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Gouvernement local en Irlande du Nord

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District de gouvernement local
Local government district
Gouvernement local en Irlande du Nord
Le découpage de 2015.
Administration
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Type Zone d’autorité locale nord-irlandaise
Nombre de subdivisions 11 (depuis le )
Assemblée délibérante Conseil de district
Création  (en) (comté, borough de comté, district rural ou urbain de gouvernement local)
(district de gouvernement local)
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Le gouvernement local en Irlande-du-Nord (local government in Northern Ireland en anglais) s’organise autour de 11 zones d’autorités locales appelées « districts de gouvernement local » (local government districts), uniques divisions administratives territoriales de la nation nord-irlandaise.

Histoire

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Prémices du gouvernement local en Irlande au XIXe siècle

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Au milieu du XIXe siècle, l’Irlande se compose administrativement de boroughs souvent inefficaces qui ne représentent plus leurs populations à travers leurs corporations de marchands. Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840[a] tente de les réguler en dissolvant 58 corporations de boroughs et en réformant les 10 corporations restantes sous de nouveaux noms et nouvelles constitutions à compter du [b]. Incompatibles avec la nouvelle législation, leurs chartes sont annulées et leurs conseils, qui sont désormais élus au sens de la loi, sont soumis au contrôle du trésor. La possibilité d’augmenter leur taux d’imposition leur est offerte, mais selon des limites établies, tandis que leurs fonds doivent être utilisés dans l’intérêt général[1].

Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854[c] permet aux électeurs d’agglomérations importantes de se doter du système de commissaires de ville (en) (town commissioners[d]). Ce système met à jour le Lighting of Towns (Ireland) Act 1828 en permettant aux villes d’exercer leur autorité non seulement sur l’éclairage public, mais également sur le pavage des rues, l’adduction d’eau, la gestion des égouts et d’autres dispositions diverses. Aussi, la loi favorise la création de nombreuses communautés nouvelles qui ne détenaient pas de statut municipal auparavant et qui peuvent jouir d’un corps de gouvernement local[2],[3].

D’autres textes, les Public Health (Ireland) Acts 1874 et 1878[e], établissent en Irlande la notion de district sanitaire (en) (sanitary district) géré par un conseil local, qui est chargé des questions relatives à la santé publique. Il peut prendre une forme rurale (rural sanitary district) ou urbaine (urban sanitary district), les corporations de villes et de boroughs de plus de 6 000 habitants devenant directement des districts urbains. De plus, la législation fait du nouveau Local Government Board for Ireland (en) l’organe pouvant créer des districts sanitaires urbains à partir de villes dotées de commissaires[4],[5].

Développement des formes d’organisation territoriale : le Local Government (Ireland) Act 1898

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Article principal : Local Government (Ireland) Act 1898.

La notion même de « gouvernement local » est particulièrement développée en Irlande dans le cadre du Local Government (Ireland) Act 1898[f], qui introduit un échelon supérieur d’administration territoriale, les comtés, appelés précisément les « comtés administratifs » (administrative counties)[g]. Leurs organes, les conseils (county councils), gèrent les aspects financiers et administratifs de leurs territoires. Les deux boroughs mentionnés dans la loi, Belfast et Londonderry, sont considérés comme des comtés administratifs mais prennent le nom de boroughs de comté (county boroughs)[6],[7].

L’échelon inférieur peut prendre à partir du Local Government (Ireland) Act 1898 deux nouvelles formes : celle d’un district rural (en) (rural district) ou bien celle d’un district urbain (en) (urban district), qui sont gérés dans le cadre d’un conseil élu par les habitants de la circonscription et dirigé par un maire ou un président. Le premier remplace les précédents boards of guardians, autorités locales des poor law unions, qui étaient des regroupements de paroisses civiles (civil parishes) introduits par les Poor Laws. Le second, quant à lui, remplace les anciennes autorités sanitaires urbaines[8]. La notion des commissaires de ville n’est pas abolie, même si ces derniers font partie d’un district rural dans la plupart des cas du fait de leurs pouvoirs limités[9].

Une loi vient compléter le système électoral pour élire les membres du conseil, le Local Government (Ireland) Act 1919[h]. Expérimentée en 1918 à Sligo (Connaught), la représentation proportionnelle est étendue à toutes les élections locales irlandaises avec l’objectif de préserver les intérêts des minorités, qu’elles soient catholiques en Ulster ou protestantes dans le reste de l’île[10].

Politique de gouvernement local après la partition de l’île

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Le Government of Ireland Act 1920[i] organise la partition de l’Irlande : il institue l’Irlande-du-Nord (Northern Ireland) composée des « comtés parlementaires » (parliamentary counties) d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de de Tyrone, ainsi que des « boroughs parlementaires » (parliamentary boroughs) de Belfast et de Londonderry ; l’Irlande-du-Sud (Southern Ireland) recouvre le reste du territoire[11].

