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Fichier:Europäisches Kulturabkommen 1.jpg

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Description

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Deutsch: Europäisches Kulturabkommen

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Date BGBl. Teil II, 1955
Source Bundesgesetzblatt Online, Bürgerzugang
Auteur official juridical document
Autorisation
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Public domain Cette image est dans le domaine public car la loi allemande sur le droit d'auteur en dispose ainsi pour toutes les lois et ordonnances, tous les décrets et jugements (travaux officiels) produits par une autorité administrative ou judiciaire allemande (§ 5 section 1 UrhG).

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actuel20 juillet 2019 à 10:44Vignette pour la version du 20 juillet 2019 à 10:442 472 × 3 508 (1,13 Mio)A. Wagner{{Information |description={{de|1=Europäisches Kulturabkommen}}<br/>Seite 1Seite 2Seite 3Seite 4Seite 5 |date= BGBl. Teil II, 1955 |source=[http://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav?startbk=Bundesanzeiger_BGBl&jumpTo=bgbl255s1128.pdf Bundesgesetzblatt...

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