Fichier:Flag of Klaipėda.gif

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Flag_of_Klaipėda.gif (200 × 100 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/gif)

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DescriptionFlag of Klaipėda.gif	Flag of Klaipėda (Lithuania)
Source	http://vector-images.de/image.php?epsid=3537
Auteur	Auteur inconnuUnknown author

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	10 avril 2009 à 16:03		200 × 100 (3 kio)	Zebra848	{{Information \|Description= Flag of Klaipėda (Lithuania) \|Source= http://vector-images.de/image.php?epsid=3537 \|Date= \|Author= unknown \|Permission= \|other_versions= }} {{PD-LT-exempt}} Category:Klaipėda

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