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Corts Catalanes

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Corts Catalanes
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseurs
Trêve de Dieu, Cour comtale de Barcelone (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Successeur
Cadre
Type
Siège
Pays

La Cort General de Catalunya (le pluriel est également utilisé : Corts Catalanes, souvent traduit en français par « Cours catalanes ») est l'organe législatif de la principauté de Catalogne du XIIIe siècle au début du XVIIIe siècle. Elles furent établies tout au long du XIIIe siècle et définitivement institutionnalisées en 1283 d'après Thomas Bisson; elles sont considérées par les historiens comme l'archétype du parlement médiéval[1].

Convoquées cinquante ans avant le parlement d'Angleterre, les Cours catalanes trouvent leur origine dans le développement institutionnel et territorial de la Cour comtale de Barcelone et perpétuent la tradition des assemblées de la Paix et de la Trêve de Dieu commencée en 1027. Elles sont considérées comme la première assemblée parlementaire Européenne à laquelle le roi devait se soumettre et qui dictait des lois d'un rang supérieur aux édits royaux liant donc le roi lui-même[2].

Les Corts Catalanes se réunirent pendant près de cinq siècles, jusqu'à leur abolition par les décrets de Nueva Planta de 1716. Par la suite, les Cortes de Castille fonctionnèrent comme les Cortes unifiées d'Espagne. Malgré quelques tentatives pour rétablir les Corts, la Catalogne ne put récupérer une assemblée législative qu’en 1932, sous la forme de l'actuel Parlement de Catalogne.

Composition

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La Cour comprenait le roi comme comte de Barcelone et les députés des trois Bras (Braços), formant ensemble la représentation du « général » ou « généralité » de la Catalogne, c'est-à-dire la communauté politique. Ces trois États Bras étaient[3]:

  • le Bras ecclésiastique (Braç eclesiàstic) composé des membres du clergé et présidé par l’archevêque de Tarragone;
  • le Bras militaire (Braç militar) composé des membres de la noblesse laïque sous la présidence du duc de Cardona;
  • le Bras royal (Braç reial) composé des représentants des villes et dirigé par le conseiller en chef de Barcelone. Leurs représentants étaient connus sous le nom de « síndics ».

Les actes résultant de l'accord du roi et des trois Bras étaient appelées constitutions générales de Catalogne (constitucions generals de Catalunya).

Une constitution (constitució) était une loi proposée par le roi et exigeant l'approbation des trois Bras[4] ; un chapitre (capítol de cort), une loi proposée par les Bras et exigeant l'approbation du roi[5] ; un acte (acte de cort), un acte ayant reçu l'approbation des Bras[6].

Antécédents

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Les antécédents de la Cort étaient la Cour comtale (Cort Comtal) de Barcelone et les assemblées de Paix et Trêve (assemblees de Pau i Treva) dont la première se réunit à Toulouges en 1021 et auxquelles le Bras populaire participa pour la première fois en 1192. Après l'union dynastique du comté de Barcelone et du royaume d'Aragon, aboutissant à la couronne d'Aragon (1164), la Cour comitale devint la Cour royale.

La cour royale de 1214 fut convoquée par le légat papal, le cardinal Pierre de Bénévent dans le château de la Suda, à Lleida et répondait à la nécessité de régler la situation confuse dans le pays après la mort du roi Pierre d'Aragon à la bataille de Muret (1213) et le début du règne de son fils Jacques Ier qui n'avait que six ans. Le nouveau roi d'Aragon et comte de Barcelone prêta serment devant les prélats et les magnats de la curie royale, représentants des villes et villages. À l'époque de Jacques Ier (1208-1276), ils se réunirent, convoqués par le roi en tant que représentant des classes sociales de l'époque. La Cour de 1218 est la première qui peut être considéré comme une Cour générale, car en 1214, les villes n’y étaient pas représentées et une seule question spécifique était débattue[7].

Institutionnalisation. Les Corts de 1283

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Sous le règne de Pierre le Grand (1276-1285), les Cours catalanes prirent une forme institutionnelle. Lors des Corts tenus à Barcelone en 1283, le roi fut contraint de tenir une Cour générale une fois par an, pour discuter du bien de l'État et de la réforme de la terre. Le roi déclara lui-même : « Volem, statuïm e ordenam: que si nós o los successors nostres constitutió alguna general o statut fer volrem en Cathalunya, aquella o aquell façam de approbatió e consentiment dels prelats, dels barons, dels cavallers e dels ciutadans de Cathalunya, o ells apellats, de la major e de la pus sana part de aquells » Traduction du Catalan: « Nous voulons, nous statuons et nous ordonnons : si nous et nos successeurs voulons faire une constitution ou un statut général en Catalogne, nous les soumettrons à l'approbation et au consentement des prélats, des barons, des chevaliers et des citoyens ou , de ces apellates, de la partie la plus grande et la plus saine de celles-ci »[8].

Cette décision représentait un changement radical dans la procédure législative de la principauté : les Cours catalanes devinrent officiellement un organe législatif, car le roi aurait besoin du consentement des Cours pour adopter la législation[2].

