European Centre for Certification and Privacy
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L’European Centre for Certification and Privacy (ECCP) est une organisation européenne établie au Luxembourg. Sa mission est de soutenir la recherche et la normalisation dans le domaine de la régulation des données et de la conformité réglementaire.
ECCP agit en tant que propriétaire du système Europrivacy, le label européen de protection des données, qui est la certification officielle européenne de protection des données en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)[1]. Conformément à l'art. 42 du RGPD, cette certification a pour but de démontrer « la conformité au RGPD des opérations de traitement effectuées par les responsables du traitement et les sous-traitants »[2]. Europrivacy a été approuvé par le Comité européen de la protection des données (EDPB) et est reconnu dans tous les États membres de l'UE et de l'EEE[3].
L'ECCP gère également d'autres programmes de certification, tels que :
- Système de certification de l'AI Act ;
- Critères de certification de la directive ePrivacy ;
- Critères de certification de la Loi sur les données ;
- Critères de certification de la loi sur la gouvernance des données ;
- Trust Scale Levels (TSL).
L'ECCP participe également activement à la recherche européenne sur la réglementation des données et la conformité réglementaire, notamment dans des domaines tels que les espaces de données et la recherche médicale[4].
Références
[modifier | modifier le code]- « EDPB document on the procedure for the approval of certification criteria by the EDPB resulting in a common certification, the European Data Protection Seal | European Data Protection Board », www.edpb.europa.eu (consulté le )
- (en-US) « Art. 42 GDPR – Certification », General Data Protection Regulation (GDPR) (consulté le )
- « Europrivacy | European Data Protection Board », www.edpb.europa.eu (consulté le )
- (en) « ECCP Centre », Europrivacy (consulté le )
