Aller au contenu

Liste des anciennes communes du Gard

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Gard : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département en partie montagneux, et bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans. Quelques communes de montagne ont été regroupées au début du XIXe siècle (certaines d'entre elles comme Aguzan, Argentières ou encore Nozières ne comptaient qu'une vingtaine d'habitants), suivies d'une vague de création qui s'est prolongée jusqu'à récemment en zone littorale.

De 363 communes en 1800[Note 1], le nombre a chuté à 343 dès 1820, un nombre inférieur à celui d'aujourd'hui. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de commune nouvelle de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. À l'inverse, on a assisté à une série de créations, d'abord dans le bassin minier puis dans la plaine et la frange littorale. Aujourd'hui le département compte 351 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Gard
Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Thoiras-Corbès Thoiras commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)
Corbès
Val-d'Aigoual Valleraugue commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 1]
Notre-Dame-de-la-Rouvière
Bréau-Mars Bréau-et-Salagosse commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2020)[Note 2]

(Arrêté) [Off. 2]
Mars
Bessèges Bessèges fusion simple (Arrêté) [Off. 3] [C.O.G. 1]
Foussignargues
La Cadière-et-Cambo La Cadière fusion (Arrêté) [Off. 4] [C.O.G. 1]
Cambo
Sumène Sumène fusion (Arrêté) [Off. 5] [C.O.G. 1]
Cézas
Brouzet-Liouc Brouzet (rétablie en 1876) fusion

(dissoute en 1876)

(Décret) [Off. 6]
Liouc (rétablie en 1876)
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Durfort fusion (Décret) [Off. 7]
Saint-Martin-de-Sossenac
Gailhan-et-Sardan Gailhan (rétablie en 1871) fusion

(dissoute en 1871)

(Décret) [Off. 8]
Sardan (rétablie en 1871)
Le Vigan Le Vigan fusion (Loi) [Off. 9]
La Paroisse-du-Vigan
Logrian-et-Comiac-de-Florian Logrian fusion (Ordonnance) [Topo. 1]
Comiac-de-Florian
Laval Laval fusion (Ordonnance)[Cass. 1]
Le Mas-Dieu
Saint-Andéol-de-Trouillas (Ordonnance)[Cass. 2]
Bez-et-Esparon Bez fusion 1818[Cass. 3]
Esparon
Bréau-et-Salagosse Bréau fusion (Ordonnance) [Topo. 2]
Salagosse
Malons-et-Elze Malons fusion (Ordonnance) [Topo. 3]
Elze
Montaren-et-Saint-Médiers Montaren fusion (Décret) [Topo. 4]
Saint-Médiers
Moulézan-et-Montagnac Moulézan (rétablie en 1947) fusion

(dissoute en 1947)

