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Direction générale des Collectivités locales

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Direction générale des collectivités locales
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
DGCLVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Directrice générale
Cécile Raquin (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Statuts
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960[1], longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales[2], d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée avec d'autres ministères (Cohésion des territoires notamment[3]), avant un rattachement plus clair au sein du gouvernement de Michel Barnier de cette direction générale au ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation dirigé par Catherine Vautrin[4].

Cette évolution de l'autorité ministérielle de rattachement s'inscrit après le renforcement du pilotage de cette direction générale par le ministère de la Cohésion des territoires en [1], la DGCL dispose d’un large spectre de compétences (attributions des concours financiers de l’État, personnels territoriaux et élus…), mais le ministre de l’Intérieur conserve dans son giron l’organisation des élections, la tutelle des préfets et le contrôle de la légalité sur les actes des collectivités locales[1]. Le ministre de l'Intérieur dispose également au tant que de besoin de la DGCL pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile aux fins de coopérations de sécurité avec les collectivités, aux libertés publiques et à l'administration territoriale de l'Etat[5].

Directeurs générauxVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Georges Lahillonne (d)[6]
Jean-Émile Reymond[7]
Gabriel Pallez
Jean Brenas (d)[8]
Jacques Millot (d)[9]
Maurice Paraf (d)[10]
Pierre Bolotte[11]
Marcel Blanc (d)[12]
Pierre Richard (d)
Éric Giuily
Patrick Bouquet (d)
Pierre-René Lemas
Henri Hugues (d)[13]
Michel Thénault (d)[14]
Didier Lallement[15]
Dominique Bur[16],[17]
Dominique Schmitt[18]
Edward Jossa (d)[19],[20]
Éric Jalon (d)[21],[22]
Serge Morvan (d)[23],[24]
Bruno Delsol (d)[25],[26]
Stanislas Bourron (d)[27],[28]
Cécile Raquin (d)[29]En cours

Notes et références

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  1. ↑ a b et c « Le grand ministère des Territoires va piloter seul la direction générale des Collectivités locales », sur acteurspublics.com, (consulté le ).
  2. ↑ https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172090
  3. ↑ « Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. ↑ « Article 3 - Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ « Article 5 - Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1085 »
  7. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1657 »
  8. ↑ « https://www.lemonde.fr/archives/article/1969/02/20/un-mouvement-prefectoral_2428382_1819218.html »
  9. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1380 »
  10. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1481 »
  11. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_214 »
  12. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_189 »
  13. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000722930 »
  14. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000359600 »
  15. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000386687 »
  16. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000401897 »
  17. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000621338 »
  18. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000803122 »
  19. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000639943 »
  20. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021045210 »
  21. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021045190 »
  22. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026175262 »
  23. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026175221 »
  24. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030921391 »
  25. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030921405 »
  26. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038721393 »
  27. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038721402 »
  28. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672815 »
  29. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704757 »

Voir aussi

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