Aller au contenu

Cour suprême d'Israël

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Cour suprême d’Israël)

Cour suprême d'Israël
Image illustrative de l’article Cour suprême d'Israël
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.
Nom officiel (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon
Juridiction Drapeau d’Israël Israël
Langue Hébreu
Siège Guivat Ram, Jérusalem
Coordonnées 31° 46′ 51″ nord, 35° 12′ 13″ est
Géolocalisation sur la carte : Israël
(Voir situation sur carte : Israël)
Juge en chef
((he) נשיא בית המשפט העליון )
Nom Uzi Vogelman (intérim)
Depuis 17 octobre 2023
Voir aussi
Lire en ligne (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien.

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement (en) ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, lorsque, surtout du temps où Aharon Barak en était le président, elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Arrêts importants

[modifier | modifier le code]

Présidents de la Cour

[modifier | modifier le code]
Dorit Beinisch, première femme à la présidence de la Cour suprême (2006-2012).
Période Nom
1948-1954 Moshe Smoira (en)
1954-1965 Yitzhak Olshan
1965-1976 Shimon Agranat
1976-1980 Yoel Zussman (en)
1980-1982 Moshe Landau
1982-1983 Yitzhak Kahane
1983-1995 Meir Shamgar
1995-2006 Aharon Barak
2006-2012 Dorit Beinisch
2012-2015 Acher Grunis
2015-2017 Miriam Naor
2017-2023 Esther Hayot
depuis 2023 Uzi Vogelman (intérim)

Composition

[modifier | modifier le code]

Les 15 juges de la Cour suprême siègent jusqu’à atteindre l'âge de 70 ans et sont choisis depuis 1953 par le Comité de sélection judiciaire (en). Ce comité est lui-même composé de 9 membres : trois juges de la Cour suprême (dont son président), deux membres du gouvernement (dont le ministre de la Justice qui préside le comité), deux membres de la Knesset, et deux avocats membres du barreau israélien.

En 2022, parmi les quatre nouveaux juges nommés à la Cour suprême, la presse souligne la présence pour la première fois d'un Arabe musulman, Khaled Kabub, et d'une juive séfarade, Gila Kanfi-Steinitz[12].

À sa création, la Cour suprême occupe un ancien hospice destiné aux pèlerins russes de religion orthodoxe datant du XIXe siècle[13], situé dans le quartier russe de Jérusalem, bâtiment appelé Duhovnia.

Architecture du bâtiment actuel

[modifier | modifier le code]

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable marie les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une mosaïque de la synagogue de Hamat Gader, datant des Ve et VIe siècles.


Références

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]