Cour constitutionnelle de Mongolie
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| Cour constitutionnelle de Mongolie | ||
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| Nom officiel | Монгол Улсын Үндсэн хуулийн цэц | |
|---|---|---|
| Juridiction |  Mongolie
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| Type | Cour constitutionnelle | |
| Langue | Mongole | |
| Création | 1992 | |
| Siège | Bâtiment de la Cour constitutionnelle, Rue Zaisan,11e Khoroo, quartier de Khan-Uul, 17023 Oulan-Bator | |
| Coordonnées | 47° 53′ 09″ nord, 106° 54′ 42″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Mongolie
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| Composition | 9 juges | |
| Nommé par | Par le Grand Khoural d'État, sur proposition du Grand Khoural d'État, du Président de la Mongolie et de la Cour suprême | |
| Autorisé par | Constitution de la Mongolie | |
| Juge-en-chef | ||
| Nom | Bayasgalan Gungaa | |
| Voir aussi | ||
| Site officiel | http://conscourt.gov.mn | |
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La Cour constitutionnelle de Mongolie (en mongol : Монгол Улсын Үндсэн хуулийн цэц) est la plus haute juridiction de Mongolie chargée de l'interprétation de la constitution du pays.
Rôle
[modifier | modifier le code]La Cour constitutionnelle détient le pouvoir suprême de la mise en œuvre de la Constitution mongole. La Cour rend des décisions sur les violations des procédures constitutionnelles et résout les litiges constitutionnels. Toute action gouvernementale est soumise à la juridiction de la Cour[1].
Les questions concernant les lois relèvent, quant à elles, de la Cour suprême de Mongolie[2].
Organisation
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]La Cour est composée de neuf membres[1]. Pour être membre, il convient d'être un citoyen mongol qui jouit d'une position professionnelle tant juridique que politique élevée, avoir un casier judiciaire vierge et a avoir atteint l'âge de 40 ans. Conformément à la loi, les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Grand Khoural d'État, le Parlement monocaréral de la Mongolie, pour un mandat de six ans, trois d'entre eux étant désigné par le Grand Khoural d'État lui-même directement, trois par le Président de la Mongolie et trois par le Cour suprême de Mongolie[1].
Organisation
[modifier | modifier le code]Le mandat du membre de la Cour nommé lors d'un renouvellement ou en cas de vacance d'un poste commence le jour de la nomination et se poursuit jusqu'à l'expiration du mandat comme prévu par la Constitution. Le président de la Cour constitutionnelle coordonne les activités de la juridiction. Le juge-en-chef est élu parmi ses pairs, pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Le Grand Khoural d'État détermine et accorde les fonds pour le budget de la Cour, les dépenses de personnel et la rémunération des membres de la Cour sur proposition du juge-en-chef.
Symboles
[modifier | modifier le code]La Cour constitutionnelle possède son propre emblème et ses membres portent des robes judiciaires qui suivent les usages internationaux et les traditions de l'État mongol.
Le symbole de la Cour constitutionnelle de Mongolie est en forme de disque et porte les mots « Cour constitutionnelle de Mongolie » en cyrillique sur le pourtour avec des poissons mâles et femelles sur le dessus. Au centre se trouve une combinaison d'écailles avec des récipients noire et blanc et, au centre, un arc étiré et une flèche. Les poissons mâle et femelle au sommet expriment l'idée que la Cour constitutionnelle doit sauvegarder avec vigilance la Constitution de la nation sans sourciller et agir en équilibrant la balance de la vérité. La balance avec des récipients noir et blanc symbolise l'obligation pour la Cour d'examiner tout litige constitutionnel en se basant sur le strict respect du droit, en utilisant le meilleur de l'intellect humain et en rendant une décision honnête et juste. L'arc tendu et la flèche symbolisaient renvoi à ce que les décisions de la Cour doivent être précises, clair et juste. Les mots « Cour constitutionnelle de Mongolie », l'image des poissons mâle et femelle et le cercle sont de couleur dorée pour symboliser le soleil toujours brillant, tandis que l'arc tendu et la flèche placés sur un fond bleu représentant l'éternel ciel bleu.
Voir également
[modifier | modifier le code]- Constitution
- Constitutionnalisme
- Économie constitutionnelle
- Jurisprudence
- Judiciaire
- État de droit
- Cour constitutionnelle
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitutional Court of Mongolia » (voir la liste des auteurs).
- Montsame News Agency. Mongolia. 2006, (ISBN 99929-0-627-8), p. 42
- Montsame News Agency. Mongolia. 2006, (ISBN 99929-0-627-8), p. 45
