Département français

	Département
Administration
Pays	France
Type	collectivité territoriale; circonscription administrative
Division supérieure	région
Division inférieure	arrondissement; commune
Nombre de subdivisions	94 collectivités; 101 circonscriptions (2020)
Exécutif collectivité; Autorité administrative	Président du cons. dép.; Préfet départemental
Création	22 décembre 1789 : circonscription; 10 août 1871 : collectivité;
Localisation
	; Carte des départements et circonscriptions administratives de l'État.; Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente.
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En France, le département est à la fois :

une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents).

La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.

Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :

depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ;
depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités départementales et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ;
depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
depuis le 1^er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace.

Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle^[2]^,^[3].

Étymologie

Le nom masculin département^{[N 1]} est attesté au début du XII^e siècle^[4]^,^[5] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford^[4]. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action^[4]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager^[5]. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres^[5]. Au XVII^e siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »^[5]. Au XVIII^e siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson^[5].

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français.

Articles connexes : Civitas et Diocèse.

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés.

De 1790 à 1871

Articles détaillés : Décret de la division de la France en départements et Liste des départements français de 1790.

Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'Assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est décidée le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, la scission du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire.

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.

Le nombre de départements atteint 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes puis, à la suite du traité de Paris du 20 novembre 1815, il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817^[6].

La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet^[7]^,^[8].

Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département^[9]^,^{[N 2]}. En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.

De 1871 à 1982

La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d'établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action^[8]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.

La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département^{[N 3]}.

Sous la IV^e République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion^{20_mars_1946-17">[14]}. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).

De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise^{10_juill._1964-18">[15]}.

En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse^[16]. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer^{19_juill._1976-20">[17]}, statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

De 1982 à 2015

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c'est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l'assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l'administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.

De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.

Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée

Article détaillé : Acte III de la décentralisation.

La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental^[18]. En janvier 2008, la commission pour la libération de la croissance française, dite commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l'échelon départemental »^[19]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions^[20]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons^[20]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions^[21].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale^[22]. En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

De 2015 à nos jours

Depuis le 1^er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, administré par le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil départemental et celles d'une intercommunalité, pour les 59 communes qui la composent au 1^er janvier 2018. Chacune des deux institutions gère son territoire respectif. C'est un cas unique en France.

Depuis le 1^er janvier 2018, en vertu des dispositions de l'article 30 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont fusionnés en une collectivité de Corse unique, tandis que les services de l'État sont maintenus à Bastia et à Ajaccio dans deux circonscriptions administratives séparées.

Le 1^er janvier 2019, le département de Paris et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris^[23].

Le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues.

Division géographique

Article détaillé : Administration territoriale de la France.

