Directive 67/548/EEC

L'ancien pictogramme utilisé pour indiquer un produit toxique.

L'ancien système de signalisation des substances dangereuses se fonde sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques entraînés par la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses a été défini pour la première fois dans l'annexe II de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967.

Ce système est maintenant remplacé par le système général harmonisé (SGH) suivant le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, étiquetage et emballage ») depuis le 1^er décembre 2010 pour les substances et depuis le 1^er juin 2015 pour les mélanges.

Réglementation européenne jusqu'en 2015

L'étiquette tient compte de tous les dangers susceptibles d'être liés à la manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation finale, par exemple à l'état dilué.

Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et sont énoncés par des phrases types de risque, avec des phrases indiquant des conseils de prudence et d'autres précisant les précautions indispensables à respecter ; aujourd'hui remplacés respectivement pas des codes dangers (codes H) et des conseils de prudence généraux (codes P). La sélection du ou des symboles et de la ou des phrases de risque s'effectue sur la base de la classification, de façon à garantir que la nature spécifique des dangers identifiés lors de la classification sera bien mentionnée sur l'étiquette.

Dans le cas des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la substance conforme à une nomenclature chimique reconnue au niveau international, de préférence le nom utilisé dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou dans la liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS), ainsi que par la mention du numéro CE et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance.

Dans tous les cas des mélanges (dénomination actualisée en 2008 selon la législation CE n° 1272/2008, anciennement préparation - selon la directive 1999/45/CE), l'information est complétée par les indications suivantes :

• nom commercial ou désignation du mélange,
• nom chimique de la ou des substances présentes dans le mélange, fonction de leur dangerosité et concentration.

Ancien système européen de signalisation

Le système présenté ici est obsolète. Il est remplacé par le système général harmonisé (SGH) depuis le 1^er décembre 2010 pour les substances et à partir de 2015 pour les mélanges. Cependant, les anciens pictogrammes, dangers associés et recommandations peuvent encore être trouvés sur de nombreux produits fabriqués avant 2015.

