Montcorbon
| Montcorbon | |
 Entrée de Montcorbon par la RD34. | |
.svg) Blason |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Loiret |
| Arrondissement | Montargis |
| Maire délégué Mandat |
Jean Piron 2020-2026 |
| Code postal | 45220 |
| Code commune | 45211 |
| Démographie | |
| Gentilé | Montcorbonnais[1] |
| Population | 463 hab. (2013) |
| Densité | 17 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 47° 58′ 09″ nord, 3° 04′ 13″ est |
| Altitude | Min. 144 m Max. 199 m |
| Superficie | 26,61 km2 |
| Élections | |
| Départementales | Courtenay |
| Historique | |
| Commune(s) d'intégration | Douchy-Montcorbon |
| Localisation | |
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Montcorbon est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon[2].
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
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La commune de Montcorbon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 86,9 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 24,2 km de Montargis[5], sous-préfecture, et à 11,2 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[6] dont elle est éloignée de 7,8 km[7].
Les communes les plus proches sont : Douchy (3,1 km), Dicy (4,8 km, dans l'Yonne), Villefranche (5,5 km, dans l'Yonne), Triguères (7 km), Chêne-Arnoult (7,5 km, dans l'Yonne), Prunoy (7,5 km, dans l'Yonne), Courtenay (7,8 km), Cudot (8,3 km, dans l'Yonne), Chuelles (8,5 km) et Saint-Loup-d'Ordon (8,6 km)[8].
Communes limitrophes
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Courtenay | Saint-Loup-d'Ordon (Yonne) |
| |
| Triguères | N | Villefranche (Yonne) | ||
| O Montcorbon E | ||||
| S | ||||
| Douchy | Dicy (Yonne) |
Milieux naturels et biodiversité
[modifier | modifier le code]L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Montcorbon ne comprend pas de ZNIEFF[9].
Urbanisme
[modifier | modifier le code]Planification
[modifier | modifier le code]Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule du au , le document est approuvé le puis révisé en 2007[10].
Voies de communication et transports
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Infrastructures routières
[modifier | modifier le code]La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic[Note 1] : la RD 34 (1 240 véhicules/jour), qui relie Douchy au Bignon-Mirabeau[11] et la RD 158 (113 véhicules/jour), qui relie la commune à la RD 180 dans l'Yonne[11].
Transports en commun routiers
[modifier | modifier le code]En 2016, Montcorbon est desservie par la ligne régulière n°13 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Montcorbon à Montargis[12]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[13]. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [14].
Toponymie
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Histoire
[modifier | modifier le code]Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse et bourg de Montcorbon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[15] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[16]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[17].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[18].
Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le , en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Montcorbon[19]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 2].
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Montcorbon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[20] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[21].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montcorbon est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret[22].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[23]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[24]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[25]. L'acte II intervient en 2003-2006[26], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Montcorbon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[18],[22]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[27]. |
| Canton | Chateaurenard | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Montcorbon est rattachée au canton de Chateaurenard qui comprend sept municipalités[28]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Château-Renard | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[29]. Montcorbon est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes[30],[18]. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [31] et ses décrets d'application publiés en février et [32] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[32]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[33]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Montcorbon est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[18],[30]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[34],[35]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[36]. La réforme n'affecte pas Montcorbon qui reste rattachée à la quatrième circonscription[37]. |
Ccollectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune de Montcorbon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[38], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Montcorbon, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[39], pour un mandat de six ans renouvelable[40]. Il est composé de 11 membres [41]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[43]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay[44]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[45].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en application de la loi NOTRe du [46].
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[47]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[48],[Note 4].
En 2013, la commune comptait 463 habitants, en évolution de 0,43 % par rapport à 2008 (Loiret : 2,48 %, France hors Mayotte : 2,49 %).
Culture locale et patrimoine
[modifier | modifier le code]Lieux et monuments
[modifier | modifier le code]- L'église a été édifiée au VIIe siècle, elle fut agrandie et transformée au XVIe siècle. Le vitrail sur le pignon représente le dernier épisode de la vie sur terre du Christ, l’Ascension. Un groupe en pierre placé dans l'église, pietà remontant au XVIe siècle, est classé monument historique au titre d'objet.
- Le lavoir au pied de la source Saint-Saturnin, qui alimente son bac et le ruisseau du même nom.
- Les chemins de randonnée sillonnant la commune sont inscrits sur les cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière Loiret randonnée Sud et Ouest (no 5)
Personnalités liées à la commune
[modifier | modifier le code]Héraldique
[modifier | modifier le code]|
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Les armes de Montcorbon se blasonnent ainsi : De gueules au chevron d'argent accompagné, en chef, de deux merlettes d'or et, en pointe, d'un rencontre de vache aussi d'argent accorné aussi d'or. |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
Références
[modifier | modifier le code]- « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le ).
- « arrêté de création » (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Montcorbon" et "Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Montcorbon" et "Montargis" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Montcorbon" et "Courtenay »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Montcorbon »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Montcorbon », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté en ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
- Fiche horaire de la ligne Montcorbon-Montargis pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24
- Motte 2003, p. 23
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
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- « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
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- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
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- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
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- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
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- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
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- « Rattachements administratifs de la commune de Montcorbon », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Liste des maires du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le ).
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- « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
- Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 201120122013 .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