Le gouvernement local est réorganisé par le Local Government Act (Northern Ireland) 1922[j] à la faveur des unionistes. D’abord, la représentation proportionnelle est abrogée pour les élections des autorités locales, qui sont désormais élues dans le cadre de circonscriptions électorales dont les limites sont plus facilement modifiables en fonction de la présence de républicains ou non (charcutage électoral). De plus, pour s’assurer de la loyauté des élus, un serment de fidélité à la monarchie britannique est requis dans le mois suivant la désignation[12],[13].

Au cours des années 1920 une loi réintroduit la notion de borough municipal (municipal borough). En effet, le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926[k] permet aux districts urbains d’être érigés en boroughs municipaux en adressant une pétition au gouverneur pour accorder le statut par le biais d’une charte royale d’incorporation (charter of incorporation)[14]. Plusieurs conseils de districts soumettent des résolutions en ce sens au gouverneur[15],[l]. Cependant, les dernières villes dotées de commissaires disparaissent au profit des districts à partir de 1922[16],[m].

Création d’un système d’autorités unitaires : le Local Government Act (Northern Ireland) 1972

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Article principal : Local Government Act (Northern Ireland) 1972.

En , Brian Faulkner charge Patrick Macrory d’un rapport soumettant des recommandations sur l’amélioration du gouvernement local nord-irlandais. Celui-ci, remis en , est partiellement repris dans des dispositions du Local Government Act (Northern Ireland) 1972[n], une loi qui réforme profondément le gouvernement local en Irlande-du-Nord[17],[18].

La réforme est mise en œuvre lors d’une période d’administration directe du gouvernement britannique sur les institutions dévolues nord-irlandaises — débutée en [19] — si bien que des éléments comme l’érection d’un nouvel échelon régional élu ne sont retenus par Londres. Le nouveau système de gouvernement local repose sur de nouvelles zones d’autorités, unitaires, c’est-à-dire à un seul échelon d’administration, qui sont appelés « districts de gouvernement local » (local government districts) et qui entrent en vigueur au [17],[18].

Les 26 autorités, leurs assemblées délibérantes, qui sont appelées les « conseils de district » (councils of district), sont élues tous les quatre ans selon le scrutin à vote unique transférable (single transferable vote, STV)[17], dans le cadre d’une zone électorale de district (district electoral area) où le nombre de wards correspond au nombre de conseillers (councillors) à désigner. Elles sont dirigées par un président (chairman) et par un vice-président (deputy chairman).

Les nouveaux organes remplacent les 73 anciennes autorités locales dont toutes les formes sont abrogées : les 2 conseils de boroughs de comté, les 6 conseils de comtés administratifs, les 34 boroughs municipaux et districts urbains et les 31 districts ruraux[20],[15].

La loi permet aux nouveaux conseils d’appliquer des chartes royales accordant le statut de borough à l’échelle du district à des fins essentiellement honorifiques. La charte précise les modalités de désignation des aldermen, qui ne peuvent excéder le quart du nombre de conseillers, ou encore l’octroi de la freedom of the borough, une distinction permettant de mettre en valeur des citoyens d’honneur (freemen).

Rationalisation et réduction du maillage des districts : la réforme de 2002-2015

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Article principal : Réforme du gouvernement local en Irlande-du-Nord entre 2002 et 2015.

En 2002, une révision de l’administration publique envisage des améliorations à effectuer dans le gouvernement local nord-irlandais. Cependant, entre 2002 et 2007, la province est administrée directement par Londres.

À la suite des élections législatives de , l’exécutif s’engage à établir le découpage en 11 districts pour les prochaines élections locales dans son programme de gouvernement le [21]. Les conseils de district fantômes sont mis en place après les élections locales de et entrent en vigueur le .

Liste des districts

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Article principal : Liste des districts d’Irlande-du-Nord.
Liste des districts de gouvernement local depuis le
District Conseil de district Composition Statut cérémoniel Type de présidence
Antrim and Newtownabbey Antrim and Newtownabbey Borough Council 40 Borough Maire du conseil
Mayor of the Council
Ards and North Down Ards and North Down Borough Council 40 Borough Maire du conseil
Mayor of the Council
Armagh City, Banbridge and Craigavon Armagh City, Banbridge and Craigavon Borough Council 41 Cité Lord-maire du conseil
Lord Mayor of the Council
Belfast Belfast City Council 60 Cité Lord-maire du conseil
Lord Mayor of the Council
Causeway Coast and Glens Causeway Coast and Glens Borough Council 40 Borough Maire du conseil
Mayor of the Council
Derry City and Strabane Derry City and Strabane District Council 40 Cité Maire du conseil
Mayor of the Council
Fermanagh and Omagh Fermanagh and Omagh District Council 40 Aucun Président du conseil
Chairperson of the Council
Lisburn and Castlereagh Lisburn and Castlereagh City Council 40 Cité Maire du conseil
Mayor of the Council
Mid and East Antrim Mid and East Antrim Borough Council 40 Borough Maire du conseil
Mayor of the Council
Mid Ulster Mid Ulster District Council 40 Aucun Président du conseil
Chair of the Council
Newry, Mourne and Down Newry, Mourne and Down District Council 41 Aucun Président du conseil
Chairperson of the Council