Symbole	Identification (définition du danger)	Exemples
Explosif (E)	Substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses capables d'exploser sous l'action de choc, de frottement, de flamme, de chaleur ou d’autres sources d’ignition. Phrases de risques : 2 - 3 R2 : Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. R3 : Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. (Rend facultatifs les symboles F et O)	Nitroglycérine Trinitrotoluène (TNT) Acide picrique
Hautement inflammable (F )	Substances et préparations liquides dont le point éclair est inférieur à 0 °C et le point d'ébullition bas (inférieur ou égal à 35 °C), ainsi que substances et préparations gazeuses (y compris liquéfiés) qui, à températures et pressions ambiantes, sont inflammables à l’air. Phrase de risque : 12 R12 : Extrêmement inflammable	Acétylène éther diéthylique
Facilement inflammable (F)	Substances s'enflammant spontanément à l'air. Substances sensibles à l'humidité, produits formant des gaz inflammables au contact de l'eau. Liquides ayant un point éclair inférieur à 21 °C. Substances solides qui sont facilement enflammées en cas de contact de courte durée avec une source d'ignition. Phrases de risques : 10 - 11 - 15 - 17 R10 : Inflammable. R11 : Facilement inflammable. R15 : Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables. R17 : Spontanément inflammable à l'air.	Benzène Ethanol Acétone
Comburant (O)	Substances pouvant embraser ou amplifier la combustion de produits combustibles. Au contact de matériaux d'emballage (papier, carton, bois) ou d'autres substances combustibles, ils peuvent provoquer un incendie. Phrases de risques : 7 - 8 - 9 R7 : Peut provoquer un incendie. R8 : Favorise l'inflammation des matières combustibles. R9 : Peut exploser en mélange avec des matières combustibles	Acide nitrique (supérieur ou égal à 70 %) peroxydes oxydes de chrome VI
Très toxique (T )	Produits qui, par inhalation, ingestion, pénétration cutanée ou systémique en petites quantités, entraînent la mort ou des effets aigus ou chroniques (par exposition unique, répétée ou prolongée). Phrases de risques : 26 - 27 - 28 - 39 - 39/28 R26 : Très toxique par inhalation R27 : Très toxique par contact avec la peau R28 : Très toxique en cas d'ingestion. R39 : Danger d'effets irréversibles très graves R39/28 : Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.	Cyanure d'hydrogène à plus de 7 % Dioxine Strychnine
Toxique (T)	Substances provoquant de graves désordres aigus ou chroniques ou même la mort après inhalation, ingestion, absorption ou pénétration par voie cutanée. Phrases de risques : 23 - 24 - 25 - 39 - 48 - 39/23 - 48/23/25 R23 : Toxique par inhalation. R24 : Toxique par contact avec la peau. R25 : Toxique en cas d'ingestion. R39 : Danger d'effets irréversibles très graves R48 : Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée. R39/23 : Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation. R48/23/25 : Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion. Cancérogènes catégorie 1 et 2 : 45 - 49 R45 : Peut provoquer le cancer. R49 : Peut provoquer le cancer par inhalation Mutagènes catégorie 1 et 2 : 46 R46 : Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires Toxiques pour la reproduction catégorie 1 et 2 : 60 - 61 R60 : Peut altérer la fertilité. R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. (Rend facultatifs les symboles C et X)	Chlorures de baryum Formol Trichloréthylène
Nocif (Xn)	Substances et préparations pouvant entraîner des désordres aigus ou chroniques ou même la mort après inhalation, ingestion, pénétration ou absorption par voie cutanée ou systémique. Phrases de risques : 48/20/21 - 40/22 - 20 - 21 - 22 - 65 - 68 - 40 - 48 R20 : Nocif par inhalation R21 : Nocif par contact avec la peau R22 : Nocif en cas d'ingestion. R65 : Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. R68 : Possibilité d'effets irréversibles R40 : Effet cancérogène suspecté. Risque possible d'effets irréversibles R48 : Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée. Cancérogène catégorie 3 : 40 R40 : Effet cancérogène suspecté. Risque possible d'effets irréversibles Mutagènes catégorie 3 : 68 R68 : Possibilité d'effets irréversibles Toxiques pour la reproduction catégorie 3 : 62 - 63 R62 : Risque possible d'altération de la fertilité. R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. (Rend facultatif le symbole Xi)	Dichlorométhane
Irritant (Xi)	Danger : substances irritantes pour la peau, les yeux et les organes respiratoires. Utilisation : ne pas respirer les vapeurs, éviter tout contact avec la peau et les yeux. Phrases de risques : 41 - 36 - 38 - 37 R41 : Risque de lésions oculaires graves. R36 : Irritant pour les yeux R38 : Irritant pour la peau R37 : Irritant pour les voies respiratoires	Chlorure de calcium Carbonate de sodium Acide fumarique
Corrosif (C)	Danger : le contact avec cette substance chimique détruit les tissus vivants, mais aussi beaucoup d'autres matériaux. Utilisation : ne pas respirer les vapeurs, éviter tout contact avec la peau, les yeux et les vêtements. Phrases de risques : 35 - 34 R35 : Provoque de graves brûlures. R34 : Provoque des brûlures. (Rend facultatif le symbole X)	Acide chlorhydrique Acide fluorhydrique Neutralisation des déchets (hydroxyde de sodium)
Dangereux pour l'environnement (N)	Danger : en cas de libération dans la nature, peut entraîner des dommages de l'écosystème immédiatement ou après une certaine période. Utilisation : selon la dangerosité, ne pas verser dans les canalisations, dans le sol ou dans l'environnement. Respecter les consignes d'élimination. Phrases de risques : 50 à 59	Dichromate d'ammonium Sulfate de cuivre Lindane

Exceptions

La directive 1999/45/CE ne s'applique pas :

• aux médicaments (directive 65/65/CEE) ;
• aux produits cosmétiques (directive 76/768/CEE) ;
• au transport (ADR) ;
• aux substances qui font l'objet d'autres directives.

Voir aussi

Articles connexes

• Système général harmonisé
• Pictogramme de danger
• Phrases de risque
• Conseils de prudence
• Liste de produits cancérigènes, Liste de cancérogènes du groupe 1 du CIRC
• NFPA 704, norme utilisée aux États-Unis d'Amérique

Liens externes

• Etude et classification réglementaire de vos produits chimiques ; élaboration, conception et impression de vos étiquetages
• Le site scienceamusante.net qui propose la composition et l'impression gratuite d'étiquettes de chimie en respectant les normes d'étiquetage.
• Le cabinet EcoCHANGE [1] est spécialisé dans l'identification des substances dangereuses dans les produits et leur remplacement.