(Décret) [Topo. 5]
Montagnac (rétablie en 1947)
Serviers-et-Labaume Serviers fusion 1815[Cass. 4]
Labaume
Garrigues-et-Sainte-Eulalie Garrigues fusion (Décret) [Topo. 6]
Sainte-Eulalie
Sanilhac-et-Sagriès Sanilhac fusion (Ordonnance) [Topo. 7]
Sagriès
La Capelle-et-Masmolène La Capelle fusion 1814[Topo. 8]
Masmolène
Saint-Privat-des-Vieux Saint-Privat-des-Vieux fusion (Décret) [Topo. 7]
Saint-Alban-et-Mazac
Bonnevaux Bonnevaux fusion (Décret) [Topo. 9]
Hiverne (rattaché à Aujac en 1836)
Castelnau-Valence Castelnau fusion (Décret) [Topo. 10]
Valence
Arpaillargues-et-Aureillac Arpaillargues fusion (Décret) [Topo. 11]
Aureillac
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Saint-Jean-de-Maruéjols fusion (Décret) [Topo. 12]
Avéjan
Boucoiran-et-Nozières Boucoiran fusion (Décret) [Topo. 13]
Nozières
Campestre-et-Luc Campestre fusion (Décret) [Topo. 14]
Luc
Canaules-et-Argentières Canaules fusion (Décret) [Topo. 15]
Argentières
Ponteils-et-Brésis Ponteils fusion (Décret) [Topo. 16]
Brésis
Saint-Côme-et-Maruéjols Saint-Côme fusion 1812[Cass. 5]
Maruéjols
Conqueyrac Conqueyrac fusion (Décret) [Topo. 17]
Aguzan
Ceyrac
Uzès Uzès fusion 1795-1800[Cass. 6]
Saint-Firmin
Aujac Aujac fusion 1790-1794[Cass. 7]
Bordezac (rattaché à Peyremale puis rétabli en 1841)
Boisset-et-Gaujac Boisset fusion 1790-1794[Cass. 8]
Gaujac
Calvisson Calvisson fusion 1790-1794[Cass. 9]
Cincens
Cannes-et-Clairan Cannes fusion 1790-1794[Cass. 10]
Clairan
Cruviers-Lascours Cruviers fusion 1790-1794[Cass. 11]
Lascours
Jonquières-Saint-Vincent Jonquières fusion 1790-1794[Cass. 12]
Saint-Vincent
Junas Junas fusion 1790-1794[Cass. 13]
Gavernes
Lussan Lussan fusion 1790-1794[Cass. 14]
Valcrose
Nages-et-Solorgues Nages fusion 1790-1794[Cass. 15]
Solorgues
Nîmes Nîmes fusion 1790-1794[Cass. 16]
Courbessac
Saint-Cézaire
Quissac Quissac fusion 1790-1794[Cass. 17]
Galbiac
Saint-Jean-de-Roques
Rochegude Rochegude fusion 1790-1794[Cass. 18]
Saint-Martin-de-Mannas
Saint-Just-et-Vacquières Saint-Just fusion 1790-1794[Cass. 19]
Vacquières
Salinelles Salinelles fusion 1790-1794[Cass. 20]
Montredon
Sardan Sardan fusion 1790-1794[Cass. 21]
Poujols
Souvignargues Souvignargues fusion 1790-1794[Cass. 22]
Saint-Étienne-d'Escattes
Villevieille Villevieille fusion 1790-1794[Cass. 23]
Fondres

Créations et rétablissements

[modifier | modifier le code]
Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Rodilhan Bouillargues Démembrement (Arrêté) [Off. 10] [C.O.G. 2]
Saint-Paul-les-Fonts Connaux Démembrement (Arrêté) [Off. 11] [C.O.G. 2]
Moulézan Moulézan-et-Montagnac Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 12] [C.O.G. 2]
Montagnac
Foussignargues Gagnières Démembrement (Loi) [Off. 13]

(Loi) [Off. 14]

Le Martinet Saint-Florent-sur-Auzonnet Démembrement (Loi) [Off. 15]
Caissargues Bouillargues Démembrement (Loi) [Off. 16]
Molières-sur-Cèze Meyrannes Démembrement (Loi) [Off. 17]
Robiac
Saint-Jean-de-Valériscle
Le Grau-du-Roi Aigues-Mortes Démembrement (Loi) [Off. 18]
Brouzet Brouzet-Liouc Démembrement

et suppression

(rétablissement)

1876[Cass. 24]
Liouc
Gailhan Gailhan-et-Sardan Démembrement

et suppression

(rétablissement)

1871[Cass. 25]
Sardan
La Vernarède Chambon Démembrement (Arrêté)[Cass. 26]
Portes
Bessèges Castillon-de-Gagnières Démembrement (Loi) [Off. 19]
Robiac
Sauveterre Roquemaure Démembrement (Loi) [Off. 20]
La Grand-Combe Les Salles-du-Gardon Démembrement (Loi) [Off. 21]
Laval
Portes
Sainte-Cécile-d'Andorge
Bordezac Peyremale Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 22]
Chambon Portes Démembrement (Ordonnance) [Off. 23]
Sénéchas
Garons Bouillargues Démembrement (Ordonnance) [Off. 24]
Les Mages Saint-Jean-de-Valériscle Démembrement (Ordonnance) [Off. 25]
Peyremale Portes Démembrement 1830[Cass. 27]
Les Salles-du-Gardon Laval Démembrement (Ordonnance) [Topo. 18]
Masmolène La Capelle Démembrement (Arrêté)

(11 messidor an 10)[Off. 26]