Dénomination des départements

Choix des noms

Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro actuel	Nom	Noms non retenus
01	Ain^{D._26_fév._1790-27">[24]}	Bresse, etc. (‹ Breſſe, &c. ›)^{D._25_janv._1790-28">[25]}
02	Aisne (‹ Aiſne ›)^{D._26_fév._1790-29">[26]}	Vermandois-et-Soissonnais (‹ Vermandois & Soiſſonnois ›)^{D._6_fév._1790-30">[27]}
03	Allier^{D._26_fév._1790-31">[28]}	Bourbonnais (‹ Bourbonnois ›)^{D._14_janv._1790-32">[29]}
04	Basses-Alpes (‹ Baſſes-Alpes ›)^{D._26_fév._1790-31">[28]}	Nord-de-Provence, Haute-Provence (‹ haute Provence ›)^{D._7_fév._1790-33">[30]}^,^[31]
05	Hautes-Alpes^{D._26_fév._1790-31">[28]}	Dauphiné-Oriental (‹ Dauphiné oriental ›)
07	Ardèche^{D._26_fév._1790-35">[32]}	Vivarais^{D._7_fév._1790-36">[33]}
08	Ardennes^{D._26_fév._1790-37">[34]}	Champagne-Septentrionale (‹ septentrional [de la] Champagne ›)^{D._19_janv._1790-38">[35]}, Argonne
09	Ariège (‹ Arriège ›)^{D._26_fév._1790-37">[34]}	Foix-et-Couserans (‹ Foix & Couſerans ›)
10	Aube^{D._26_fév._1790-39">[36]}	Troyes
11	Aude^{D._26_fév._1790-39">[36]}	Carcassonne (‹ Carcaſſonne ›)
12	Aveyron (‹ Aveiron ›)^{D._26_fév._1790-39">[36]}^,^{[N 4]}	Rouergue
13	Bouches-du-Rhône (‹ Bouches du Rhône ›)^{D._26_fév._1790-42">[38]}	Ouest-de-Provence (‹ [de l'] oueſt de [la] Provence ›)^{D._9_fév._1790-43">[39]}
14	Calvados^{D._26_fév._1790-44">[40]}	Caen^{D._5_fév._1790-45">[41]}, Orne-Inférieure^[31]
15	Cantal^{D._26_fév._1790-46">[42]}	Haute-Auvergne (‹ haute-Auvergne, haute Auvergne ›)^{D._21_janv._1790-47">[43]}^,^{D._10_fév._1790-48">[44]}
16	Charente^{D._26_fév._1790-49">[45]}	Angoumois
17	Charente-Inférieure^{D._26_fév._1790-49">[45]}	Saintonge-et-Aunis (‹ [de] Saintonge & [d'] Aunis ›)^{D._6_fév._1790-50">[46]}
18	Cher^{D._26_fév._1790-51">[47]}	Haut-Berry (‹ haut Berry ›)^{D._7_fév._1790-36">[33]}
19	Corrèze^{D._26_fév._1790-52">[48]}	Bas-Limousin (‹ bas-Limoſin ›)^{D._23_janv._1790-53">[49]}
20	Corse (‹ Corſe ›)^{D._26_fév._1790-52">[48]}
21	Côte-d'Or^{D._26_fév._1790-52">[48]}	Dijon^{D._20_janv._1790-54">[50]}, Seine-et-Saône, Haute-Seine^[31]
22	Côtes-d'Armor‹ Côtes du Nord ›)^{D._26_fév._1790-52">[48]}	Saint-Brieuc (‹ Saint-Brieux ›)
23	Creuse (‹ Creuſe ›)^{D._26_fév._1790-55">[51]}	Haute-Marche^{D._14_janv._1790-32">[29]}, Marche^{D._22_janv._1790-56">[52]}
24	Dordogne^{D._26_fév._1790-55">[51]}	Périgord
25	Doubs^{D._26_fév._1790-55">[51]}	Besançon (‹ Beſançon ›)^{D._5_fév._1790-57">[53]}
26	Drôme^{D._26_fév._1790-58">[54]}	Bas-Dauphiné, Dauphiné-du-Midi (‹ Dauphiné du midi ›)
27	Eure^{D._26_fév._1790-58">[54]}
28	Eure-et-Loir (‹ Eure & Loire ›)^{D._26_fév._1790-58">[54]}	Chartres^{D._21_janv._1790-59">[55]}^,^{D._5_fév._1790-57">[53]}
29	Finistère (‹ Finiſtère ›)^{D._26_fév._1790-60">[56]}	partie basse de la Bretagne^{D._22_janv._1790-61">[57]}
30	Gard^{D._26_fév._1790-62">[58]}	Nîmes
31	Haute-Garonne^{D._26_fév._1790-62">[58]}	Toulouse^{D._16_janv._1790-40">[37]}^,^{23_janv._1790-63">[59]}
32	Gers^{D._26_fév._1790-64">[60]}	Armagnac^[61]
33	Gironde^{D._26_fév._1790-66">[62]}	Bordelais (‹ Bordelois ›)^{D._6_fév._1790-67">[63]}
34	Hérault^{D._26_fév._1790-66">[62]}	Montpellier^{D._22_janv._1790-68">[64]}
35	Ille-et-Vilaine (‹ Lille & Vilaine ›)^{D._26_fév._1790-69">[65]}	Rennes^{D._23_janv._1790-70">[66]}
36	Indre^{D._26_fév._1790-71">[67]}	Bas-Berry
37	Indre-et-Loire (‹ Indre & Loire ›)^{D._26_fév._1790-71">[67]}	Touraine
38	Isère^{D._26_fév._1790-71">[67]}	Dauphiné-Nord (‹ Dauphiné nord ›)
39	Jura^{D._26_fév._1790-72">[68]}	Aval^{D._5_fév._1790-73">[69]}
40	Landes^{D._26_fév._1790-72">[68]}	Chalosse-et-Marsan (‹ [de la] Chaloſſe & [du] Marſan ›)^{D._9_fév._1790-74">[70]}, Landes-et-Chalosse (‹ Landes & Chaloſſe ›)^{D._15_fév._1790-75">[71]}
41	Loir-et-Cher (‹ [du] Loir & [du] Cher ›)^{D._26_fév._1790-72">[68]}
42	Loire	Roanne^{[réf. nécessaire]}
43	Haute-Loire^{D._26_fév._1790-76">[72]}	Velay^{D._21_janv._1790-47">[43]}
44	Loire-Atlantique (‹ Loire inférieure ›)^{D._26_fév._1790-77">[73]}	Nantes^{D._23_janv._1790-70">[66]}
45	Loiret^{D._26_fév._1790-77">[73]}	Orléanais (‹ Orléanois ›)
46	Lot^{D._26_fév._1790-78">[74]}	Quercy^{D._16_janv._1790-40">[37]}
47	Lot-et-Garonne (‹ Lot & Garonne ›)^{D._26_fév._1790-79">[75]}	Agenais (‹ Agénois ›)^{D._8_fév._1790-80">[76]}
48	Lozère^{D._26_fév._1790-79">[75]}	Gévaudan^{D._5_fév._1790-81">[77]}, Hautes-Cévennes, Sources, Losère^[31]
49	Maine-et-Loire (‹ Maine & Loire ›)^{D._26_fév._1790-79">[75]}	Anjou^{D._14_janv._1790-32">[29]}^,^{D._19_janv._1790-82">[78]}, Mayne-et-Loire^[31]
50	Manche^{D._26_fév._1790-83">[79]}	Cotentin
51	Marne^{D._26_fév._1790-84">[80]}	Châlons^{D._21_janv._1790-85">[81]}
52	Haute-Marne^{D._26_fév._1790-84">[80]}	Champagne-Méridionale (‹ méridional de la Champagne ›)
53	Mayenne^{D._26_fév._1790-86">[82]}	Bas-Maine (‹ bas Maine ›)^{D._4_fév._1790-87">[83]}
54	Meurthe^{D._26_fév._1790-88">[84]}	Lorraine, Nancy^{D._9_fév._1790-74">[70]}
55	Meuse (‹ Meuſe ›)^{D._26_fév._1790-89">[85]}	Barrois
56	Morbihan^{D._26_fév._1790-90">[86]}	Vannes^{D._23_janv._1790-70">[66]}
57	Moselle (‹ Mozelle ›)^{D._26_fév._1790-90">[86]}	Metz^{D._19_janv._1790-91">[87]}, Mozelle^[31]
58	Nièvre^{D._26_fév._1790-90">[86]}	Nivernais (‹ Nivernois ›)^{D._13_janv._1790-92">[88]}^,^{D._16_janv._1790-40">[37]}, Nyèvre^[31]
59	Nord^{D._26_fév._1790-93">[89]}	Deux-Flandres, Hainaut-et-Cambrésis (‹ [des] deux Flandres, [du] Hainault & [du] Cambresis ›)^{D._7_fév._1790-94">[90]}
60	Oise (‹ Oiſe ›)^{D._26_fév._1790-95">[91]}	Beauvaisis (‹ Beauvoiſis ›)^{D._7_fév._1790-96">[92]}
61	Orne^{D._26_fév._1790-95">[91]}	Alençon^{D._25_janv._1790-97">[93]}
62	Pas-de-Calais^{D._26_fév._1790-98">[94]}	Artois^{D._22_janv._1790-56">[52]}^,^{D._8_fév._1790-80">[76]}
63	Puy-de-Dôme^{D._26_fév._1790-98">[94]}	Basse-Auvergne (‹ basse-Auvergne, baſſe Auvergne ›)^{D._21_janv._1790-47">[43]}^,^{D._9_fév._1790-43">[39]}^,^{D._10_fév._1790-48">[44]}, Auvergne^{D._5_fév._1790-81">[77]}, Mont-Dore
64	Basses-Pyrénées (‹ Baſſes-Pyrénées ›)^{D._26_fév._1790-99">[95]}	Béarn^{D._8_fév._1790-100">[96]}^,^{D._17_fév._1790-101">[97]}
65	Hautes-Pyrénées^{D._26_fév._1790-102">[98]}	Bigorre^{D._4_fév._1790-103">[99]}
66	Pyrénées-Orientales^{D._26_fév._1790-99">[95]}	Roussillon (‹ rouſſillon ›)^{D._9_fév._1790-43">[39]}^,^[31]
67	Bas-Rhin^{D._26_fév._1790-104">[100]}	Basse-Alsace, Strasbourg^{D._13_janv._1790-105">[101]}
68	Haut-Rhin^{D._26_fév._1790-99">[95]}	Haute-Alsace, Colmar^{D._13_janv._1790-105">[101]}
69	Rhône-et-Loire (‹ Rhône & Loire ›)^{D._26_fév._1790-106">[102]}	Lyonnais, Forez-et-Beaujolais (‹ Lyonnois, Forez & Beaujolois ›)
70	Haute-Saône^{D._26_fév._1790-106">[102]}	Amont^{D._5_fév._1790-73">[69]}^,^[31]
71	Saône-et-Loire (‹ Saône & Loire ›)^{D._26_fév._1790-107">[103]}	Mâconnais (‹ Mâconnois ›)^{D._20_janv._1790-108">[104]}
72	Sarthe^{D._26_fév._1790-109">[105]}	Haut-Maine
75	Seine^{D._26_fév._1790-95">[91]}
76	Seine-Maritime (‹ Seine maritime ›)^{D._26_fév._1790-110">[106]}	Rouen
77	Seine-et-Marne (‹ Seine & Marne ›)^{D._26_fév._1790-111">[107]}	Melun-et-Meaux (‹ Melun & Meaux ›)^{D._21_janv._1790-85">[81]}, Brie-et-Gâtinais (‹ [de la] Brie & [du] Gatinois ›)
78	Seine-et-Oise (‹ [de la] Seine & [de l'] Oiſe ›)^{D._26_fév._1790-109">[105]}	Versailles (‹ Verſailles ›)
79	Deux-Sèvres (‹ deux Sèvres ›)^{D._26_fév._1790-112">[108]}	Poitou-Intermédiaire (‹ intermédiaire du Poitou ›)
80	Somme^{D._26_fév._1790-113">[109]}	Amiens
81	Tarn^{D._26_fév._1790-113">[109]}	Albigeois^{D._5_fév._1790-57">[53]}
82	Tarn-et-Garonne
83	Var^{D._26_fév._1790-113">[109]}	Est-de-Provence (‹ [de l'] eſt de [la] Provence ›)^{D._10_fév._1790-114">[110]}
84	Vaucluse
85	Vendée^{D._26_fév._1790-115">[111]}	Bas-Poitou
86	Vienne^{D._26_fév._1790-116">[112]}	Haut-Poitou, Poitiers
87	Haute-Vienne^{D._26_fév._1790-116">[112]}	Haut-Limousin (‹ haut-Limoſin ›)^{D._25_janv._1790-28">[25]}
88	Vosges (‹ Voſges ›)^{D._26_fév._1790-116">[112]}^,^{[N 5]}
89	Yonne^{D._26_fév._1790-119">[114]}	Auxerrois

Origine des noms

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine	Nombre	Départements
Cours d'eau	67	Ain Aisne Allier Ardèche Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Nièvre Oise Orne Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Seine-Maritime Seine-et-Marne Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vendée Vienne Haute-Vienne Yonne Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis^[115] Val-de-Marne Val-d'Oise
Montagnes et monts	13	Alpes-de-Haute-Provence^[116] Hautes-Alpes Alpes-Maritimes^[117] Ardennes Cantal Jura Lozère Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Vaucluse^[118] Vosges
Îles	6	Corse-du-Sud Haute-Corse Guadeloupe Martinique Mayotte La Réunion
Côtes et plans d'eau	6	Calvados Côtes-d'Armor Manche Morbihan Nord^[119] Pas-de-Calais^[120]
Provinces ou territoires historiques	6	Alpes-de-Haute-Provence^[116] Alpes-Maritimes^[117] Landes^[121] Savoie Haute-Savoie Guyane
Villes	5	Paris Pas-de-Calais^[120] Territoire de Belfort Seine-Saint-Denis^[115] Vaucluse^[118]
Étendue végétale	2	Landes^[121] Yvelines^[122]
Situation géographique	2	Finistère Nord^[119]
Paysage, poésie	1	Côte-d'Or^[123]

Un seul département porte le nom d'un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département).

