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Fichier:Flag of Moscow, Russia.svg

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Description
English: Flag of Moscow
Esperanto: Flago de Moskvo
Русский: Флаг Москвы

Флаг города Москвы представляет собой прямоугольное полотнище с отношением ширины к длине 2:3 тёмно-красного цвета с двусторонним изображением в центре флага основного элемента герба города Москвы — развёрнутого от древка Святого Георгия Победоносца. Габаритная ширина изображения основного элемента герба на флаге города Москвы должна составлять 2/5 части длины полотнища флага.

Date
Source Закон города Москвы от 01.02.1995 № 4-12 «О гербе и флаге города Москвы»
Auteur
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
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Flag of City of Moscow (Russia)

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28 avril 2020 à 21:11Vignette pour la version du 28 avril 2020 à 21:11533 × 356 (270 kio)Анатолий ДемановEdge fixing
26 avril 2018 à 15:32Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 15:32533 × 356 (249 kio)ЛуческоReverted to version as of 22:17, 6 August 2008 (UTC)
26 avril 2018 à 15:32Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 15:321 200 × 800 (211 kio)ЛуческоReverted to version as of 21:34, 22 August 2011 (UTC)
26 avril 2018 à 15:32Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 15:32600 × 400 (253 kio)ЛуческоReverted to version as of 20:55, 6 April 2010 (UTC)
26 avril 2018 à 15:27Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 15:27533 × 356 (249 kio)ЛуческоReverted to version as of 22:17, 6 August 2008 (UTC)
22 août 2011 à 22:34Vignette pour la version du 22 août 2011 à 22:341 200 × 800 (211 kio)Permjakкопьё золотое
6 avril 2010 à 21:55Vignette pour la version du 6 avril 2010 à 21:55600 × 400 (253 kio)Zscout370http://government.moscow.ru/ru/capital_russia/visiting_card/ stated that the flag is in a 2:3 ratio, the width of the emblem is 2/5 the width of the flag.
6 août 2008 à 23:17Vignette pour la version du 6 août 2008 à 23:17533 × 356 (249 kio)Oren neu dag{{Information |Description={{en|Flag of Moscow}} {{ru|Флаг Москвы}} |Source=http://vector-images.com/image.php?epsid=448 |Date=* Originally created in: Unkown<br> * Converted to SVG in: 06/08/2008 |Author=* Or

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