Cour administrative d'appel de Paris
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Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Organisation
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La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :
- le tribunal administratif de Paris,
- le tribunal administratif de Montreuil,
- le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie,
- les tribunaux administratifs de Melun, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna[1].
Personnel
[modifier | modifier le code]La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].
Présidents
[modifier | modifier le code]- 1988-1996 : Pierre Rivière[3]
- 1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]
- 1997-2007 : Pierre-François Racine[5]
- 2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]
- 2010-2021 : Patrick Frydman[7]
- Depuis 2021 : Pascale Fombeur
Site
[modifier | modifier le code]La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
[modifier | modifier le code]-
Entrée de l’hôtel de Beauvais. -
Cour intérieure. -
Salle des pas perdus. -
Salle d’audience.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code de justice administrative, article R221-7
- « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
- Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
