Gilbert Azibert
| Secrétaire général du ministère de la Justice | |
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Emmanuel Rébeillé-Borgella (d) | |
| Procureur général Cour d'appel de Bordeaux | |
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| Directeur de l'École nationale de la magistrature | |
| - | |
Claude Hanoteau (d) | |
| Directeur de l'Administration pénitentiaire | |
| - | |
Martine Viallet (d) | |
| Président du tribunal de grande instance de Nîmes | |
| - | |
Charly Babou (d) Danièle Marandet (d) |
| Naissance | |
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| Activités |
Gilbert Azibert, né le dans le 6e arrondissement de Marseille, est un magistrat français de l'ordre judiciaire.
Ancien directeur de l'École nationale de la magistrature et procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, il est nommé en 2010 premier avocat général près la Cour de cassation. Il prend sa retraite en 2014.
Mis en examen dans l’affaire Bismuth, qui implique l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, il est condamné en 2021 à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption passive et recel de violation du secret professionnel ; la peine est confirmée en appel en mai 2023.
Carrière judiciaire
[modifier | modifier le code]De 1976 à 1996
[modifier | modifier le code]Il commence sa carrière en 1976 comme substitut du procureur de la République à Marseille, ville dont il est originaire. Il s'y fait remarquer en s'opposant au juge Michel qui, en tant que juge d'instruction, avait autorisé les policiers à acheter, sur frais de justice, un magnétophone pour enregistrer les conversations des trafiquants de drogue. Gilbert Azibert avait contesté cette dérogation aux règles de la comptabilité publique[1].
En , il est nommé substitut du procureur de la République au tribunal judiciaire de Paris.
Il est par la suite nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en , puis conseiller à la cour d'appel de Versailles en .
En 1990, André Braunschweig, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui avait connu Gilbert Azibert quelques années auparavant, lui propose de coordonner avec lui la rédaction du Code de procédure pénale des éditions Litec (devenues ultérieurement LexisNexis). En 1996, au décès du président Braunschweig, il devient le principal coordinateur de la rédaction de ce code.
Il est nommé président du tribunal judiciaire de Nîmes en .
De 1996 à 2007
[modifier | modifier le code]En janvier 1996, il est nommé par Jacques Toubon, ministre de la Justice de l’époque, directeur de l'administration pénitentiaire[2].
En , il est nommé au poste stratégique de président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qu'il occupe jusqu'en 2002 et où il se fait remarquer par l'annulation de nombreux actes judiciaires, ce qui lui vaut le surnom péjoratif d'« Annulator »[3].
En , il est nommé[4] par Dominique Perben, Garde des Sceaux, directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM), située à Bordeaux[2].
En , il est nommé procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, et est nommé président du conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire[5].
De 2008 à 2014
[modifier | modifier le code]Le , Gilbert Azibert accède aux fonctions de secrétaire général du ministère de la Justice, poste stratégique du ministère[6].
À compter du , il est premier avocat général près la Cour de cassation, affecté à la deuxième chambre civile[7]. En 2011, son rival Jean-Claude Marin lui est préféré pour succéder à Jean-Louis Nadal à la tête du parquet général de la Cour de cassation[2].
Après avoir décidé de prolonger sa carrière après avoir atteint l'âge de la retraite en 2012, en , il demande à cesser son activité et fait valoir ses droits à la retraite [8],[9].
Procès pour corruption
[modifier | modifier le code]En 2013, dans le cadre d'une enquête sur le possible financement libyen de sa campagne électorale de 2007 (Affaire Sarkozy-Kadhafi), les juges décident de mettre sur écoute un téléphone portable de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy (16 mai 2007 - 15 mai 2012). Les écoutes judiciaires révèlent la tenue de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog sur des téléphones mobiles enregistrés sous de faux noms ; Thierry Herzog a ouvert une ligne pour Nicolas Sarkozy au nom de Paul Bismuth, dans l'espoir de déjouer la surveillance de la police.
En , à la suite de ces écoutes judiciaires, Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, est suspecté d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy des avancées devant la Cour de la procédure Bettencourt. Les conversations enregistrées tendraient à montrer qu'il leur faisait connaître l'état des débats au sein de la Cour de cassation, qui devait statuer sur la saisie des agendas de l'ancien président de la République et dire si ces agendas pouvaient être utilisés dans d'autres dossiers impliquant Nicolas Sarkozy. Il aurait aussi tenté d'influencer trois autres magistrats du siège de la Cour [10].
Le bureau de Gilbert Azibert à la Cour de cassation est perquisitionné le [11].
Selon Le Monde, il ressortirait des écoutes que Me Herzog a évoqué la possibilité d'un « renvoi d'ascenseur » sous forme d'un appui à la candidature de Gilbert Azibert à un poste judiciaire à Monaco[12],[13]. Le témoignage de Michel Roger, ministre d'État de la principauté de Monaco du 29 mars 2010 au 16 décembre 2015, a été sollicité par les juges[14]. L'ex-président Sarkozy réfute ces accusations et affirme n'avoir jamais demandé aucune faveur aux autorités monégasques pour Gilbert Azibert.