Compétences

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Les compétences des assemblées délibérantes, les conseils de district (councils of district), incluent l’aménagement urbain, le traitement et le recyclage des déchets, la mise en œuvre de services de loisirs et d’intérêt communautaire, la réglementation sur la construction, ainsi que le développement économique et culturel local. Cependant, contrairement aux autres types de gouvernement local britannique, leurs fonctions ne s’étendent pas à l’éducation, à la gestion et l’entretien des routes et à la politique du logement.

Les impôts locaux (domestic rates) consistent en une taxe sur la propriété divisée en un impôt régional (regional rate) voté par l’assemblée et un impôt de district (district rate) voté par chaque conseil. Ils sont collectés par les Land and Property Services (en), une agence de l’exécutif nord-irlandais.

Types de gouvernement local

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Le tableau suivant présente les différentes formes de gouvernement local utilisées en Irlande-du-Nord depuis la fin du XIXe siècle au sens du Local Government (Ireland) Act 1898 et du Local Government Act (Northern Ireland) 1972[γ].

Liste des types de gouvernement local depuis le
Type Échelon Assemblée Origine législative Période
Nom Présidence Membre
Borough de comté
County borough 		Supérieur Conseil de borough
Borough council 		Maire
Mayor 		Échevin
Alderman 		« Bourgeois »
Burgess 		Conseiller
Councillor 		Local Government (Ireland) Act 1898 1899-1973
Borough municipal
Municipal borough 		Inférieur Conseil de ville
Town council 		Maire
Mayor 		Échevin
Alderman 		« Bourgeois »
Burgess 		Conseiller
Councillor 		Local Government (Ireland) Act 1898 1899-1973
Conseil de cité
City council
Comté administratif
Administrative county 		Supérieur Conseil de comté
County council 		Président
Chairman 		Conseiller
Councillor 		Local Government (Ireland) Act 1898 1899-1973
District rural (en)
Rural district 		Inférieur Conseil de district rural
Rural district council 		Président
Chairman 		Conseiller
Councillor 		Local Government (Ireland) Act 1898 1899-1973
District
District 		Unitaire Conseil de borough
Borough council 		Maire[o]
Mayor 		Vice-maire[p]
Deputy mayor 		Conseiller
Councillor 		Local Government Act (Northern Ireland) 1972 Depuis 1973
Conseil de cité
City council
Conseil de district
District council 		Président
Chairman 		Vice-président
Deputy chairman
District urbain (en)
Urban district 		Inférieur Conseil de district urbain
Urban district council 		Président
Chairman 		Conseiller
Councillor 		Local Government (Ireland) Act 1898 1899-1973
Maire
Mayor
Commissaires de ville (en)
Town commissioners 		Inférieur Conseil de ville
Town council 		Maire
Mayor 		Commissaire de ville
Town commissioner 		Towns Improvement (Ireland) Act 1854 1854-1962
Conseil des commissaires municipaux
Board of municipal commissioners 		Président
Chairman 		Commissaire municipal
Municipal commissioner 		Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 1842-1949

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le .
  2. ↑ Parmi les corporations conservées (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord), seules persistent celles du borough de Belfast et du borough de Londonderry (qui détient le statut de cité)[1].
  3. ↑ Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854 est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le [α].
  4. ↑ Plusieurs communautés sont érigées sous ce statut (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord) : Antrim, Ballymena, Ballymoney, Banbridge, Bangor, Coleraine, Cookstown, Gilford (en), Holywood, Keady, Larne, Lisburn, Lurgan, Limavady, Newtownards, Portadown, Strabane et Tandragee (en).
  5. ↑ Le Public Health (Ireland) Act 1878 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le [β].
  6. ↑ Le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le prenant effet à compter du [γ].
  7. ↑ Les comtés administratifs créés sont ceux d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de Tyrone (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord).
  8. ↑ Le Local Government (Ireland) Act 1919 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le par Georges V[δ].
  9. ↑ Le Government of Ireland Act 1920 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le par Georges V[ε].
  10. ↑ Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1922 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le par Georges V[ζ].
  11. ↑ Le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le par Georges V[η].
  12. ↑ Il s’agit de :
  13. ↑ Il s’agit de :
    • Downpatrick, transformé automatiquement au en district urbain par le Downpatrick Urban District Order du [αβ],[αγ] ;
    • Aughnacloy, dissous dans le district rural d’Aughnacloy par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Aughnacloy) Order (Northern Ireland) 1959[αδ] ;
    • Gilford, dissous dans le district rural de Gilford par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Gilford) Order (Northern Ireland) 1959[αε] ;
    • et Antrim, dissous dans le district rural d’Antrim par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Antrim) Order (Northern Ireland) 1962[αζ].
  14. ↑ Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1972 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le par Élisabeth II[αη].
  15. ↑ Il peut prendre le titre de lord-maire (lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.
  16. ↑ Il peut prendre le titre de vice-lord-maire (deputy lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.