Créés en 1860, les départements de Savoie et de Haute-Savoie sont les seuls à déroger à la règle révolutionnaire de ne pas réutiliser les noms des provinces de l'Ancien Régime en utilisant dans la nouvelle appellation la géographie des lieux, Napoléon III ayant accédé à la requête dans ce sens d'une délégation de ces futurs départements^[124]^,^[125].

Changements de noms

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent de nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968, jusqu'à sa fusion avec la ville de Paris le 1^er janvier 2019^[23].
Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu'en 1794^[126].
La Gironde, dont le nom avait été changé en Bec-d'Ambès par décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), recouvre son nom d'origine par décret du 25 germinal an III (14 avril 1795).
La Vendée dont le nom fut changé en Vengé par décret du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).

Un certain nombre de modifications sont intervenues au XX^e siècle pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives^[127], tels que les adjectifs « bas » ou « inférieur », ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

La Charente-Maritime qui, jusqu'à la loi du 4 septembre 1941, s'appelait la Charente-Inférieure^{4_sept._1941-133">[128]}.
La Seine-Maritime qui, jusqu'au décret du 18 janvier 1955, s'appelait la Seine-Inférieure^{18_janv._1955-134">[129]}.
La Loire-Atlantique qui, jusqu'au décret du 9 mars 1957, s'appelait la Loire-Inférieure^{9_mars_1957-135">[130]}.
Les Pyrénées-Atlantiques qui, jusqu'au décret du 10 octobre 1969, s'appelaient les Basses-Pyrénées^{10_oct._1969-136">[131]}.
Les Alpes-de-Haute-Provence qui, jusqu'au décret du 13 avril 1970, s'appelaient les Basses-Alpes^{13_avr._1970-137">[132]}.
Les Côtes-d'Armor qui, jusqu'au décret du 27 février 1990, s'appelaient les Côtes-du-Nord^{27_fév._1990-138">[133]}.

De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.

Changements de noms non aboutis à ce jour

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »^[134].
« Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine^[135]^,^[136].
« Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes^[137]^,^[138].
Renommer « Dordogne-Périgord »^[139] le département Dordogne est une proposition relancée en 2015 par le député périgordin (jusqu'en juin 2017) Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne depuis avril 2015.
Le mouvement politique « Oui au Pays Catalan », né en 2016, œuvre au changement de nom de Pyrénées-Orientales en « Pays Catalan »^[140].

Chefs-lieux des départements

Fin de l'alternat

Par la loi des 11 septembre 1791 – 12 septembre 1791, la Constituante met fin à l'alternat, sauf pour le Cantal où elle maintient l'alternat entre Saint-Flour et Aurillac^[141]. Par la loi du 19 messidor an II (7 juillet 1794), la Convention montagnarde y met fin en fixant le chef-lieu du Cantal à Aurillac^[142].

Changements de chefs-lieux

Sous le Directoire, la loi du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des Basses-Pyrénées (auj. les Pyrénées-Atlantiques) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche^[143].

Sous le Consulat, un arrêté du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi remplace Castres comme chef-lieu du Tarn^[144].

Depuis l'an VIII, seuls les chefs-lieux de cinq départements ont été transférés^[145] :

le Nord dont la préfecture a été transférée de Douai à Lille par arrêté du 3 thermidor an XI (22 juillet 1803) ;
la Vendée dont la préfecture a été transférée de Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon par décret du 5 prairial an XII (25 mai 1804) ;
la Charente-Inférieure (auj. la Charente-Maritime) dont la préfecture a été transférée de Saintes à La Rochelle par décret du 1^er juillet 1810 ;
la Loire dont la préfecture a été transférée de Montbrison à Saint-Étienne par décret du 22 juillet 1855 ;
le Var dont la préfecture a été transférée de Draguignan à Toulon par décret du 4 décembre 1974.

Territoire des départements

Enclaves

Les communes de Gardères et Luquet, d'une part, et d'Escaunets, Séron et Villenave-près-Béarn, d'autre part, sont deux enclaves des Hautes-Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques^[146].

Les communes de Valréas, Visan, Grillon et Richerenches sont une enclave de Vaucluse dans la Drôme^[146].

Les communes de Boursies, Doignies et Mœuvres sont une enclave du Nord dans le Pas-de-Calais^[146].

La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse^[147].

La commune de Ménessaire est une enclave de la Côte-d'Or entre la Nièvre et la Saône-et-Loire^[147].

Deux parties de la commune de Chêne-Sec sont une enclave du Jura en Saône-et-Loire^[147].

Des parties des communes d'Ivors et de Vauciennes sont des enclaves de l'Oise dans l'Aisne^[147].

Codification

Principes de codification

Articles détaillés : Code officiel géographique et Numérotation des départements français.

Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009).

En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux^[148]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évolua en fonction des modifications de la carte administrative^[149].

En 1793, le département de Rhône-et-Loire fut divisé en deux départements, le Rhône et la Loire. La même année fut créé le département du Vaucluse, suivi par celui du Tarn-et-Garonne en 1808.

À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements furent reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

En 1922, le Territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l'Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors^[150] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers^[151]^,^[152]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu'avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956^[151].

En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1^er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental^[153].

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille).

Différence entre code géographique et code postal

Article détaillé : Liste des communes de France dont le code postal ne correspond pas au département.

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n'est pas le code du département. Ainsi :

Saint-Pierre-Laval, commune de l'Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42… » est le code postal de la Loire) ;
Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05… » est le code postal des Hautes-Alpes) ;
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33… » est le code postal de la Gironde) ;
Éloise, commune de Haute-Savoie dont le code de département est « 74 », a pour code postal « 01200 » (« 01… » est le code postal de l'Ain).

La raison en est le plus souvent un problème d'accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), collectivité européenne d'Alsace (6AE), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission ou d'une fusion, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20, 67, 68 et 69).

Dénombrement

Évolution du nombre de 1789 à 2015

Articles détaillés : Liste des départements français de 1811, Liste des anciens départements d'Italie, Départements des Pays-Bas, Départements français d'Espagne et Départements français de Grèce.

Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements^[154] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922^{[N 6]}^,^[10]^,^[11]^,^[155], amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le 31 mars 2011, date de la première réunion du conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101^e département français.

Évolution du nombre après 2015

En avril 2018, l'Assemblée des départements de France (ADF) recense 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales »^[156]. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans être des « départements » au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 — « exercent aujourd'hui des compétences départementales » sur leur territoire respectif^[156]. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales », la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse^[156].

Le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France^[157], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État^[158].

Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts :

la « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le 31 mars 2011^{§ 3.6.4-165">[159]}, date d'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2010^{7_déc._2010-166">[160]}, Mayotte, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer^{§ 3.6.4-167">[161]} ;
depuis le 18 décembre 2015^{§ 3.6.4-167">[161]}, date d'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2011^{27_juill._2011-168">[162]}, la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer^[163] ;
depuis le 1^er janvier 2018^{§ 3.7.2-170">[164]}, date d'entrée en vigueur du I de l'article 30 de la loi NOTRe du 5 août 2015^{§ 3.7.2-171">[165]}^,^{7_août_2015-172">[166]}, l'évolution du statut de la Corse a fait formellement disparaître, en tant que collectivités territoriales, les deux départements corses (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la collectivité territoriale de Corse, l'ensemble de ces entités étant fusionnées en une collectivité territoriale unique baptisée collectivité de Corse ;
le 1^er janvier 2019, le département de Paris a fusionné avec la commune de Paris pour former une collectivité à statut particulier^[23] nommée Ville de Paris ;
le 1^er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour former la collectivité européenne d'Alsace qui reste intégrée à la région Grand Est.

L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le Code officiel géographique.

Caractéristiques générales

Superficie

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniels d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Population

Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009^[167] à 524 144 habitants soit environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémoniel d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Circonscription administrative de l'État

Administration territoriale de l'État

Article détaillé : Administration territoriale de la France.

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1^er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1^er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun^{[N 7]} dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées^{6_fév._1992art. 4-174">[168]}^,^{[N 8]} ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »^{7_mai_2015art. 6-177">[169]}.

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1^er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Liste des 101 circonscriptions administratives départementales

Article détaillé : Liste des départements français.

La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales.

Liste des 333 arrondissements

Article détaillé : Liste des arrondissements de France.

La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au 1^er janvier 2023, le nombre d'arrondissements est de 333.

Collectivité territoriale

Articles détaillés : Département (collectivité territoriale française) et Conseil départemental.

Appartenance politique des présidents de conseils départementaux depuis 2021.

Administration départementale

Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans.

La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du 28 février 2017^[170]^,^[171].

Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.

Liste des 100 collectivités à compétences départementales

Article détaillé : Liste des départements français.

