Discussion:Pays et territoire d'outre-mer

Intérêt de la palette ?

Franchement, je n'aime pas beaucoup ces boites d'homogénéisation qui laisseraient à penser que le monde est organisé de manière rationnelle et que tout peut être considéré de manière égale. Outre-mer signifie-t-il au delà des côtes de l'Etat de rattachement, dans ce cas il faut prendre en considération aussi Jersey, Guernesey, Alderney et l'île de Man ou bien signifie-t-il au-delà de l'espace géographique traditionnellement considéré comme européen, dans ce cas il ne faut pas citer les Féroé et les bases britanniques de Chypre qui sont en Europe. Pour ces dernières le statut de territorialité n'est pas évident, ce sont des bases militaires britanniques mais sont-ce vraiment des territoires britanniques : posez la question aux chypriotes ! Quant aux parties situées sur le continent antarctique, le traité de l'Antarctique établit un ni, ni (souveraineté ni reconnue, ni rejetée) : alors les citer dans une boîte n'est pas neutre !Channer 7 novembre 2006 à 15:33 (CET)

Mea culpa. J'avais créé cet article un peu à la va-vite et je l'ai délaissé. Cet article n'est pas un travail inédit et Pays et territoires d'outre-mer n'est pas une invention. La mention Pays et territoires d'outre-mer est une dénomination officielle de l'UE pour tenter de classer ces territoires au statut mixte vis-à-vis de l'UE : bien qu'ils dépendent de pays de l'UE, ils n'en font néanmoins pas partie bien que les habitants ont la nationnalité de la métrople. La source est ce site. Je rectifie l'article (imprecisions, sourçage,...) Rémih ^·)) 7 novembre 2006 à 16:40 (CET)

Merci pour cette précision essentielle et pour la source. Je crois me souvenir que ces pays et territoires figuraient aussi dans les annexes du projet de constitution européenne. Dernier point de détail : les îles éparses et Clipperton ne sont pas citées dans la source, faut-il les considérer comme assimilées respectivement aux TAAF et à la Polynésie. Certes ces îles n'ont pas de population permanente mais les TAAF et l'Antarctique britannique non plus.Channer 7 novembre 2006 à 19:09 (CET)

Il y a une différence de statuts entre ces deux territoires et les adminstrations dont ils dépendent. J'ai donc fait le choix de les laisser. Les îles Eparses dépendent administrativement de la Réunion qui elle a le statut de région ultrapériphérique et Clipperton est une propriété domaniale de l'État. Rémih ^·)) 7 novembre 2006 à 19:36 (CET)

Les îles Féroé

C'est une erreur de mentionner ces îles dans ce contexte puisqu'elles ne sont pas incluses dans le TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. Voir : [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/ce321/ce32120061229fr00010331.pdf TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, Annexe II - Article 299,§6/a ]

Statut de Saint-Pierre et Miquelon

N'y a-t-il pas contradiction avec l'article sivant ? http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-et-Miquelon. A vérifier, je ne suis pas spécialiste.

Statut de Mayotte

J'ai été révoqué pour avoir remis Mayotte parmi les PTOM.

Or, le passage du statut de PTOM au statut de région ultra-périphérique suite à la départementalisation n'a rien d'automatique. L'annexe II du traité UE met Mayotte parmi les PTOM et la déclaration 43 annexée au même traitée indique qu'une décision du Conseil européen est nécessaire pour que Mayotte passe en RUP. A ma connaissance (et après une recherche sur le Web), cette décision n'a pas encore été formellement prise. De plus, une fois la décision prise, elle ne s'appliquera pas tout de suite : cette note prévoit la transformation en RUP seulement au 1er janvier 2014. (La source qui m'a été donnée [1] dit que Mayotte peut prétendre au statut de RUP, pas que l'île est d'ores et déjà un RUP.) Seudo (d) 22 mai 2011 à 11:11 (CEST)

Désolé pour cette révocation rapide mais de bonne foi et surtout merci pour ces précisions qui expliquent bien la situation actuelle. Elles mériteraient d'être exposées dans l'article, puisque ces transitions PTOM > RUP ou inversement (Saint-Barthélémy) sont engagées. Ce serait même prioritaire par rapport aux digressions sur les îles anglo-normandes qui sont hors UE. --Channer [koz a mwin] 22 mai 2011 à 20:38 (CEST)

Bermudes

Il me semble que les Bermudes sont un PTOM depuis juillet 2014 --Kisscool57 18 septembre 2014 à 19:52 (CEST)

Correct mais la Commission parle de janvier (ref). Je m'en occupe, merci. --Masterdeis 18 septembre 2014 à 20:31 (CEST)

Yep, correct indeed ! Treehill Opérateur - Présentation - PdD 18 septembre 2014 à 22:25 (CEST)

Tableau

Il faudrait rajouter les TAAF dans le tableau. Je pense aussi que les habitants des bases britanniques à Chypre sont citoyens de l'UE, soit en étant britanniques soit en étant chypriotes. --Kisscool57 (d · c · b) 18 septembre 2014 à 20:05 (CEST)

 Kisscool57 : Bonjour concernant les personnes des bases d'Akrotiri et Dhekelia, il faut bien distinguer les personnes nées dans les bases (qui inclut des villages et pas seulement les bases en elles-mêmes) et qui sont britanniques sans être citoyens de l’Union des Britanniques nés au RU et qui le sont (cf. la section sur les bases de souveraineté) de cet article Territoires associés à l'Union européenne. Enfin, le tableau incorpore les zones habitées. Cordialement Treehill Opérateur - Présentation - PdD 18 septembre 2014 à 22:18 (CEST)