Sources

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  1. ↑ « Towns Improvement (Ireland) Act 1854 », Irish Statute Book,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Public Health (Ireland) Act 1878 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ a et b « Local Government (Ireland) Act, 1898 », Irish Statute Book,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ The Belfast Gazette, [lire en ligne].
  5. ↑ « Government of Ireland Act 1920 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ The Belfast Gazette, [lire en ligne].
  7. ↑ The Belfast Gazette, [lire en ligne].
  8. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ a et b « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ a et b « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  24. ↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  25. ↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  26. ↑ The Belfast Gazette, [lire en ligne].
  27. ↑ « The Ministry of Home Affairs for Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  28. ↑ « Aughnacloy », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  29. ↑ « Gilford », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  30. ↑ « Antrim », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ The Belfast Gazette, [lire en ligne].

Références

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  1. ↑ a et b Callanan et Keogan 2004, p. 18-19.
  2. ↑ Callanan et Keogan 2004, p. 20.
  3. ↑ Crampsie 2014, p. 25.
  4. ↑ Callanan et Keogan 2004, p. 20-21.
  5. ↑ Crampsie 2014, p. 26.
  6. ↑ Crampsie 2014, p. 28-30.
  7. ↑ Callanan et Keogan 2004, p. 460.
  8. ↑ Crampsie 2014, p. 30-32.
  9. ↑ Crampsie 2014, p. 31.
  10. ↑ Callanan et Keogan 2004, p. 29.
  11. ↑ (en) Malcolm Anderson et Eberhard Bort, The Irish Border : History, Politics, Culture, Liverpool, Liverpool University Press, coll. « Liverpool studies in European regional cultures » (no 7), , 286 p. (ISBN 0-85323-951-7, lire en ligne), p. 88.
  12. ↑ Cheryl Lawther, Truth, Denial and Transition : Northern Ireland and the Contested Past, Boca Raton, Routledge, , 260 p. (ISBN 978-0-415-51014-1), p. 15.
  13. ↑ David C. Rapoport, Terrorism, vol. II : The Second or Anti-Colonial Wave, New York, Routledge, , 362 p. (ISBN 0-415-31652-9, lire en ligne), p. 285-286.
  14. ↑ Ards and North Down Council, Newtownards Walking Guide, , 16 p. (lire en ligne), p. 5.
  15. ↑ a et b Lawrence 1965-1966, p. 15.
  16. ↑ Lawrence 1965-1966, p. 17.
  17. ↑ a b et c Wilson et Game 2011, p. 63.
  18. ↑ a et b Callanan et Keogan 2004, p. 462.
  19. ↑ Richard Deutsch, « L’administration directe de l’Ulster par Westminster (Direct Rule) », Études irlandaises, no 1,‎ , p. 185.
  20. ↑ Aodh Quinlivan, « Northern Ireland’s diminishing councils and what this means for democracy », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ « Executive given draft programme for government », BBC News,‎ (lire en ligne).

Annexes

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Bibliographie

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  • R. J. Lawrence, « Local government in Northern Ireland: areas, functions and finance », Journal of the Statistical and Social Inquiry Society of Ireland, Dublin, vol. XXI, no 4,‎ 1965-1966, p. 14-23.
  • David J. Wilson et Chris Game, Local Government in the United Kingdom, Londres, Palgrave Macmillan, coll. « Government Beyond the Centre », , 5e éd. (1re éd. 1994), 438 p. (ISBN 978-0-230-24639-3).
  • Mark Callanan et Justin F. Keogan, Local Government in Ireland : Inside out, Dublin, Institute of Public Administration, , 610 p. (ISBN 978-1-902448-93-0, lire en ligne).
  • Arlene Crampsie, « A forgotten tier of local government: the impact of rural district councils on the landscape of early twentieth century Ireland », Irish Geography, vol. 47, no 2,‎ , p. 23-48.

Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Districts de gouvernement local par statut cérémoniel (acquisition entre parenthèses) depuis la réforme de 2015
Cités
Boroughs
Sans
Classement par population de chaque district au .
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