	Collectivités territoriales disposant des compétences départementales
	Départements de droit commun	Département à statut particulier (CeA)	Collectivités à statut particulier (CSP)
Métropole	91	1	3
Outre-mer	2	–	3
France hors COM	93	1	6
France hors COM	100

Le codage Insee des collectivités territoriales à compétence départementale reprend le numéro de la circonscription administrative de l'État correspondante, suivi de la lettre D. 93 départements sont recensés en tant que collectivités territoriales de droit commun^[172]. La collectivité européenne d'Alsace (CeA), résultant de la fusion des collectivités départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (qui ne sont aujourd'hui que des circonscriptions administratives), est une collectivité avec un statut sui generis proche de celui d'un département, qui dispose de compétences plus importantes qu'une collectivité départementale de droit commun. Elle est codée 6AE.

Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 les collectivités qui géraient les deux territoires, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au 1^er janvier 2016, l'assemblée de Martinique (972R) et l'assemblée de Guyane (973R) se substituent aux conseils généraux et aux conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane pour devenir des collectivités territoriales uniques. Quatre autres collectivités à statut particulier ont été instituées pour substituer à des départements et régions : la collectivité de Corse (20R), le Département de Mayotte (976R), la Ville de Paris (75C) et la métropole de Lyon (69M)^[172].

Liste des 2054 cantons

Article détaillé : Liste des cantons français depuis 2015.

Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013^[173], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4 035 à 2 054 cantons.

Compétences

Article détaillé : Liste des compétences des départements en France.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées^[174].

Suppression de la clause de compétence générale

Le département disposait d'une clause générale de compétence en vertu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »^[175]. En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'était pas expressément prévue par une loi, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Cependant, la loi NOTRE du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale^[176]. Désormais, le département « règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue »^[177].

Compétences d'attribution

Les compétences d'attribution regroupent les domaines du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie.

Tableau de synthèse comparatif^[178]
Domaine de compétence	Régions	Départements	Secteur communal
Développement économique	Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes	Aides économiques à objet spécifique (cinéma, lutte contre l'incendie…)	Aides indirectes
Formation professionnelle, apprentissage	Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre
Emploi et insertion professionnelle		Insertion professionnelle dans le cadre du RSA
Emploi et insertion professionnelle	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion
Enseignement	Lycées (bâtiments, restauration, TOS)	Collèges (bâtiments, restauration, TOS)	Écoles (bâtiments, restauration)
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
			Enfance (crèches, centres de loisirs)
	Sport (subventions)	Sport (équipements et subventions)	Sport (équipements et subventions)
	Tourisme	Tourisme	Tourisme
Action sociale et médico-sociale		Rôle de chef de file - Organisation (PMI ASE) et prestations (Revenu de solidarité active, APA)	Action sociale facultative (CCAS)
Urbanisme			Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC
Aménagement du territoire	Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration)	Schéma régional (avis, approbation)	Schéma régional (avis, approbation)
	CPER
Environnement	Espaces naturels	Espaces naturels	Espaces naturels
	Parcs naturels régionaux
		Déchets (plan départemental)	Déchets (collecte, traitement)
	Eau (participation au SDAGE)	Eau (participation au SDAGE)	Eau (distribution, assainissement)
			Énergie (distribution)
Grands équipements	Ports fluviaux	Ports maritimes, de commerce et de pêche	Ports de plaisance
Grands équipements	Aérodromes	Aérodromes	Aérodromes
Voirie	Schéma régional	Voies départementales	Voies communales
Transports	Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain	Transports des élèves handicapés	Transports urbains et scolaires
Communication	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux
Logement et habitat	Financement	Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat	Financement, parc et aides. PLH
Sécurité			Police municipale
		Circulation	Circulation et stationnement
		Prévention de la délinquance	Prévention de la délinquance
		Incendie et secours

Circonscription électorale

Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.

Élections sénatoriales

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel^[179]^,^[180]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger^[181]. La répartition par département administratif est la suivante^[181].

En France métropolitaine

01 : 3
02 : 3
03 : 2
04 : 1
05 : 1
06 : 5
07 : 2
08 : 2
09 : 1
10 : 2
11 : 2
12 : 2
13 : 8
14 : 3
15 : 2
16 : 2
17 : 3
18 : 2
19 : 2
2A : 3
2B : 3
21 : 2
22 : 2
23 : 3
24 : 3
25 : 3
26 : 3
27 : 4
28 : 1
29 : 1
30 : 3
31 : 5
32 : 2
33 : 6
34 : 4
35 : 4
36 : 2
37 : 3
38 : 5
39 : 2
40 : 2
41 : 2
42 : 4
43 : 2
44 : 5
45 : 3
46 : 2
47 : 2
48 : 1
49 : 4
50 : 3
51 : 3
52 : 2
53 : 2
54 : 4
55 : 2
56 : 3
57 : 5
58 : 2
59 : 11
60 : 4
61 : 2
62 : 7
63 : 3
64 : 3
65 : 2
66 : 2
67 : 5
68 : 4
69 : 7
70 : 2
71 : 3
72 : 3
73 : 2
74 : 3
75 : 12
76 : 6
77 : 6
78 : 6
79 : 2
80 : 3
81 : 2
82 : 2
83 : 4
84 : 3
85 : 3
86 : 2
87 : 2
88 : 2
89 : 2
90 : 1
91 : 5
92 : 7
93 : 6
94 : 6
95 : 5

En outre-mer

971 : 3
972 : 2
973 : 2
974 : 4
976 : 2

Élections législatives

Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents^{§ 11-190">[182]}. Sous la II^e République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative^{§ 15-191">[183]}. Pour l'élection de la Chambre des députés, la III^e République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de 1885 puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de 1919 et de 1924^{§ 17-192">[184]}. Sous la V^e République, le département sert de circonscription pour les élections du 16 mars 1986^{§ 19-193">[185]}.

Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements, 8 dans les circonscriptions des collectivités d'outre-mer et 11 des français de l'étranger. La répartition par département est la suivante.

En France métropolitaine

01 : 5
02 : 5
03 : 3
04 : 2
05 : 2
06 : 9
07 : 3
08 : 3
09 : 2
10 : 3
11 : 3
12 : 3
13 : 16
14 : 6
15 : 2
16 : 3
17 : 5
18 : 3
19 : 2
2A : 2
2B : 2
21 : 5
22 : 5
23 : 1
24 : 4
25 : 5
26 : 4
27 : 5
28 : 4
29 : 8
30 : 6
31 : 10
32 : 2
33 : 12
34 : 9
35 : 8
36 : 2
37 : 5
38 : 10
39 : 3
40 : 3
41 : 3
42 : 6
43 : 2
44 : 10
45 : 6
46 : 2
47 : 3
48 : 1
49 : 7
50 : 4
51 : 5
52 : 2
53 : 3
54 : 6
55 : 2
56 : 6
57 : 9
58 : 2
59 : 21
60 : 7
61 : 3
62 : 12
63 : 5
64 : 6
65 : 2
66 : 4
67 : 9
68 : 6
69 : 14
70 : 2
71 : 5
72 : 5
73 : 4
74 : 6
75 : 18
76 : 10
77 : 11
78 : 12
79 : 3
80 : 5
81 : 3
82 : 2
83 : 8
84 : 5
85 : 5
86 : 4
87 : 3
88 : 4
89 : 3
90 : 2
91 : 10
92 : 13
93 : 12
94 : 11
95 : 10

En outre-mer

971 : 4
972 : 4
973 : 2
974 : 7
976 : 1

Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département

Élections régionales

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales^[186]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région^[187]^,^[188].

Notes et références

Notes

↑ Prononcé [depaʁtəmɑ̃] ^Écouter en français standard^[4].
↑ Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé.
↑ Les auteurs retiennent le 18 février 1922^[10]^,^[11] ou le 11 mars 1922^[12]. Le 18 février 1922 est la date du décret modifiant le tableau A annexé au décret du 19 octobre 1911 relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que « le Territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3^e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture^[13]. Le 11 mars 1922 est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet^[13].
↑ La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur^{D._16_janv._1790-40">[37]}^,^[31].
↑ La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur^{D._9_fév._1790-117">[113]}.
↑ Les auteurs retiennent le 18 février 1922
↑ C'est-à-dire « sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d'État »^{6_fév._1992art. 4-174">[168]}.
↑ Les deux autres « circonscriptions territoriales » de droit commun sont la « circonscription régionale » et la « circonscription d'arrondissement »^{6_fév._1992art. 4-174">[168]}.