La Généralité

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Sceau de la Députation du Général de Catalogne à la fin du XVe siècle représentant son patron portant l'écu de la Croix de Saint-George qui étaient les armes de la Généralité. Sur la légende: S(igillum): CORTIUM: ET: PARLAMENTORUM: GENERALIUM: PRINCIPATUS: CATHALONIE (Sceau des Cours et du Parlement de la principauté de Catalogne) [9]

Dans les Cours de Monzón (1289), une députation permanente fut désignée pour percevoir le « service » ou tribut que les bras accordaient au roi à sa demande; cette députation permanente deviendra en 1359 la députation du General. Les Cours de 1358-1359, tenus à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera sous le règne de Pierre IV d'Aragon et III de Catalogne (1336-1387), furent caractérisées par la guerre contre la Castille. Les grandes dépenses de la couronne d'Aragon motivèrent les Cours à désigner douze députés ayant déjà des attributions exécutives en matière fiscale et des « vérificateurs des comptes » qui contrôleraient l'administration sous l'autorité symbolique du plus haut député ecclésiastique ; celui considéré comme le premier président de la Généralité fut Berenguer de Cruïlles, évêque de Gérone (1359).

Les Corts de 1480

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Dans ces Cours, les premières de Ferdinand II le Catholique, de nombreuses questions restées en suspens après la guerre civile catalane (1462-1472) furent résolues: le rôle de la députation du Général, le pactisme et la restitution des propriétés. Ces deux derniers points se concrétisèrent par la reconnaissance d'une défaite partagée de part et d'autre, plus axée sur la recherche de la reconstruction du pays que sur la répression des vaincus. Dans ces Cours, le chapitre Poc valdría fut approuvé, appelé plus tard « Constitution de l'Observance », où l'obligation du roi d'accomplir et de respecter les constitutions catalanes était reprise. Le chapitre chargeait la députation du Général de s'assurer de son exécution, tant par le roi que par ses officiers, et l'autorisait à révoquer tout ordre inconstitutionnel. Il est considéré comme un élément clé du pactisme catalan.

Corts Catalanes d'après une miniature d'un incunable du XVe siècle
Roi Année Lieu
Jacques Ier 1218 Vilafranca del Penedès et Barcelone
1225 Tortose
1228 Barcelone
1235 Tarragone
1239 Tarragone
1240-1241 Gérone
1242 Lérida
1251 Barcelone
1257 Lérida
1260 Tarragone
Pierre II 1283 Barcelone
Alphonse II 1289 Monzón
Jacques II 1291-1292 Barcelone
1300 Barcelone
1301 Lérida
1307 Montblanc
1311 Barcelone
1321 Gérone
1325 Barcelone
Alphonse III 1333 Montblanc
Pierre III 1350-1351 Perpignan
1356 Perpignan
1358-1359 Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera
1362-1363 Monzón
1364 Barcelone et Lérida
1365 Tortose
1365 Barcelone
1367 Vilafranca del Penedès et Barcelone
1368-1369 Barcelone
1370-1371 Tarragone, Montblanc et Tortose
1372-1373 Barcelone
1375 Lérida
1376 Monzón
1377-1378 Barcelone
1379-1380 Barcelone
1383-1384 Monzón et Fraga
Jean Ier 1388-1389 Monzón
Martin Ier 1409 Barcelone
Ferdinand Ier 1413 Barcelone
1414 Montblanc
Alphonse IV 1419-1420 Sant Cugat del Vallès et Tortose
1421-1423 Barcelone
1429-1430 Tortose
1431-1434 Barcelone
1435 Monzón
1436-1437 Barcelone
1440 Lérida
1442-1443 Tortose
1446-1448 Barcelone
1454-1458 Barcelone
Jean II 1459 Fraga et Lérida
1460 Lérida
1470 Monzón
1473-1479 Perpignan et Barcelone
Ferdinand II 1480-1481 Barcelone
1493 Barcelone
1495 Tortose
1503 Barcelone
1510 Monzón
1512 Monzón
1515 Lérida
Charles Ier 1519-1520 Barcelone
1528 Barcelone
1533 Monzón
1537 Monzón
1542 Monzón
1547 Monzón
1553 Monzón
Philippe Ier 1564 Barcelone et Monzón
1585 Monzón
Philippe II 1599 Barcelone
Philippe III 1626 Barcelone
1632 Barcelone
1640 Montblanc
Philippe IV 1701-1702 Barcelone
Charles III 1705-1706 Barcelone

Notes et références

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  1. Joaquim Albareda, "Estat i nació a l'Europa moderna"
  2. a et b La Diputació del General, p. 92
  3. Verde i Llorente, J. (2019). "General o Generalitat, Cort general i república. El Principat de Catalunya fins a 1714 en comparació als altres regnes d’Espanya i d’Europa", Res Publica 22.2, 365-392, p 385.
  4. (ca) constitució (consulté le 20 août 2013)
  5. (ca) capítol de cort (consulté le 20 août 2013)
  6. (ca) acte de cort (consulté le 20 août 2013)
  7. El Dret Públic Català, p. 186
  8. « Las Cortes Catalanas y la primera Generalidad medieval (s. XIII-XIV) » [archive du ] (consulté le )
  9. (es) Alberto Montaner Frutos, El señal del rey de Aragón: Historia y significado, Zaragoza, Fernando el Católico Institución, (ISBN 84-7820-283-8), p. 156 fig. 68

Articles connexes

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Bibliographie

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  • (ca) Víctor Ferro, El Dret Públic Català. Les Institucions a Catalunya fins al Decret de Nova Planta, Ed. Eumo, (ISBN 84-7602-203-4)
  • (ca) Isabel Sánchez, La Diputació del General de Catalunya (1413-1479), Institut d'Estudis Catalans, (ISBN 9788472837508)

Liens externes

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