Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
| Direction des services pénitentiaires d'outre-mer | |||
 Logo de la DSPOM. | |||
| Situation | |||
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| Région |  France d'outre-mer
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| Ancien nom | Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer | ||
| Changement de nom | Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 | ||
| Type | Direction interrégionale des services pénitentiaires | ||
| Domaine | Exécution des peines | ||
| Siège | 48 rue Denis-Papin Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) |
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| Coordonnées | 48° 48′ 50″ N, 2° 23′ 35″ E | ||
| Langue | Français | ||
| Organisation | |||
| Directrice interrégionale | Muriel Guégan | ||
| Dépend de | Ministère de la Justice | ||
| Site web | www.justice.gouv.fr | ||
| Géolocalisation sur la carte : Val-de-Marne
Géolocalisation sur la carte : France
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La direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM), anciennement appelée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) ou mission outre-mer (MOM), est le service déconcentré de l'administration pénitentiaire française chargé de coordonner l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins.
Son périmètre s'étend sur le territoire des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Elle est l'une des dix directions interrégionales des services pénitentiaires présentes sur le territoire métropolitain et ultramarin.
Histoire et organisation
[modifier | modifier le code]Depuis sa création, le service déconcentré de l'administration pénitentiaire chargé de piloter les services pénitentiaires ultramarins était dénommée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM), souvent abrégée en mission outre-mer (MOM). Le décret no 2023-200 du 24 mars 2023 est venu lui substituer la dénomination de direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM) afin d'aligner son statut sur celui des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et d'abandonner la référence devenue désuète à une « mission », terme désignant une entité temporaire[1].
Ses locaux sont situés au 48 rue Denis-Papin à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)[2].
Depuis 2018, la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer est Muriel Guégan[3].
Ressort
[modifier | modifier le code]Établissements pénitentiaires
[modifier | modifier le code]La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des établissements pénitentiaires situés dans son ressort[4].
Guadeloupe
[modifier | modifier le code]Guyane
[modifier | modifier le code]Nouvelle-Calédonie
[modifier | modifier le code]Martinique
[modifier | modifier le code]La Réunion
[modifier | modifier le code]Mayotte
[modifier | modifier le code]Saint-Pierre-et-Miquelon
[modifier | modifier le code]Polynésie française
[modifier | modifier le code]- Centre de détention de Uturoa (Raiatea)
- Centre de détention de Taiohae (Marquises)
- Centre pénitentiaire de Faaa-Nuutania
- Centre de détention de Tatutu de Papeari
Wallis-et-Futuna
[modifier | modifier le code]Services pénitentiaires d'insertion et de probation
[modifier | modifier le code]Sièges
[modifier | modifier le code]La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont les sièges sont situés à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Remire-Montjoly (Guyane), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (La Réunion), Mamoudzou (Mayotte) et Papeete (Polynésie française)[4],[5].
Antennes ou résidences administratives
[modifier | modifier le code]La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est également compétente pour coordonner l'activité des antennes ou résidences administratives des services pénitentiaires d'insertion et de probation situées à Saint-Martin, Baie-Mahault et Basse-Terre (Guadeloupe), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), Koné (Nouvelle-Calédonie), Ducos (Martinique), Le Port, Saint-Pierre (La Réunion), Uturoa et Faa'a (Polynésie française)[4],[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
- Ministère de la Justice, « Annuaire des directions interrégionales (AP) », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
- « Direction interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le ).
- Ministère de la Justice, « Carte des établissements pénitentiaires - Mission outre-mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le ).
- Ministère de la Justice, « Carte des SPIP - Outre-Mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative aux organisations :
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