Références

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↑ ^{a et b} La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau, et par celui d'une ville.
↑ ^{a et b} Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui d'une région historique et ancienne province.
↑ ^{a et b} Les Alpes-Maritimes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui de la province romaine des Alpes maritimes, créée en 63.
↑ ^{a et b} Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse), et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.
↑ ^{a et b} Le Nord figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « situation géographique », car le nom a pour origine à la fois la mer du Nord dont les côtes bordent le nord du département, et sa situation à l'extrême nord de la France.
↑ ^{a et b} Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville.
↑ ^{a et b} Les Landes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « provinces ou territoires historiques » et dans la catégorie « étendue végétale », car le nom a pour origine à la fois le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne, qui existaient sous l'Ancien Régime, et dont le nom provenait du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région (Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, 1766 (lire en ligne), p. 15), et les landes qui couvraient autrefois le nord du département (et non la forêt des Landes, qui ne date que du règne de Napoléon III).
↑ Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
↑ Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne (Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible)).
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Voir aussi

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Textes officiels

Création de départements

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[L. 7 sept. 1871] Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle, dans Journal officiel de la République française, vol. 3^e année, n^o 254 du 12 septembre 1871, partie officielle, p. 3393, col. 3.
[L. 20 mars 1946] Loi n^o 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, dans Journal officiel de la République française du 20 mars 1946, p. 2294.
[L. 10 juill. 1964] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, dans Journal officiel de la République française du 12 juillet 1964, p. 6204-6209.
[L. 15 mai 1975] Loi n^o 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, dans Journal officiel de la République française du 16 mai 1975, p. 4947-4949.
[L. 19 juill. 1976] Loi n^o 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans Journal officiel de la République française du 20 juillet 1976, p. 4323, col. 2.

Changement de nom de départements

[D. 4 sept. 1941] Loi du 4 septembre 1941 portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure, dans Journal officiel de la République française n^o 274 du 4 octobre 1941, p. 4275, col. 1.
[D. 18 janv. 1955] Décret du 18 janvier 1955 portant changement de nom du département de la Seine-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 22 janvier 1955, p. 837, col. 1.
[D. 9 mars 1957] Décret du 9 mars 1957 portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 14 mars 1957, p. 2733, col. 1.
[D. 10 oct. 1969] Décret du 10 octobre 1969 portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées, dans Journal officiel de la République française du 16 octobre 1969, p. 10257, col. 2.
[D. 13 avr. 1970] Décret du 13 avril 1970 portant changement de nom du département des Basses-Alpes, dans Journal officiel de la République française du 14 avril 1970, p. 3534, col. 1.
[D. 27 fév. 1990] Décret n^o 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département (Côtes-du-Nord), dans Journal officiel de la République française n^o 57 du 8 mars 1990, p. 2841.

Création de collectivités territoriales à compétence départementale

[L. 7 déc. 2010] Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, dans Journal officiel de la République française n^o 284 du 8 décembre 2010, texte n^o 2, p. 21459 et s.
[L. 27 juill. 2011] Loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM), dans Journal officiel de la République française n^o 173 du 28 juillet 2011, texte n^o 2, p. 12821 et s.
[L. 27 janv. 2014] Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), dans Journal officiel de la République française n^o 23 du 28 janvier 2014, texte n^o 3, p. 1562 et s.
[L. 7 août 2015] Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans Journal officiel de la République française n^o 182 du 8 août 2015, texte n^o 1, p. 13705 et s.
[L. 28 fév. 2017] Loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dans Journal officiel de la République française n^o 51 du 1^er mars 2017, texte n^o 2.

Circonscriptions départementales

[L. 6 fév. 1992] Loi n^o 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
[D. 7 mai 2015] Décret n^o 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Autres

[SGG et CE 2017] Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et Conseil d'État (CE), Guide de légistique : pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires (mise à jour 2017), Paris, La Documentation française, 2017, 3^e éd. (1^re éd. 2005), 1 vol. , 719, 24 cm (ISBN 978-2-11-145359-3, EAN 9782111453593, OCLC 1022921574, BNF 45426054, SUDOC 224201131, présentation en ligne, lire en ligne)1 vol. , 719&rft_id=info:oclcnum/1022921574&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

Articles connexes

Bibliographie

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Liens externes

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
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[ADF 2018] Assemblée des départements de France (ADF), « Une carte des 104 départements et collectivités à compétences départementales », communication du 5 avril 2018, sur le site officiel de l'association.
Assemblée des départements de France (ADF), « Atlas des départements », septembre 2016

[5] Prononcé [depaʁtəmɑ̃] ^Écouter en français standard^[4].

[11] Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé.

[16] Les auteurs retiennent le 18 février 1922^[10]^,^[11] ou le 11 mars 1922^[12]. Le 18 février 1922 est la date du décret modifiant le tableau A annexé au décret du 19 octobre 1911 relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que « le Territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3^e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture^[13]. Le 11 mars 1922 est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet^[13].

[41] La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur^{D._16_janv._1790-40">[37]}^,^[31].

[118] La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur^{D._9_fév._1790-117">[113]}.

[160] Les auteurs retiennent le 18 février 1922

[175] C'est-à-dire « sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d'État »^{6_fév._1992art. 4-174">[168]}.

[176] Les deux autres « circonscriptions territoriales » de droit commun sont la « circonscription régionale » et la « circonscription d'arrondissement »^{6_fév._1992art. 4-174">[168]}.

[1] La carte représente les départements en tant que circonscriptions administratives de l'État, sauf dans le Rhône où sont représentés la collectivité départementale du Rhône et la métropole de Lyon.

[2] Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Légifrance, consulté le 8 janvier 2013.

[3] Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Légifrance, consulté le 8 janvier 2014.

[TLFI-4] {a b c et d} Informations lexicographiques et étymologiques de « département » (sens B, 1, a) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.

[Rey-6] {a b c d et e} entrée « département », dans Alain Rey (dir. et av.-prop.), Marianne Tomi, Tristan Hordé et Chantal Tanet, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 2010 (réimpr. 2011), 4^e éd. (1^re éd. 1992), 1 vol. , XIX-2614, 29 cm (ISBN 978-2-84902-646-5 et 978-2-84902-997-8, EAN 9782849026465, OCLC 757427895, BNF 42302246, SUDOC 147764122, lire en ligne), s.v.département1 vol. , XIX-2614&rft_id=info:oclcnum/757427895&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

[7] Aurore Granero (préf. de Sabine Boussard), Les personnes publiques spéciales (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Sabine Boussard, et soutenue à l'université de Besançon – Franche-Comté en juin 2012), Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », avr. 2016, 1^re éd., 1 vol. , 608, 24 cm (ISBN 978-2-343-07032-2, EAN 9782343070322, OCLC 948273361, BNF 45007744, SUDOC 192900455, présentation en ligne, lire en ligne), p. 681 vol. , 608&rft_id=info:oclcnum/948273361&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

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[10] Abdelmadjid Belkherroubi (préf. de Georges Abi-Saab), La naissance et la reconnaissance de la République algérienne (texte remanié de la thèse de doctorat de droit, soutenue à l'université de Lausanne en 1971), Alger, ENAG, 2006, 3^e éd. (1^re éd. Bruxelles, Bruylant, 1972), 1 vol. , 175, 24 cm (ISBN 9961-62456-4, EAN 9789961624562, OCLC 494180171, SUDOC 116811919, lire en ligne), p. 221 vol. , 175&rft.isbn=9961-62456-4&rft_id=info:oclcnum/494180171&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

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[14] Francis Péroz, « La naissance du Territoire de Belfort », dans Sidonie Marchal (dir.) (préf. de Jean-Pierre Chevènement), Belfort et son territoire dans l'imaginaire républicain, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Histoire, textes, sociétés », janv. 2013, 1^re éd., 1 vol. , 239, 24 cm (ISBN 978-2-296-99809-4, EAN 9782296998094, OCLC 829983459, BNF 43513848, SUDOC 16768552X, présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1^er, p. 181 vol. , 239&rft.isbn=978-2-296-99809-4&rft_id=info:oclcnum/829983459&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

[Lamoussière_et_Laharie_2001-15] {a et b} Christiane Lamoussière et Patrick Laharie (éd.), Personnel de l'administration préfectorale : 1881-1926, Paris, Centre historique des Archives nationales, coll. « L'histoire du corps préfectoral : état des sources », 2001, 2^e éd., 1 vol. , 774, 27 cm (ISBN 2-86000-290-1, EAN 9782860002905, OCLC 47733340, BNF 37643508, SUDOC 058162836, lire en ligne), introd.1 vol. , 774&rft.isbn=2-86000-290-1&rft_id=info:oclcnum/47733340&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Département français">.

