 %
2000 Bush 47,9 % 50 456 002 Gore 48,4 % 50 999 897 0,5 % 543 895 54,2 %
2016 Trump 46,1 % 62 984 828 Clinton 48,2 % 65 853 514 2,1 % 2 868 686 60,1 %

Références

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  1. ↑ « National Popular Vote », sur National Conference of State Legislatures, NCSL, (consulté le )
  2. ↑ Michael Brody, « Circumventing the Electoral College: Why the National Popular Vote Interstate Compact Survives Constitutional Scrutiny Under the Compact Clause », Washington College of Law Journals & Law Reviews at Digital Commons @ American University Washington College of Law, vol. 5, no 1,‎ , p. 33, 35 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a et b (en) « Status of National Popular Vote Bill in Each State » [« État du projet de loi sur le vote populaire national dans chaque État »] Accès libre, sur nationalpopularvote.com (consulté le )
  4. ↑ a et b (en) « News History » Accès libre, sur nationalpopularvote.com (consulté le )
  5. ↑ « Colorado National Popular Vote Interstate Compact Referendum (2020) », sur Ballotpedia
  6. ↑ "The Stubborn Survival of the Electoral College" par Alexander Keyssar, Wall Street Journal, 13 août 2020.
  7. ↑ « national-1789-present - United States Elections Project », sur ElectProject.org
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