Le , Gilbert Azibert est hospitalisé au CHU de Bordeaux. Selon certains médias, il aurait tenté de se suicider, ne supportant pas sa mise en cause médiatique[13],[15], ce que sa famille réfute en précisant qu'il a chuté dans l'escalier de son domicile.
Le , il est placé en garde à vue pour cette affaire, en même temps que Me Thierry Herzog et un avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust[16]. A l'issue de cette garde à vue, il est mis en examen, notamment pour trafic d'influence et corruption passive [17], par les juges Claire Thépaut et Patricia Simon.
Le rapport de synthèse des enquêteurs, signé par le chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, conclut le que les « conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d’interrogation quant à leur volonté et leurs attentes : Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l’aider à obtenir un poste à Monaco. Ces faits sont constitutifs du trafic d’influence, qui rappelons-le, prévoit l’influence réelle ou supposée »[18].
En , le Parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle de Gilbert Azibert[19], ce qui est fait le par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le , La justice valide définitivement le renvoi devant le tribunal correctionnel [20].
Le procès s'ouvre le 23 novembre 2020[21]. Le 8 décembre, le procureur du Parquet national financier (PNF) requiert à l’encontre des trois prévenus quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis[22].
Le , alors que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog sont condamnés pour corruption à 3 ans de prison, dont deux avec sursis[23], Gilbert Azibert est condamné à la même peine pour corruption passive par magistrat[24] et recel de violation du secret professionnel[23]; la peine prononcée pour Gilbert Azibert est confirmée en appel[25].
Décorations
[modifier | modifier le code]France
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Officier de la Légion d'honneur (2004, chevalier en 1996)[26],[27],[28]
Commandeur de l'ordre national du Mérite (2010)[29],[27]
Officier de l'ordre des Palmes académiques, pour son rôle dans la coordination éditoriale du Code de procédure pénale Litec
Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, or au titre de « directeur de l'école nationale de la magistrature » (2004)[30]
Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse, bronze
Étranger
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- [1]Gilbert Thiel, On ne réveille pas un juge qui dort
- Michel Deléan, « L’affaire Sarkozy ébranle l’institution judiciaire », Mediapart, (consulté le )
- Franck Johannès, « Gilbert Azibert, professionnel solide et autoritaire », Le Monde, (consulté le )
- « Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature », sur Legifrance, jorf n°209 du 7 septembre 2002 page 14872
- Légifrance - décret du 26.12.2005
- Légifrance - décret du 04.07.2008
- Légifrance - décret du 27.08.2010
- « Ecoutes de Sarkozy : le magistrat Gilbert Azibert prend sa retraite », sur L'Obs, (consulté le )
- « Gilbert Azibert prend sa retraite », sur Le Figaro, .
- Fabrice Arfi et Karl Laske, « Ecoutes : le complot de Sarkozy contre ces «bâtards» de juges », sur Mediapart, (consulté le )
- « Gilbert Azibert, professionnel solide et autoritaire », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Sarkozy, Copé, Buisson... l'infernale semaine de l'UMP », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Sarkozy sur écoute : le juge Azibert a tenté de se suicider », sur Le Point, (consulté le )
- « Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour Gilbert Azibert, avant d'y renoncer », sur lefigaro.fr, (consulté le )
- « Affaire Sarkozy : le juge Azibert tente de se suicider », sur lefigaro.fr, (consulté le )
- « Écoutes de Nicolas Sarkozy : Gilbert Azibert et Thierry Herzog en garde à vue », sur Le Point, (consulté le )
- « Thierry Herzog et Gilbert Azibert mis en examen », sur Le Point, (consulté le )
- Emmanuel Fansten, « Ecoutes de Sarkozy : un rapport accablant », sur Libération, (consulté le )
- « Affaire des écoutes : un procès requis contre Nicolas Sarkozy », leparisien.fr, (lire en ligne, consulté le )
- AFP Reuters et Le Monde, « Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption », sur Lemonde.fr, (consulté le ).
- « Procès des écoutes de Nicolas Sarkozy : une amitié et des intérêts en partage », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Procès des écoutes : quatre ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre Nicolas Sarkozy », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation - Pénal | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
- Michel Deléan, « Nicolas Sarkozy est condamné en appel pour corruption dans l’affaire Bismuth », sur Mediapart (consulté le )
- Décret du 31 décembre 2004, JO du 1er janvier 2005, section « Ministère de la Justice »
- Sur Déni-de-justice (à Azibert)
- « Sarkozy sur écoute : 6 questions sur une nouvelle affaire », sur Nouvel Obs, .
- Décret du 11 novembre 2010 portant promotion et nomination
- « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°02 du 30 mars 2004 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Gilbert Azibert, ou la chute du « toréador » », sur Sud Ouest, .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Biographie sur Echos-Judiciaires
- Brève biographie sur France Culture
- Magistrat français du XXe siècle
- Magistrat français du XXIe siècle
- Magistrat à la Cour de cassation française
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