Aulas Arphy Démembrement 1800

Modifications de nom officiel

[modifier | modifier le code]
Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saint-Christol-lès-Alès Saint-Christol-lez-Alès (Date d'effet)

Rectification d'erreur par l'INSEE

Saint-Dionizy Saint-Dionisy (Décret) [Off. 27]
Peyroles Peyrolles (Décret) [Off. 28]
Laudun Laudun-l'Ardoise (Décret) [Off. 29]
Allègre Allègre-les-Fumades (Décret) [Off. 30]
Saint-Sauveur-des-Pourcils Saint-Sauveur-Camprieu (Décret) [Off. 31]
Robiac Robiac-Rochessadoule (Décret) [Off. 32]
Garrigues-et-Sainte-Eulalie Garrigues-Sainte-Eulalie (Date d'effet) [C.O.G. 3]

Commission de révision du nom des communes

Jonquières-et-Saint-Vincent Jonquières-Saint-Vincent
Orthoux-Sérignac-et-Quilhan Orthoux-Sérignac-Quilhan
Saint-Cézaire-de-Gauzignan Saint-Césaire-de-Gauzignan
Saint-Étienne-de-Lolm Saint-Étienne-de-l'Olm
Sanilhac-et-Sagriès Sanilhac-Sagriès
Brouzet Brouzet-lès-Quissac (Décret) [Off. 33]
Logrian-et-Comiac-de-Florian Logrian-Florian
Saint-Sébastien Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Vers Vers-Pont-du-Gard (Décret) [Off. 34]
Grand-Gallargues Gallargues-le-Montueux (Décret) [Off. 35]
Saint-Bonnet Saint-Bonnet-du-Gard (Décret) [Off. 36]
Saint-Bonnet Saint-Bonnet-de-Salendrinque (Décret) [Off. 37]
Saint-Florent Saint-Florent-sur-Auzonnet (Décret) [Off. 38]
Branoux Branoux-Les-Taillades (Décret) [Off. 39],[Off. 40]
Saint-Julien-de-Valgalgues Saint-Julien-les-Rosiers (Décret) [Off. 41]
Laval Laval-Pradel (Décret) [Off. 42]
La Roque La Roque-sur-Cèze (Décret) [Off. 43]
Saint-Christol Saint-Christol-lez-Alès (Décret) [Off. 44]
Alais Alès (Décret) [Off. 45]
Brouzet-lès-Alais Brouzet-lès-Alès[Note 3]
Méjannes-lès-Alais Méjannes-lès-Alès[Note 3]
Castillon-de-Gagnières Gagnières (Décret) [Off. 46]
Ribaute Ribaute-les-Tavernes (Décret) [Off. 47]
La Rouvière Notre-Dame-de-la-Rouvière (Décret) [Off. 48]
Orthoux-et-Quilhan Orthoux-Sérignac-et-Quilhan (Décret) [Off. 49]
Molières Molières-Cavaillac (Décret) [Off. 50]
Bagnols Bagnols-sur-Cèze (Décret) [Off. 51]
Rochefort Rochefort-du-Gard (Décret) [Off. 52]
Saint-Mamert Saint-Mamert-du-Gard (Décret) [Off. 53]
Brouzet Brouzet-lès-Alais (Décret) [Off. 54]
Saint-Quentin Saint-Quentin-la-Poterie
Saint-Marcel de Fontfouillouse Les Plantiers (Décret) [Off. 55]
Saint-Martin-de-Corconnac L'Estréchure (Décret) [Off. 56]
Blannaves Branoux (Décret) [Off. 57]
Castillon Castillon-de-Gagnières (Ordonnance) [Off. 22]
Saint-Gilles-les-Boucheries Saint-Gilles (Ordonnance) [Off. 58]
Massillargues Massillargues-Attuech (Ordonnance) [Off. 59]
Bonnevaux-et-Hiverne Bonnevaux[Note 4] 1836
Vestric Vestric-et-Candiac 1808

Modifications de limites communales

[modifier | modifier le code]

