Inventaire après décès
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Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.
Histoire
[modifier | modifier le code]Les inventaires après décès sont réalisés depuis l'Ancien Régime et sont extrêmement courants jusqu'à la fin du XIXe siècle, parfois pour de tout petits biens[1] ; faute de taxe sur les successions, la plupart des biens du défunt se partageaient par accord à l'amiable[2].
Les inventaires après décès constituent des documents de grand intérêt pour l'historien, dans la mesure où ce dernier peut connaître la composition exacte de la fortune d'un personnage à une date donnée.
Étapes
[modifier | modifier le code]- Projet et date de l'inventaire annoncée plusieurs jours à l’avance par des affiches ou par un crieur public au sortir de la grand-messe le dimanche
- Pose éventuelle par un commissaire de scellés sur une pièce (grenier, grange) ou un meuble susceptible de contenir les bas de laine
- Inventaire dressé sur un rouleau de parchemin ou un papier timbré par un notaire[3], assisté d’un confrère et de deux voisins témoins, lors de la levée de ces scellés
- Prononciation du serment par les personnes présentes « les mains posées sur les Saints Évangiles » de n'avoir rien distrait ou caché de la succession
La minute de l'acte comporte :
- préambule (situation familiale, intervenants, serment) ;
- inventaire des biens (mobilier, immobilier et espèces en numéraires) ;
- inventaire des papiers de famille (contrat de mariage, bail, brevet d'obligations) ;
- formule de clôture.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Annik Pardailhé-Galabrun, La naissance de l'intime : 3 000 foyers parisiens XVIIe – XVIIIe siècle, Paris, Puf, 1988.
- M. Sornay, De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil, par M. Sornay, impr. de L. Colas fils, 1894, p. 11
- dans certaines régions ou villes, le magistrat est un juge seigneurial ou un greffier
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jean-Louis Beaucarnot, Entrons chez nos ancêtres, JC Lattès, , 320 p. (lire en ligne)
