Congrès des députés

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Cortes Generales
Création	1834; 1977 (rétablissement)
Lieu	Madrid
Durée du mandat	4 ans
Présidente	Francina Armengol (PSOE)
Élection	17 août 2023
Vice-présidents	Alfonso Gómez de Celis; José Antonio Bermúdez de Castro; Esther Gil; Marta González
Élection	17 août 2023
Secrétaires	Gerardo Pisarello; Isaura Leal; Guillermo Mariscal; Carmen Navarro
Élection	17 août 2023
Membres	350 députés
Groupes politiques	Gouvernement (147) PSOE (120); Sumar (27); Soutien sans participation (32) ERC (7); Junts (7); EH Bildu (6); EAJ/PNV (5); Mixte (7); Opposition (171) PP (137); Vox (33); Mixte (1);
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	23 juillet 2023
Site web	congreso.es
Voir aussi	Sénat; Cortes generales

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

Chambre basse des Cortes Generales

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Élection

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985^[1]. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour^[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral^[2].

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

À partir de septembre 2023, les langues co-officielles (catalan, basque et galicien) peuvent être utilisées dans la chambre, grâce a la réforme du règlement.

Commissions parlementaires

Article détaillé : Commission parlementaire (Espagne).

Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.

Présidence

Article détaillé : Président du Congrès des députés.

Composition actuelle

Bureau

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	Francina Armengol	PSOE	Îles Baléares
Premier vice-président	Alfonso Gómez de Celis	PSOE	Séville
Deuxième vice-président	José Antonio Bermúdez de Castro	PP	Salamanque
Troisième vice-présidente	Esther Gil	Sumar	Cadix
Quatrième vice-présidente	Marta González	PP	La Corogne
Premier secrétaire	Gerardo Pisarello	CatComú	Barcelone
Deuxième secrétaire	Isaura Leal	PSOE	Madrid
Troisième secrétaire	Guillermo Mariscal	PP	Las Palmas
Quatrième secrétaire	Carmen Navarro	PP	Albacete

Groupes politiques

Nom		Composition		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Porte-parole
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	137		Miguel Tellado
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	121		Patxi López
	Vox Grupo Parlamentario Vox	33		Pepa Millán
	Plurinational Sumar Grupo Parlamentario Plurinacional Sumar	31		Íñigo Errejón
	Républicain Grupo Parlamentario Republicano	7		Gabriel Rufián
	Junts per Catalunya Grupo Parlamentario Junts per Catalunya	7		Míriam Nogueras
	Euskal Herria Bildu Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu	6		Mertxe Aizpurua
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	5		Aitor Esteban
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	3		Poste tournant

Composition historique

Majorité et présidence du Congrès des députés par législature depuis 1977
	Élections	Début	Fin	Présidence du Congrès
Constituante	1977	13 juillet 1977	2 janvier 1979	Fernando Álvarez de Miranda
I^er	1979	23 mars 1979	31 août 1982	Landelino Lavilla
II^e	1982	18 novembre 1982	23 avril 1986	Gregorio Peces-Barba
III^e	1986	15 juillet 1986	2 septembre 1989	Félix Pons
IV^e	1989	21 novembre 1989	13 avril 1993
V^e	1993	29 juin 1993	9 janvier 1996
VI^e	1996	27 mars 1996	18 janvier 2000	Federico Trillo
VII^e	2000	5 avril 2000	20 janvier 2004	Luisa Fernanda Rudi
VIII^e	2004	2 avril 2004	15 janvier 2008	Manuel Marín
IX^e	2008	1^er avril 2008	27 septembre 2011	José Bono
X^e	2011	13 décembre 2011	27 octobre 2015	Jesús Posada
XI^e	2015	13 janvier 2016	3 mai 2016	Patxi López
XII^e	2016	19 juillet 2016	5 mars 2019	Ana Pastor Julián
XIII^e	Avril 2019	21 mai 2019	24 septembre 2019	Meritxell Batet
XIV^e	Novembre 2019	3 décembre 2019	30 mai 2023	Meritxell Batet
XV^e	2023	17 août 2023	en cours	Francina Armengol

Notes et références

Notes

↑ Les graphiques présentent la composition du Congrès au moment de l'élection.

