Aller au contenu

Impôt local

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Impôts locaux)

L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.