Convention culturelle européenne
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Paris, France |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Trois ratifications |
| Signataires | 19 pays |
| Parties | 50 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
La Convention culturelle européenne est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à renforcer, approfondir et développer davantage la compréhension mutuelle et la reconnaissance réciproque de la diversité culturelle en Europe, de préserver la culture européenne et de promouvoir les contributions nationales au patrimoine culturel européen commun tout en respectant les mêmes valeurs fondamentales en mettant l'accent sur l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention. La Convention contribue à stimuler des mesures culturelles communes et des activités culturelles d'intérêt européen.
Adoption, signature et ratification
[modifier | modifier le code]Processus général
[modifier | modifier le code]La convention a été conclue et signée le , à Paris, en France. Elle a été ratifiée par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, son seul ancien membre Russie ainsi que par le Biélorussie, le Kazakhstan et le Saint-Siège. La convention est entrée en vigueur le .
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Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Agenda 21 de la culture
- Conseil de l'Europe
- Erasmus
- Intégration européenne
- Journées européennes du patrimoine
- Liste des traités du Conseil de l'Europe
- Organisations internationales en Europe
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Inclusion des États non-membres du Conseil de l'Europe qui ont signé la Convention (Biélorussie, Kazakhstan, Russie et Saint-Siège).
Références
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- 1954 en France
- Concordat
- Conseil de l'Europe
- Traité du Conseil de l'Europe
- Traité entré en application en 1955
- Traité signé en 1954
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par l'Albanie
- Traité signé par l'Arménie
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par l'Azerbaïdjan
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par l'Estonie
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Islande
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par l'Ukraine
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par la Bulgarie
- Traité signé par la Croatie
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par la France
- Traité signé par la Géorgie
- Traité signé par la Grèce
- Traité signé par la Hongrie
- Traité signé par la Lettonie
- Traité signé par la Lituanie
- Traité signé par la Moldavie
- Traité signé par la Norvège
- Traité signé par la Pologne
- Traité signé par la Roumanie
- Traité signé par la Russie
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Suède
- Traité signé par la Suisse
- Traité signé par la Tchéquie
- Traité signé par la Turquie
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par le Liechtenstein
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par le Monténégro
- Traité signé par le Portugal
- Traité signé par le Royaume-Uni
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par Malte
- Traité signé par Monaco
- Traité signé par Saint-Marin