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Les Angles Avignon (département du Vaucluse) Une section d'une superficie de 7 ha 9 a 6 ca

et une section fluviale (du Rhône) de 5 ha 45 a

(Décret) [Off. 60]
Caissargues Saint-Gilles Superficie de 32 ha 61 a 90 ca (Décret) [Off. 61],[Off. 62]
Saint-Gilles Caissargues 12 habitants

Superficie de 24 ha 87 a 10 ca

Cendras Saint-Martin-de-Valgalgues Superficie de 13 ha 67 a 30 ca (Décret) [Off. 63]
Nîmes Caissargues 16 habitants (Arrêté) [Off. 64]
Nîmes Rodilhan 11 habitants (Arrêté) [Off. 65]
Robiac Molières-sur-Cèze Hameaux de Perret, la Granerie et Chantelouve

270 habitants

(Décret) [Off. 66]
Robiac Bessèges 51 habitants (Arrêté) [Off. 67]
Orthoux-Sérignac-et-Quilhan Vic-le-Fesq 13 habitants (Arrêté) [Off. 68]
Saint-Roman-de-Codières Sumène 10 habitants (Arrêté) [Off. 69]
Monoblet Colognac Lieux-dits de Camplat, la Coulette, la Baraque, Pradoux,

Fougueirolle, Aire, Sèque et Terre-d'Auzilhon

(Arrêté) [Off. 70]
Les Plantiers Saint-André-de-Valborgne Hameau de Tourgueille (Arrêté) [Off. 71]
Saint-Jean-de-Maruéjols

Rochegude

Rochegude

Saint-Jean-de-Maruéjols

(Arrêté) [Off. 72]
Malons-et-Elze Ponteils-et-Brésis Hameaux de Thomas, Serres, Bassoul, Rimbal et les Arnals (Décret) [Off. 73]
Bordezac Bessèges Hameau de Lalle (Loi) [Off. 74]
Portes La Grand-Combe Village de Champelauson (Loi) [Off. 75]
Rousson Salindres (Loi) [Off. 76]
Castillon Courry Section de Reboul (Loi) [Off. 77]
Bonnevaux-et-Hiverne[Note 4] Aujac Hameau de Hiverne 1836
Les Angles Avignon (département du Vaucluse) (Décret) [Off. 78]
Labastide-de-Virac (département de l'Ardèche)

Barjac

Barjac

Labastide-de-Virac (département de l'Ardèche)

(Décret)

(17 prairial an 13)[Off. 79]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Gard », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 219-224 (lire en ligne)
  2. Mairie de Bréau-Mars, « Ordre du jour : suppression des communes déléguées », Convocation au conseil municipal,‎ (lire en ligne)
  3. a et b Bien que non indiqué dans le décret du 29 juillet 1926, concernant Alès, il est probable que celui-ci concerne aussi les communes de Brousset et de Méjannes, par extension.
  4. a et b Le rattachement du hameau de Hiverne à la commune d'Aujac entraîne le changement de nom de la commune de Bonnevaux.

