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Conseil d'État du canton de Vaud

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Conseil d'État (Vaud)
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Vaud
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La photographie officielle pour la législature 2022-2027.
Création
Titre Conseiller d'État
Conseillère d'État
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans, renouvelable
Premier titulaire Henri Monod
Dernier titulaire Christelle Luisier (PLR)
Titulaire actuel Christelle Luisier
(Présidente)
Frédéric Borloz
Valérie Dittli
Nuria Gorrite
Isabelle Moret
Rebecca Ruiz
(Vice-présidente)
Vassilis Venizelos
Résidence officielle Château Saint-Maire
Site internet vd.ch
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Le Conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Il est composé de sept conseillers, chacun à la tête d'un département.

Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours pour une période de cinq ans. Depuis 2007, il élit son président pour la durée de la législature. Christelle Luisier (PLR) occupe ce poste pour la législature 2022-2027.

Histoire

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Petit Conseil, de 1803 à 1814

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C'est dans le projet de constitution vaudoise, élaboré en 1801[1], qu'apparaît pour la première fois le nom de Petit Conseil. Le projet stipule que le Petit Conseil, composé de dix membres, sera nommé par le Grand Conseil du canton de Vaud pour une durée de neuf ans et que ne sont éligibles que les citoyens de plus de 30 ans ayant rempli des fonctions publiques et possédant au moins trois mille francs[2].

C'est finalement l'Acte de médiation du 30 pluviôse de l'an XI () qui met en place un Petit Conseil composé de neuf membres, choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour six ans par leurs pairs et rééligibles. N'étaient alors éligibles au Petit Conseil que les propriétaires, usufruitiers ou créanciers hypothécaires de biens immobiliers d'une valeur de neuf mille francs minimum. La présidence du Petit Conseil alternait entre ses membres à un rythme mensuel[2]. Il était composé d'Henri Monod, Jules Muret[2], Auguste Pidou[2], François Louis Duvillard[3], Isaac de Trey[4], Louis Lambert[5], Jean François Fayod[6], Pierre-Elie Bergier[7] et Daniel Emmanuel Couvreu de Deckersberg[8].

Conseil d'État, de 1814 à 1885

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La Constitution du crée le Conseil d'État, composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres et élus pour douze ans[2].

La Constitution du réduit le nombre de membres du Conseil d'État à neuf et la durée de leur mandat à six ans ; les conseillers sont rééligibles[9].

La Constitution du ne change que la durée du mandat qui est réduit à quatre ans[10].

La Constitution du réduit le nombre des conseillers d'État à sept et permet de les choisir hors du Grand Conseil. Ceux qui étaient députés devaient être remplacés à ce poste[11].

Conseil d'État, de 1885 à 2003

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La Constitution du [12] n'apporte pratiquement aucun changement au niveau de la composition ou de l'élection du Conseil d'État. Par contre, la loi du prescrit l'élection des membres du Conseil d'État par le peuple pour quatre ans. Les conseillers sont rééligibles.

Depuis 2003

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Alors qu'il était nommé jusque-là par ses pairs selon le principe de rotation annuelle, le président du Conseil d'État est nommé depuis 2007 pour l'ensemble d'une législature (cinq ans)[13].

Composition

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2002-2007

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2007-2012

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2012-2017

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  • Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PLR)
  • Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) : Nuria Gorrite (PS)
  • Département de l'économie et du sport (DECS) : Philippe Leuba (PLR)
  • Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (PS)
  • Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS), président du Conseil d'État
  • Département des institutions et de la sécurité (DIS) : Béatrice Métraux (Les Verts) – Département de l'intérieur (DINT) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
  • Département du territoire et de l'environnement (DTE) : Jacqueline de Quattro (PLR) – Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
  • Chancellerie d'État : Vincent Grandjean

2017-2022

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2022-2027

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Article connexe : Élections cantonales vaudoises de 2022.

Prise de fonctions : 1er juillet 2022[17]

  • Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) : Frédéric Borloz (PLR)
  • Département des finances et de l'agriculture (DFA) : Valérie Dittli (Le Centre)
  • Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) : Nuria Gorrite (PS)
  • Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) : Christelle Luisier (PLR)
  • Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) : Isabelle Moret (PLR)
  • Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Rebecca Ruiz (PS)
  • Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) : Vassilis Venizelos (Les Verts)
  • Chancellerie d'État : Aurélien Buffat

Notes et références

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  1. ↑ Projet d'organisation du canton de Vaud ; Commission de constitution; 1801 (OCLC 80137936)
  2. ↑ a b c d et e « Histoire du Conseil », sur www.vd.ch (consulté le ).
  3. ↑ Fabienne Abetel-Béguelin, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  4. ↑ Maurice Meylan, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  5. ↑ Gilbert Marion, « Lambert, Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  6. ↑ Maurice Meylan, « Fayod, Jean François » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  7. ↑ Fabienne Abetel-Béguelin, « Bergier, Pierre-Elie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  8. ↑ Maurice Meylan, « Couvreu de Deckersberg, Daniel Emmanuel » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  9. ↑ Constitution du Canton de Vaud. ; Lausanne, 1831. (OCLC 35658693)
  10. ↑ Constitution du canton de Vaud du 10 aout 1845. ; Lausanne, 1845. (OCLC 48667183)
  11. ↑ Loi organique et règlement pour le Grand Conseil précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la Loi sur l'organisation du Conseil d'État. ; Lausanne : Genton, Voruz & Dutoit, 1862. (OCLC 77604180)
  12. ↑ Constitution du canton de Vaud du  ; Lausanne, 1885. (OCLC 69228954)
  13. ↑ « Histoire du Conseil », sur canton de Vaud (consulté le )
  14. ↑ ATS, « Nuria Gorrite prend la présidence du Conseil d'État vaudois », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Sophie Dupont, « Rebecca Ruiz : « Une immense fierté » », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ a et b « Une mini-rocade des départements après l'élection de Christelle Luisier », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud, « Le Conseil d'État élu désigne sa présidente et son organisation pour la nouvelle législature 2022-2027 », sur site officiel du canton de Vaud,

Voir aussi

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Article connexe

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Lien externe

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