Marie-Odile Bertella-Geffroy
| Conseillère régionale d'Île-de-France Mandature 2015-2021 des régions de France (d) Hauts-de-Seine | |
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Marie-Odile Bertella-Geffroy, née en 1949, est une ancienne magistrate française, avocate en santé publique depuis 2015.
Biographie
[modifier | modifier le code]Famille et formation
[modifier | modifier le code]Marie-Odile Bertella naît en 1949[1]. À l'issue de ses études aux facultés de droit de Caen et de Paris, elle est diplômée en droit privé et criminologie. Elle suit ensuite les cours de l'École nationale de la magistrature[1].
Magistrat (1981-2014)
[modifier | modifier le code]Postes occupés
[modifier | modifier le code]À sa sortie de l'École nationale de la magistrature en 1976, Marie-Odile Bertella-Geffroy est nommée juge d'instruction à Chartres. En 1981, elle est nommée juge d'instruction à Paris. Le , première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, elle en est nommée vice-présidente chargée de l'instruction[2]. Elle y crée alors le pôle de santé publique[1],[a].
Le , elle est est déchargée des fonctions de l'instruction[4],[b]. En , ayant atteint la limite d'âge, elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite aux dates et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014[7].
Dossiers instruits
[modifier | modifier le code]Elle se spécialise dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle instruit notamment le volet non-ministériel de l'affaire du sang contaminé[c]. Elle instruit également le dossier sur l'hormone de croissance soupçonnée d'avoir transmis la maladie de Creutzfeldt-Jakob aux personnes traitées par ce produit, le dossier de l'amiante sur le campus de Jussieu, celui de la légionellose à l'hôpital européen Georges-Pompidou, celui de la vaccination anti-hépatite B compte tenu d'un soupçon de lien avec la sclérose en plaques ou encore celui de la maladie de la vache folle, celui des éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français menés au Sahara et en Polynésie française où elle demande la déclassification des dossiers relevant du ministère de la Défense[9].
Outre ces dossiers de santé publique, elle instruit d'autres dossiers sensibles comme les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe, où elle demande la déclassification des dossiers relevant du ministère de la Défense[10],[11],[12],[13],[14],[15],[16] ou encore les éventuelles conséquences sanitaires du « nuage » de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.
Avocate (depuis 2015)
[modifier | modifier le code]Le , Marie-Odile Bertella-Geffroy s'inscrit au barreau de Nanterre[17].
Activités syndicales et politiques
[modifier | modifier le code]En aux élections syndicales pour élire les membres de la Commission d'avancement, elle se présente sur la liste FO-Magistrats. Elle est élue 1er suppléant[18].
Marie-Odile Bertella-Geffroy fait partie des personnalités d'ouverture présentées, lors des élections régionales de 2015, par Europe Écologie Les Verts[19]. Tête de liste dans les Hauts-de-Seine au premier tour, elle est élue au second tour dans ce département après fusion de la liste EELV avec celle du Parti socialiste.
Elle soutient Michèle Rivasi pour la primaire de l'écologie de 2016[20].
Publication
[modifier | modifier le code]- 2015 : Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir, avec Michèle Rivasi et Serge Rader, Paris : Les Petits matins
Liens externes
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- Ressource relative à plusieurs domaines :
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- La loi du (dite « loi Kouchner ») et le décret no 2002-599 du [3] ; [présentation en ligne], puis la loi du (dite « loi Perben II ») ont donné naissance à cette juridiction spécialisée.
- Le statut de la magistrature prévoit[5] qu'un juge d'instruction ne peut pas rester plus de 10 ans en fonction dans le même tribunal s'il a été nommé après la promulgation de cette loi de 2003, et que, s'il n'a pas été nommé ailleurs au terme de ce délai, il reste dans sa juridiction pour exercer des fonctions générales et non spécialisées. Marie-Odile Bertella-Geffroy considère que cette règle ne lui est pas opposable puisqu'elle était déjà juge d'instruction au tribunal de Paris au moment de la promulgation du nouveau texte en 2003. Cependant, elle a changé de titre en 2003, de celui de premier juge d'instruction à vice-présidente chargée de l'instruction (à grade équivalent), et ce, après la promulgation de la règle des 10 ans. La garde des Sceaux saisit le le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette difficulté[6]. Dans son avis du , le CSM rappelle que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont « déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans » et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le . Marie-Odile Bertella-Geffroy fait un recours devant le Conseil d'État, qui n'aboutit pas. Elle est donc déchargée de ses fonctions à l'instruction.
- La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans un arrêt du et la Cour de cassation dans un arrêt du [8] décident qu'il n'y a pas lieu à poursuivre.
Références
[modifier | modifier le code]- Eric Favereau, « Justicière de la santé », sur le site du quotidien Libération, (consulté le ).
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature).
- Décret n°2002-599 du 22 avril 2002 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière sanitaire.
- Décret du 27 mars 2013 portant décharge de fonctions (magistrature).
- Article 28-3 (modifié par la loi n° 2003-153 du 26 février 2003).
- France info, « La ministre de la Justice Christiane Taubira sollicite l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant de se prononcer sur la mutation de la juge chargée de l'amiante », vendredi 22 février 2013.
- Arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature).
- Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du mercredi 18 juin 2003, N° de pourvoi: 02-85199.
- Avis n° 2013-21 du 21 novembre 2013.
- Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006.
- Avis n° 2007-8 du 15 juin 2007.
- Avis n° 2007-9 du 15 juin 2007.
- Avis n° 2007-10 du 15 juin 2007.
- Avis n° 2007-12 du 15 juin 2007.
- Avis n° 2007-16 du 27 septembre 2007.
- Avis n° 2009-03 du 19 mars 2009.
- Site du barreau de Nanterre.
- Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe).
- « L'ex-juge Bertella-Geffroy tête de liste EELV 92 pour les régionales », sur le site du quotidien Le Parisien (consulté le ).
- Anne-Charlotte Dusseaulx, « Primaire écologiste : l'acteur Philippe Torreton votera Jadot », sur le site du titre de presse dominicale Le Journal du dimanche, (consulté le ).