Sources officielles

[modifier | modifier le code]
  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Aigoual », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bréau-Mars », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6486 (lire en ligne Accès limité)
  4. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2555 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2167 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Décret impérial n° 10985 (…) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 235 (lire en ligne)
  7. « Décret impérial (n°10774) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 1236 (lire en ligne)
  8. « Décret impérial (n°10060) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 431 (lire en ligne)
  9. « Loi qui supprime la commune de la Paroisse-du-Vigan et la réunit à la commune du Vigan (Gard) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 38 (lire en ligne)
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8619 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3273 (lire en ligne)
  12. « Erection de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9830 (lire en ligne)
  13. « Loi divisant la commune de Gagnières (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Gagnières et à Foussignargues et (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7634 (lire en ligne)
  14. « Loi modifiant (...) la loi (...) qui a divisé la commune de Gagnières (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2710 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet (...) la section du Martinet pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8386 (lire en ligne)
  16. « Loi divisant en deux communes le territoire de Bouillargues (Gard) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 445 (lire en ligne)
  17. « Loi tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard) sous le nom de Molières-sur-Cèze », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1490 (lire en ligne)
  18. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Grau-du-Roi », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19,‎ , p. 59 (lire en ligne)
  19. J.B. DUVERGIER, « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Bessèges, la section de Bessèges et une partie de la section de Travers-de-Castillon (...) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 157 (lire en ligne)
  20. « Loi qui érige en commune la section de Sauveterre (Gard) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 570 (lire en ligne)
  21. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 433 (lire en ligne)
  22. a et b « Ordonnance du roi portant ... (art. 7 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 819 (lire en ligne)
  23. « Ordonnance du roi (n°8342) portant ... (Art.15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 761 (lire en ligne)
  24. « Ordonnance du roi n°6026 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11,‎ , p. 360 (lire en ligne)
  25. « Ordonnance du roi n° 5518 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 9,‎ , p. 222 (lire en ligne)
  26. « Arrêté qui ordonne la séparation des communes de la Capelle et de Masmolène », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6,‎ 21 messidor an x, p. 450 (lire en ligne)
  27. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1879 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7359 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3791 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7287 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11434 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Branoux... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4211 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Branoux (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5785 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Julien-de-Valgalgues (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7791 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Changements de noms de communes - Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10746 (lire en ligne)
  43. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 891 (lire en ligne)
  44. « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 220 (lire en ligne)
  45. « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8989 (lire en ligne)
  46. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 924 (lire en ligne)
  47. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1175 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7393 (lire en ligne)
  49. « Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne)
  50. « Décret du Président de la République française (n°28528) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française (n°24142) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 635 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française (n°23890) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 24 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°18859) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 1471 (lire en ligne)
  54. « Décrets du Président de la République française (n°17192 et 17193) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 918 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n°3090) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8,‎ , p. 771 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française (n°2082) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 708 (lire en ligne)
  57. « Décret impérial n° 16622 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 92 (lire en ligne)
  58. « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (Art.1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  59. « Ordonnance du roi (n°6409) portant ... (Art.7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  60. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions ... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  61. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6447 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Décrets portant modification de circonscriptions administratives territoriales (rectificatif) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 2250 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 5360 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3764 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1636 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Molières-sur-Cèze (...) des hameaux de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6949 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4337 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7325 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3189 (lire en ligne Accès limité)
  70. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2220 (lire en ligne Accès limité)
  71. « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6463 (lire en ligne Accès libre)
  72. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6092 (lire en ligne Accès limité)
  73. « Décret du Président de la République française (n°9950) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 771 (lire en ligne)
  74. « Loi qui distrait le hameau de Lalle de la commune de Bordezac (...) et le réunit à la commune de Bessèges (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  75. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Portes (...) et la réunit à la commune de la Grand'Combe (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 261 (lire en ligne)
  76. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Rousson et de Salindres ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 672 (lire en ligne)
  77. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 567 (lire en ligne)
  78. « Décret impérial qui réunit (...) à l'administration de la ville (...) d'Avignon une portion de terrain appartenant à la commune des Angles (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 5,‎ , p. 309 (lire en ligne)
  79. « Décret impérial (n°954) qui fixe les limites des départements de l'Ardèche et du Gard (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 570 (lire en ligne)

Autres références

[modifier | modifier le code]
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 64
  2. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 35
  3. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 76
  4. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 139
  5. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 138
  6. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 97
  7. a et b E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 193
  8. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 47
  9. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 30
  10. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 50
  11. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 12
  12. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 17
  13. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 31
  14. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 44
  15. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 11
  16. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 36
  17. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 65
  18. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 232
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Le Mas-Dieu », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Saint-Andéol-de-Trouillas », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Esparon », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Labaume », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Maruéjols », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Saint-Firmin », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Bordezac », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Gaujac », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Cincens », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Clairan », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Lascours », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Gavernes », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Valcrose », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Solorgues », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Courbessac », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Galbiac », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Saint-Martin-de-Mannas », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Vacquières », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Montredon », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Poujols », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Saint-Etienne-d'Escattes », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Fondres », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Liouc », sur École des hautes études en sciences sociales
  25. « Notice communale Sardan », sur École des hautes études en sciences sociales
  26. « Notice communale La Vernarède », sur École des hautes études en sciences sociales
  27. « Notice communale Peyremale », sur École des hautes études en sciences sociales

Liens externes

[modifier | modifier le code]