[L_1946L._<time_class="nowrap"_datetime="1946-03-20"_data-sort-value="1946-03-20">20_mars_1946</time>-17] 20_mars_1946_17-0">↑ L. 20 mars 1946.

[L_1964L._<time_class="nowrap"_datetime="1964-07-10"_data-sort-value="1964-07-10">10_<abbr_class="abbr"_title="juillet">juill.</abbr>_1964</time>-18] 10_juill._1964_18-0">↑ L. 10 juill. 1964.

[L_1975L._15_mai_1975-19] L. 15 mai 1975.

[L_1976L._<time_class="nowrap"_datetime="1976-07-19"_data-sort-value="1976-07-19">19_<abbr_class="abbr"_title="juillet">juill.</abbr>_1976</time>-20] 19_juill._1976_20-0">↑ L. 19 juill. 1976.

[21] Marie-Ange Grégory, « Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques », Métropolitiques, janvier 2013.

[22] [PDF] Rapport de la Commission Attali, « décision 260 », La Croix, p. 197.

[propositions_Balladur-23] {a et b} 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.

[24] Loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Légifrance.

[25] Observatoire national de l'action sociale, « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? », Odas.net, 13 novembre 2014.

[echos-paris-26] {a b et c} « Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, 1^er janvier 2019.

[BaudouinBaudouin_1790131<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-27] D._26_fév._1790_27-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 131.

[BaudouinBaudouin_179038<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-25"_data-sort-value="1790-01-25">25_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-28] {D._25_janv._1790_28-0">a et D._25_janv._1790_28-1">b} Baudouin 1790, D. 25 janv. 1790, p. 38.

[BaudouinBaudouin_1790131-132<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-29] D._26_fév._1790_29-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 131-132.

[BaudouinBaudouin_179089-90<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-06"_data-sort-value="1790-02-06">6_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-30] D._6_fév._1790_30-0">↑ Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 89-90.

[BaudouinBaudouin_1790132<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-31] {D._26_fév._1790_31-0">a D._26_fév._1790_31-1">b et D._26_fév._1790_31-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 132.

[BaudouinBaudouin_179015<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-14"_data-sort-value="1790-01-14">14_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-32] {D._14_janv._1790_32-0">a D._14_janv._1790_32-1">b et D._14_janv._1790_32-2">c} Baudouin 1790, D. 14 janv. 1790, p. 15.

[BaudouinBaudouin_179093<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-07"_data-sort-value="1790-02-07">7_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-33] D._7_fév._1790_33-0">↑ Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 93.

[SPLAF-34] {a b c d e f g h i et j} « Le SPLAF », sur splaf.free.fr (consulté le 28 octobre 2021).

[BaudouinBaudouin_1790132-133<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-35] D._26_fév._1790_35-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 132-133.

[BaudouinBaudouin_179091<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-07"_data-sort-value="1790-02-07">7_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-36] {D._7_fév._1790_36-0">a et D._7_fév._1790_36-1">b} Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 91.

[BaudouinBaudouin_1790133<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-37] {D._26_fév._1790_37-0">a et D._26_fév._1790_37-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 133.

[BaudouinBaudouin_179020-21<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-19"_data-sort-value="1790-01-19">19_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-38] D._19_janv._1790_38-0">↑ Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 20-21.

[BaudouinBaudouin_1790134<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-39] {D._26_fév._1790_39-0">a D._26_fév._1790_39-1">b et D._26_fév._1790_39-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 134.

[BaudouinBaudouin_179017<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-16"_data-sort-value="1790-01-16">16_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-40] {D._16_janv._1790_40-0">a D._16_janv._1790_40-1">b D._16_janv._1790_40-2">c et D._16_janv._1790_40-3">d} Baudouin 1790, D. 16 janv. 1790, p. 17.

[BaudouinBaudouin_1790134-135<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-42] D._26_fév._1790_42-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 134-135.

[BaudouinBaudouin_179097<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-09"_data-sort-value="1790-02-09">9_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-43] {D._9_fév._1790_43-0">a D._9_fév._1790_43-1">b et D._9_fév._1790_43-2">c} Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 97.

[BaudouinBaudouin_1790135<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-44] D._26_fév._1790_44-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 135.

[BaudouinBaudouin_179082-83<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-05"_data-sort-value="1790-02-05">5_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-45] D._5_fév._1790_45-0">↑ Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 82-83.

[BaudouinBaudouin_1790135-136<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-46] D._26_fév._1790_46-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 135-136.

[BaudouinBaudouin_179029<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-21"_data-sort-value="1790-01-21">21_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-47] {D._21_janv._1790_47-0">a D._21_janv._1790_47-1">b et D._21_janv._1790_47-2">c} Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 29.

[BaudouinBaudouin_179098<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-10"_data-sort-value="1790-02-10">10_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-48] {D._10_fév._1790_48-0">a et D._10_fév._1790_48-1">b} Baudouin 1790, D. 10 fév. 1790, p. 98.

[BaudouinBaudouin_1790136<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-49] {D._26_fév._1790_49-0">a et D._26_fév._1790_49-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 136.

[BaudouinBaudouin_179088-89<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-06"_data-sort-value="1790-02-06">6_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-50] D._6_fév._1790_50-0">↑ Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 88-89.

[BaudouinBaudouin_1790136-137<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-51] D._26_fév._1790_51-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 136-137.

[BaudouinBaudouin_1790137<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-52] {D._26_fév._1790_52-0">a D._26_fév._1790_52-1">b D._26_fév._1790_52-2">c et D._26_fév._1790_52-3">d} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 137.

[BaudouinBaudouin_179035<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-23"_data-sort-value="1790-01-23">23_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-53] D._23_janv._1790_53-0">↑ Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 35.

[BaudouinBaudouin_179025<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-20"_data-sort-value="1790-01-20">20_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-54] D._20_janv._1790_54-0">↑ Baudouin 1790, D. 20 janv. 1790, p. 25.

[BaudouinBaudouin_1790138<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-55] {D._26_fév._1790_55-0">a D._26_fév._1790_55-1">b et D._26_fév._1790_55-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 138.

[BaudouinBaudouin_179032<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-22"_data-sort-value="1790-01-22">22_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-56] {D._22_janv._1790_56-0">a et D._22_janv._1790_56-1">b} Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 32.

[BaudouinBaudouin_179084<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-05"_data-sort-value="1790-02-05">5_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-57] {D._5_fév._1790_57-0">a D._5_fév._1790_57-1">b et D._5_fév._1790_57-2">c} Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 84.

[BaudouinBaudouin_1790139<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-58] {D._26_fév._1790_58-0">a D._26_fév._1790_58-1">b et D._26_fév._1790_58-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 139.

[BaudouinBaudouin_179028<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-21"_data-sort-value="1790-01-21">21_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-59] D._21_janv._1790_59-0">↑ Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 28.

[BaudouinBaudouin_1790139-140<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-60] D._26_fév._1790_60-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 139-140.

[BaudouinBaudouin_179032-33<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-22"_data-sort-value="1790-01-22">22_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-61] D._22_janv._1790_61-0">↑ Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 32-33.

[BaudouinBaudouin_1790140<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-62] {D._26_fév._1790_62-0">a et D._26_fév._1790_62-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 140.

[BaudouinBaudouin_179035D._<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-23"_data-sort-value="1790-01-23">23_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-63] 23_janv._1790_63-0">↑ Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 35.

[BaudouinBaudouin_1790140-141<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-64] D._26_fév._1790_64-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 140-141.

[65] Conseil départemental du Gers, L'histoire du Gers en quelques dates : « de la renaissance aux temps modernes »

[BaudouinBaudouin_1790141<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-66] {D._26_fév._1790_66-0">a et D._26_fév._1790_66-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 141.

[BaudouinBaudouin_179087-88<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-06"_data-sort-value="1790-02-06">6_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-67] D._6_fév._1790_67-0">↑ Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 87-88.

[BaudouinBaudouin_179031-32<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-22"_data-sort-value="1790-01-22">22_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-68] D._22_janv._1790_68-0">↑ Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 31-32.

[BaudouinBaudouin_1790141-142<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-69] D._26_fév._1790_69-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 141-142.

[BaudouinBaudouin_179036<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-23"_data-sort-value="1790-01-23">23_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-70] {D._23_janv._1790_70-0">a D._23_janv._1790_70-1">b et D._23_janv._1790_70-2">c} Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 36.

[BaudouinBaudouin_1790142<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-71] {D._26_fév._1790_71-0">a D._26_fév._1790_71-1">b et D._26_fév._1790_71-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 142.