Références

↑ (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur Commission électorale centrale (Espagne) (consulté le 22 août 2017).
↑ ^{a et b} « IPU PARLINE database: ESPAGNE (Congreso de los Diputados), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 4 octobre 2024)

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(es) Site officiel
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Britannica
- Gran Enciclopèdia Catalana
Notices d'autorité :
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- BnF (données)
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- Espagne
- NUKAT
- Catalogne
- WorldCat

[3] Les graphiques présentent la composition du Congrès au moment de l'élection.

[1] (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur Commission électorale centrale (Espagne) (consulté le 22 août 2017).

[UIP-2] {a et b} « IPU PARLINE database: ESPAGNE (Congreso de los Diputados), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 4 octobre 2024)

[1]

[2]

[a]

v · m Politique en Espagne
Constitution de 1978 Roi d'Espagne Felipe VI liste
Pouvoir exécutif	Président du gouvernement Pedro Sánchez liste Gouvernement actuel liste Responsabilité gouvernementale
Pouvoir législatif	Cortes Generales Congrès des députés Sénat Élections dernières Ouverture solennelle
Pouvoir judiciaire	Conseil général du pouvoir judiciaire Tribunal suprême Procureur général de l'État Tribunal constitutionnel Audience nationale Tribunal supérieur de justice
Organisation territoriale	Communautés autonomes dirigeants Conférence des présidents Provinces députation Commune Conseil de la politique fiscale et financière Article 155 de la Constitution
Droits de l’homme Droits des femmes Politique étrangère

v · m Organes législatifs en Europe, incluant l'île de Chypre et le Caucase du Sud
États souverains	Albanie : Assemblée Allemagne : Bundestag et Bundesrat Andorre : Conseil général Arménie : Assemblée nationale Autriche : Conseil national et Conseil fédéral Azerbaïdjan : Assemblée nationale Belgique : Parlement fédéral Chambre des représentants Sénat Biélorussie : Assemblée nationale Conseil de la République Chambre des représentants Bosnie-Herzégovine : Assemblée parlementaire Chambre des représentants Chambre des peuples Bulgarie : Assemblée nationale Croatie : Parlement Chypre : Chambre des représentants Danemark : Folketing Estonie : Riigikogu Espagne : Cortes Generales Congrès des députés Sénat Finlande : Parlement France : Parlement Assemblée nationale Sénat Géorgie : Parlement Grèce : Parlement Hongrie : Assemblée nationale Irlande : Oireachtas Dáil Éireann Seanad Éireann Islande : Althing Italie : Parlement Chambre des députés Sénat de la République Lettonie : Saeima Liechtenstein : Landtag Lituanie : Seimas Luxembourg : Chambre des députés Macédoine du Nord : Assemblée Malte : Chambre des représentants Moldavie : Parlement Monaco : Conseil national Monténégro : Parlement Norvège : Storting Pays-Bas : États généraux Première Seconde Chambre Pologne : Diète et Sénat Portugal : Assemblée de la République Roumanie : Parlement Chambre des députés Sénat Royaume-Uni : Parlement Chambre des lords Chambre des communes Russie : Assemblée fédérale Douma d'État Conseil de la fédération Saint-Marin : Grand Conseil général Serbie : Assemblée nationale Slovaquie : Conseil national Slovénie : Parlement Assemblée nationale Conseil national Suède : Riksdag Suisse : Assemblée fédérale Conseil national Conseil des États Tchéquie : Parlement Chambre des députés Sénat Turquie : Grande Assemblée nationale Ukraine : Rada Vatican : Commission pontificale
État partiellement reconnue internationalement	Kosovo : Assemblée
États non reconnus internationalement	Abkhazie : Assemblée du peuple Chypre du Nord : Assemblée de la République Haut-Karabagh : Assemblée nationale Ossétie du Sud-Alanie : Parlement Transnistrie : Conseil suprême
Entité supranationale	Union européenne : Parlement européen et Conseil
Dépendances	Akrotiri et Dhekelia : Administrateur Åland : Lagting Îles Féroé : Løgting Gibraltar : Parlement Guernesey : États Jersey : États Île de Man : Tynwald Chambre des Clefs Conseil législatif