Financement des partis politiques et campagnes électorales
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Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.
Par pays
[modifier | modifier le code]Belgique
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Canada
[modifier | modifier le code]États-Unis
[modifier | modifier le code]Le cadre juridique général est fixé aux États-Unis par la Loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971, modifiée en 1974 (cf. Buckley v. Valeo) et à plusieurs reprises ensuite. En 2010, la Cour suprême a étendu la possibilité offerte aux entreprises de financer les campagnes politiques dans un arrêt historique et controversé, Citizens United v. Federal Election Commission.
France
[modifier | modifier le code]Le financement de la vie politique et électorale est en France réglementé depuis la fin des années 1980.
La réglementation a plusieurs volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques, la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales et les déclarations de patrimoine.
L’État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales et l’aide financière des partis politiques.
Suisse
[modifier | modifier le code]En 2021, le parlement suisse a adopté une révision de la loi fédérale sur les droits politiques intégrant des règles de transparence du financement de la vie politique[1]. Elle entrera en vigueur en 2022 et s'appliquera aux élections fédérales de 2023 (ainsi qu'aux votations fédérales dès mars 2024)[2].
Les partis représentés à l'Assemblée fédérale devront communiquer chaque année les dons reçus supérieurs à 15 000 francs. Les organisateurs de campagne de votation ou d'élection devront publier leurs comptes s'ils dépassent 50 000 francs. Les dons anonymes ou de l'étranger sont interdits[3].
Comparaison dans différents pays
[modifier | modifier le code]| Pays | Financement public | Financement entreprises | Financement étranger | Publicité des comptes | Plafonnement des dons | Contrôle des comptes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Allemagne | oui | oui | non | oui | non | oui (par un organe politique) |
| Espagne | oui | oui | non | oui | non | oui (par un organe politique) |
| États-Unis | oui | non (exceptions) | non | oui | oui | oui (par un organe politique) |
| France | oui | non | non | oui | oui | oui (par un organe indépendant) |
| Italie | oui | oui | oui | oui | oui |
oui (par un organe politique) |
| Japon | oui | oui (exceptions) | non | oui | non | non |
| Royaume-Uni | non | oui | oui | oui | non | oui (par un organe indépendant) |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- loi fédérale sur les droits politiques (LDP) du (état le ), RS 161.1.
- « Transparence du financement de la vie politique : les nouvelles règles… », sur admin.ch (consulté le ).
- « Les partis devront montrer patte blanche dès les élections fédérales de 2023 », RTS info, (lire en ligne, consulté le ).
- Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde, (lire en ligne)
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Fayard, , 350 p.