[BaudouinBaudouin_1790143<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-72] {D._26_fév._1790_72-0">a D._26_fév._1790_72-1">b et D._26_fév._1790_72-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 143.

[BaudouinBaudouin_179084-85<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-05"_data-sort-value="1790-02-05">5_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-73] {D._5_fév._1790_73-0">a et D._5_fév._1790_73-1">b} Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 84-85.

[BaudouinBaudouin_179096<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-09"_data-sort-value="1790-02-09">9_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-74] {D._9_fév._1790_74-0">a et D._9_fév._1790_74-1">b} Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 96.

[BaudouinBaudouin_1790117-118<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-15"_data-sort-value="1790-02-15">15_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-75] D._15_fév._1790_75-0">↑ Baudouin 1790, D. 15 fév. 1790, p. 117-118.

[BaudouinBaudouin_1790143-144<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-76] D._26_fév._1790_76-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 143-144.

[BaudouinBaudouin_1790144<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-77] {D._26_fév._1790_77-0">a et D._26_fév._1790_77-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 144.

[BaudouinBaudouin_1790144-145<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-78] D._26_fév._1790_78-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 144-145.

[BaudouinBaudouin_1790145<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-79] {D._26_fév._1790_79-0">a D._26_fév._1790_79-1">b et D._26_fév._1790_79-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 145.

[BaudouinBaudouin_179094<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-08"_data-sort-value="1790-02-08">8_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-80] {D._8_fév._1790_80-0">a et D._8_fév._1790_80-1">b} Baudouin 1790, D. 8 fév. 1790, p. 94.

[BaudouinBaudouin_179083<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-05"_data-sort-value="1790-02-05">5_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-81] {D._5_fév._1790_81-0">a et D._5_fév._1790_81-1">b} Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 83.

[BaudouinBaudouin_179021<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-19"_data-sort-value="1790-01-19">19_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-82] D._19_janv._1790_82-0">↑ Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 21.

[BaudouinBaudouin_1790145-146<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-83] D._26_fév._1790_83-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 145-146.

[BaudouinBaudouin_1790146<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-84] {D._26_fév._1790_84-0">a et D._26_fév._1790_84-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 146.

[BaudouinBaudouin_179028-29<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-21"_data-sort-value="1790-01-21">21_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-85] {D._21_janv._1790_85-0">a et D._21_janv._1790_85-1">b} Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 28-29.

[BaudouinBaudouin_1790146-147<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-86] D._26_fév._1790_86-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 146-147.

[BaudouinBaudouin_179070-71<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-04"_data-sort-value="1790-02-04">4_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-87] D._4_fév._1790_87-0">↑ Baudouin 1790, D. 4 fév. 1790, p. 70-71.

[BaudouinBaudouin_1790147<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-88] D._26_fév._1790_88-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 147.

[BaudouinBaudouin_1790147-148<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-89] D._26_fév._1790_89-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 147-148.

[BaudouinBaudouin_1790148<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-90] {D._26_fév._1790_90-0">a D._26_fév._1790_90-1">b et D._26_fév._1790_90-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 148.

[BaudouinBaudouin_179020<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-19"_data-sort-value="1790-01-19">19_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-91] D._19_janv._1790_91-0">↑ Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 20.

[BaudouinBaudouin_179013<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-13"_data-sort-value="1790-01-13">13_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-92] D._13_janv._1790_92-0">↑ Baudouin 1790, D. 13 janv. 1790, p. 13.

[BaudouinBaudouin_1790148-149<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-93] D._26_fév._1790_93-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 148-149.

[BaudouinBaudouin_179092<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-07"_data-sort-value="1790-02-07">7_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-94] D._7_fév._1790_94-0">↑ Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 92.

[BaudouinBaudouin_1790149<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-95] {D._26_fév._1790_95-0">a D._26_fév._1790_95-1">b et D._26_fév._1790_95-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 149.

[BaudouinBaudouin_179092-93<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-07"_data-sort-value="1790-02-07">7_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-96] D._7_fév._1790_96-0">↑ Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 92-93.

[BaudouinBaudouin_179037-38<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-25"_data-sort-value="1790-01-25">25_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-97] D._25_janv._1790_97-0">↑ Baudouin 1790, D. 25 janv. 1790, p. 37-38.

[BaudouinBaudouin_1790150<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-98] {D._26_fév._1790_98-0">a et D._26_fév._1790_98-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 150.

[BaudouinBaudouin_1790151<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-99] {D._26_fév._1790_99-0">a D._26_fév._1790_99-1">b et D._26_fév._1790_99-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 151.

[BaudouinBaudouin_179093-94<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-08"_data-sort-value="1790-02-08">8_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-100] D._8_fév._1790_100-0">↑ Baudouin 1790, D. 8 fév. 1790, p. 93-94.

[BaudouinBaudouin_1790120<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-17"_data-sort-value="1790-02-17">17_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-101] D._17_fév._1790_101-0">↑ Baudouin 1790, D. 17 fév. 1790, p. 120.

[BaudouinBaudouin_1790150-151<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-102] D._26_fév._1790_102-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 150-151.

[BaudouinBaudouin_179072<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-04"_data-sort-value="1790-02-04">4_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-103] D._4_fév._1790_103-0">↑ Baudouin 1790, D. 4 fév. 1790, p. 72.

[BaudouinBaudouin_1790151-152<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-104] D._26_fév._1790_104-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 151-152.

[BaudouinBaudouin_179013-14<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-13"_data-sort-value="1790-01-13">13_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-105] {D._13_janv._1790_105-0">a et D._13_janv._1790_105-1">b} Baudouin 1790, D. 13 janv. 1790, p. 13-14.

[BaudouinBaudouin_1790152<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-106] {D._26_fév._1790_106-0">a et D._26_fév._1790_106-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 152.

[BaudouinBaudouin_1790152-153<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-107] D._26_fév._1790_107-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 152-153.

[BaudouinBaudouin_179026<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-01-20"_data-sort-value="1790-01-20">20_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1790</time>-108] D._20_janv._1790_108-0">↑ Baudouin 1790, D. 20 janv. 1790, p. 26.

[BaudouinBaudouin_1790153<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-109] {D._26_fév._1790_109-0">a et D._26_fév._1790_109-1">b} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 153.

[BaudouinBaudouin_1790153-154<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-110] D._26_fév._1790_110-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 153-154.

[BaudouinBaudouin_1790154<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-111] D._26_fév._1790_111-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 154.

[BaudouinBaudouin_1790154-155<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-112] D._26_fév._1790_112-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 154-155.

[BaudouinBaudouin_1790155<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-113] {D._26_fév._1790_113-0">a D._26_fév._1790_113-1">b et D._26_fév._1790_113-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 155.

[BaudouinBaudouin_179098-99<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-10"_data-sort-value="1790-02-10">10_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-114] D._10_fév._1790_114-0">↑ Baudouin 1790, D. 10 fév. 1790, p. 98-99.

[BaudouinBaudouin_1790155-156<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-115] D._26_fév._1790_115-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 155-156.

[BaudouinBaudouin_1790156<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-116] {D._26_fév._1790_116-0">a D._26_fév._1790_116-1">b et D._26_fév._1790_116-2">c} Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 156.

[BaudouinBaudouin_179096-97<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-09"_data-sort-value="1790-02-09">9_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-117] D._9_fév._1790_117-0">↑ Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 96-97.

[BaudouinBaudouin_1790157<abbr_class="abbr_"_title="décret"_>D.</abbr>_<time_class="nowrap"_datetime="1790-02-26"_data-sort-value="1790-02-26">26_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1790</time>-119] D._26_fév._1790_119-0">↑ Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 157.

[nom_Seine-Saint-Denis-120] {a et b} La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau, et par celui d'une ville.

[nom_Alpes-de-Haute-Provence-121] {a et b} Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui d'une région historique et ancienne province.

[nom_Alpes-Maritimes-122] {a et b} Les Alpes-Maritimes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui de la province romaine des Alpes maritimes, créée en 63.

[nom_Vaucluse-123] {a et b} Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse), et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.

[nom_Nord-124] {a et b} Le Nord figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « situation géographique », car le nom a pour origine à la fois la mer du Nord dont les côtes bordent le nord du département, et sa situation à l'extrême nord de la France.

[nom_Pas-de-Calais-125] {a et b} Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville.

[nom_Landes-126] {a et b} Les Landes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « provinces ou territoires historiques » et dans la catégorie « étendue végétale », car le nom a pour origine à la fois le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne, qui existaient sous l'Ancien Régime, et dont le nom provenait du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région (Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, 1766 (lire en ligne), p. 15), et les landes qui couvraient autrefois le nord du département (et non la forêt des Landes, qui ne date que du règne de Napoléon III).

