Discussion:Affichage libre
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Sujet sans titre 1
[modifier le code]merci de ne pas faire figurer de pub perso : cf. la radio étudiante
Neutralité
[modifier le code]Le paragraphe suivant me semble non neutre :
"Malheureusement, un nombre important de ces espaces de liberté (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. Car, de fait, il est très difficile de faire respecter les emplacements réservés de chacun. On peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques."
On peut déplorer de tels comportements, mais puisqu'ils sont légaux, il convient de les tolérer. Il me semble que le phénomène doit être mentionné, mais sans jugement de valeur sur son opportunité. - Mini.fb (d) 27 mai 2010 à 13:00 (CEST)
Abrogé ?!
[modifier le code]Le fameux décret n°82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 aurait abrogé par le décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF du 16 octobre 2007. Il n'y aurait donc plus aucune réglementation sur l'affichage libre en France ?! --Thekherch (d) 11 février 2013 à 11:30 (CET)
- C'est bon. On m'a trouvé la réponse : art. R581-2 du Code de l'environnement. --Thekherch (d) 19 février 2013 à 09:35 (CET)