[127] Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.

[128] Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne (Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible)).

[129] Jules-Joseph Vernier, La Savoie : étude historique et géographique, Res Universis, 1896, réédition 1993, 184 p. (ISBN 978-2-7428-0039-1 et 2-7428-0039-5), p. 5.

[130] Louis Chabert, Jean-Marie Albertini (sous la dir.), Jacques Champ et Pierre Préau, Un siècle d'économie en Savoie, 1900-2000, La Fontaine de Siloé, 2001, 141 p. (ISBN 978-2-84206-157-9), p. 12.

[131] Cf. Maine-et-Loire#Dénomination et usage.

[132] Marie-Ange Grégory, « Changer de nom pour changer d'image. Le cas des modifications de dénomination de département », Mots. Les langages du politique,‎ 15 novembre 2011, p. 15-29 (ISSN 0243-6450, DOI 10.4000/mots.20466, lire en ligne, consulté le 17 décembre 2015)

[D_1941D._<time_class="nowrap"_datetime="1941-09-04"_data-sort-value="1941-09-04">4_<abbr_class="abbr"_title="septembre">sept.</abbr>_1941</time>-133] 4_sept._1941_133-0">↑ D. 4 sept. 1941.

[D_1955D._<time_class="nowrap"_datetime="1955-01-18"_data-sort-value="1955-01-18">18_<abbr_class="abbr"_title="janvier">janv.</abbr>_1955</time>-134] 18_janv._1955_134-0">↑ D. 18 janv. 1955.

[D_1957D._<time_class="nowrap"_datetime="1957-03-09"_data-sort-value="1957-03-09">9_mars_1957</time>-135] 9_mars_1957_135-0">↑ D. 9 mars 1957.

[D_1969D._<time_class="nowrap"_datetime="1969-10-10"_data-sort-value="1969-10-10">10_<abbr_class="abbr"_title="octobre">oct.</abbr>_1969</time>-136] 10_oct._1969_136-0">↑ D. 10 oct. 1969.

[D_1970D._<time_class="nowrap"_datetime="1970-04-13"_data-sort-value="1970-04-13">13_<abbr_class="abbr"_title="avril">avr.</abbr>_1970</time>-137] 13_avr._1970_137-0">↑ D. 13 avr. 1970.

[D_1990D._<time_class="nowrap"_datetime="1990-02-27"_data-sort-value="1990-02-27">27_<abbr_class="abbr"_title="février">fév.</abbr>_1990</time>-138] 27_fév._1990_138-0">↑ D. 27 fév. 1990.

[139] « Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées », sur La Dépêche du Midi, 18 janvier 2005.

[140] « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-vilaine.fr, 2006 (consulté le 3 novembre 2008).

[141] « Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom ! », sur rennes.maville.com (Ouest-France Multimédia).

[142] Patrick Roger, « Plus gascon que moi tu meurs… », Le Monde,‎ 30 juin 2006 (lire en ligne).

[143] Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le département va-t-il changer de nom ?

[144] Hervé Chassain, « Et si le département s'appelait Dordogne-Périgord ? », Sud Ouest,‎ 17 février 2015 (lire en ligne).

[145] « Pyrénées-Orientales : un député veut changer le nom du département en « Pays Catalan » », sur actu.fr (consulté le 18 février 2020).

[Masson1984248-146] Masson 1984, p. 248.

[Masson1984292-147] Masson 1984, p. 292.

[Masson1984282-148] Masson 1984, p. 282.

[Masson1984331-149] Masson 1984, p. 331.

[Masson1984596-150] Masson 1984, p. 596.

[Masson610-151] {a b et c} Masson, p. 610.

[Masson611-152] {a b c et d} Masson, p. 611.

[153] voir la liste des départements français de 1790

[154] Voir l'article marque postale linéaire

[155] De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.

[Le_COG-156] {a et b} Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n^o 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.

[157] Code Officiel Géographique - Documentation, sur le site insee.fr.

[158] « Collectivités territoriales à statut particulier », sur insee.fr, 22 mai 2018.

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v · m Départements français et collectivités territoriales exerçant les compétences d'un département
Métropole (93 départements)	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 21 Côte-d’Or 22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 6AE (67 et 68) Collectivité européenne d'Alsace 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
Outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte
Statut particulier	69M Métropole de Lyon 75 Paris 20 (2A & 2B) Corse
Disparus	Allemagne Belgique Espagne Grèce Italie Pays-Bas Suisse (9A à 9R) Algérie (8A & 8B) Sahara 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
Collectivité d'outre-mer Listes thématiques des départements français

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
Grands arrêts	Laffitte (1822) Blanco (1873) Pelletier (1873) Pariset (1875) Prince Napoléon (1875) Cadot (1889) Société immobilière de Saint-Just (1902) Terrier (1903) Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912) Baldy (1917) Heyriès (1918) Dol et Laurent (1919) Couitéas (1923) Benjamin (1933) Arrighi (1936) Dehaene (1950) Daudignac (1951) Annamites de Paris (1956) Vannier (1961) Rubin de Servens (1962) Sicard (1962) Jurisprudence des semoules (1969) Alitalia (1989) Nicolo (1989) Époux V. (1992) Meyet (1992) Duvignères (2002) Société de Groot en Slot Allium BV (2006) APREI (2007) Georges Lipietz (2007) Société Eden (2018)
Portails : Droit français Catégorie : Droit administratif en France

v · m Préfectures des départements de France
France métropolitaine	Bourg-en-Bresse (Ain) Laon (Aisne) Moulins (Allier) Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) Gap (Hautes-Alpes) Nice (Alpes-Maritimes) Privas (Ardèche) Charleville-Mézières (Ardennes) Foix (Ariège) Troyes (Aube) Carcassonne (Aude) Rodez (Aveyron) Marseille (Bouches-du-Rhône) Caen (Calvados) Aurillac (Cantal) Angoulême (Charente) La Rochelle (Charente-Maritime) Bourges (Cher) Tulle (Corrèze) Ajaccio (Corse-du-Sud) Bastia (Haute-Corse) Dijon (Côte-d'Or) Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) Guéret (Creuse) Périgueux (Dordogne) Besançon (Doubs) Valence (Drôme) Évreux (Eure) Chartres (Eure-et-Loir) Quimper (Finistère) Nîmes (Gard) Toulouse (Haute-Garonne) Auch (Gers) Bordeaux (Gironde) Montpellier (Hérault) Rennes (Ille-et-Vilaine) Châteauroux (Indre) Tours (Indre-et-Loire) Grenoble (Isère) Lons-le-Saunier (Jura) Mont-de-Marsan (Landes) Blois (Loir-et-Cher) Saint-Étienne (Loire) Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) Nantes (Loire-Atlantique) Orléans (Loiret) Cahors (Lot) Agen (Lot-et-Garonne) Mende (Lozère) Angers (Maine-et-Loire) Saint-Lô (Manche) Châlons-en-Champagne (Marne) Chaumont (Haute-Marne) Laval (Mayenne) Nancy (Meurthe-et-Moselle) Bar-le-Duc (Meuse) Vannes (Morbihan) Metz (Moselle) Nevers (Nièvre) Lille (Nord) Beauvais (Oise) Alençon (Orne) Arras (Pas-de-Calais) Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Pau (Pyrénées-Atlantiques) Tarbes (Hautes-Pyrénées) Perpignan (Pyrénées-Orientales) Strasbourg (Bas-Rhin) Colmar (Haut-Rhin) Lyon (Rhône) Vesoul (Haute-Saône) Mâcon (Saône-et-Loire) Le Mans (Sarthe) Chambéry (Savoie) Annecy (Haute-Savoie) Paris (Paris) Rouen (Seine-Maritime) Melun (Seine-et-Marne) Versailles (Yvelines) Niort (Deux-Sèvres) Amiens (Somme) Albi (Tarn) Montauban (Tarn-et-Garonne) Toulon (Var) Avignon (Vaucluse) La Roche-sur-Yon (Vendée) Poitiers (Vienne) Limoges (Haute-Vienne) Épinal (Vosges) Auxerre (Yonne) Belfort (Territoire de Belfort) Évry-Courcouronnes (Essonne) Nanterre (Hauts-de-Seine) Bobigny (Seine-Saint-Denis) Créteil (Val-de-Marne) Cergy (Val-d'Oise)
Outre-mer	Cayenne (Guyane) Basse-Terre (Guadeloupe) Fort-de-France (Martinique) Saint-Denis (La Réunion) Mamoudzou (Mayotte)
Départements français dont la préfecture n'est pas la ville la plus peuplée