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Communes du canton de Neuchâtel

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Carte du canton de Neuchâtel présentant sa division en communes en 2021.

Cet article présente l'évolution des communes du canton de Neuchâtel. Les communes politiques neuchâteloises modernes datent de la deuxième moitié du 19e siècle et reprennent des structures urbaines ou villageoises précédentes.

Histoire

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Communautés, corporations et bourgeoisies d'Ancien Régime

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  • Carte des subdivisions de la Principauté de Neuchâtel et Valangin en 1747 par Daniel de Lafeuille.
    Carte des subdivisions de la Principauté de Neuchâtel et Valangin en 1747 par Daniel de Lafeuille.
  • Représentation des serments réciproques, prêtés entre Monseigneur le Gouverneur de Béville et la Bourgeoisie de Neuchâtel (Alexandre Girardet)
    Représentation des serments réciproques, prêtés entre Monseigneur le Gouverneur de Béville et la Bourgeoisie de Neuchâtel (Alexandre Girardet)

Dans le comté de Neuchâtel et la seigneurie de Valangin, puis principauté de Neuchâtel, les communautés urbaines et villageoises s'organisent autour d'associations de communiers ou ressortissants (appelées parfois parfois générales ou honorables communautés, corporations ou bourgeoisies) pour régler les besoins d'entraide et de protection[1],[2]. Les bourgeoisies neuchâteloises sont au nombre de quatre : Neuchâtel, Valangin, Boudry et Le Landeron.

Dans ces communautés, le pouvoir politique appartient aux ressortissants, quel que soit leur domicile, et non aux habitants[3].

À côté de ces communautés urbaines et villageoises, il existe des juridictions judiciaires ou civiles appelées mairies[4]. Un maire agissant au nom du seigneur ou du comte (puis prince) est à la tête de chaque mairie. Si certaines mairies sont exclusivement judiciaires, d'autres sont également des centres de perception des recettes, ainsi celles de Neuchâtel, La Côte, Rochefort et Boudevilliers (réunies en une seule recette en 1569, sous le nom de Quatre-Mairies). On trouve également d'autres juridictions aux compétences criminelles et civiles que sont les châtellenies et les seigneuries. Ce système durera jusqu'à la révolution de 1848.

Communes et municipalités (XIXe siècle)

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Après la révolution neuchâteloise du , les républicains s'attaquent au pouvoir des bourgeoisies et des communes[3]. Dans la nouvelle constitution neuchâteloise du 30 avril 1848, six préfectures de district remplacent les 17 maires et châtelains de l'Ancien Régime pour unifier le pays. Une loi du 28 novembre 1850 crée le système des municipalités (communes d'habitants) en parallèle à celui des communes bourgeoises (de communiers)[5]. Cette loi prévoit également le droit de vote des étrangers au plan local[3]. Certaines municipalités sont imposées par le canton en 1848 (Le Locle, Travers, La Chaux-de-Fonds) et en 1856 (Neuchâtel)[3],[6].

En 1858, un projet de constitution cantonale prévoit de créer une commune des Eplatures pour tous les Neuchâtelois sans origine et pour les apatrides[3]. Opposés à ce qu'ils considèrent comme une monstruosité, les délégués de 46 communes et bourgeoisies réunies à La Tourne à l'été 1858 préfèrent intégrer en leur sein ces habitants sans origine, ce qui sera concrétisé en juin 1869[3]. En juillet 1859, le Grand Conseil décide l'incorporation forcée de tous les illégitimes et descendants d'illégitimes dans les communes[3].

Les privilèges des communes bourgeoises sont définitivement supprimés par la Constitution fédérale[1] de 1874 et le système municipal (déjà adopté par 31 communes sur 63) obligatoirement introduit dans le canton de Neuchâtel avec la loi sur les communes de 1875.

Commune politique (depuis 1888)

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À la suite de la révision des articles 64 à 70 de la Constitution cantonale (décret du 7 avril 1887), les deux formes de commune sont réunies et sous ce seul terme ; elle administre tous les biens et gère les services publics locaux.

Anciennes communes et municipalités fusionnent avec la Loi sur les communes du 5 mars 1888 : c’est à cette occasion que des petites communautés sont regroupées dans des entités nouvelles (Corcelles-Cormondrèche, Fenin-Vilars-Saules, Marin-Epagnier, Thielle-Wavre, Vaumarcus-Vernéaz, etc.) ou agrégées à une grande commune voisine (Voëns et Le Maley à Saint-Blaise, Sauges à Saint-Aubin, Combes au Landeron)[3][7][6].

Les institutions du conseil général (législatif communal) et du conseil communal (exécutif communal) avec les commissions diverses (notamment scolaire) ont été instaurées à ce moment.

En 1964, la loi sur les communes est revue.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d’État : création de La Tène (2009), Val-de-Travers (2009), Val-de-Ruz (2013), Milvignes (2013), Rochefort (2016), La Grande Béroche (2018), Le Locle - Les Brenets et Neuchâtel (2021).

Cadre légal et missions

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L'existence des communes neuchâteloises est garantie par la Loi sur les communes du 21 décembre 1964[8]. Une commune comprend tous les habitants qui y sont domiciliés et tous les biens appartenant à la communauté. Le territoire communal est déterminé par les actes cadastraux. Les communes sont sous la surveillance directe du Conseil d'État neuchâtelois.

Autorités communales

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Les autorités d'une commune neuchâteloise sont le conseil général (législatif communal) et le conseil communal (exécutif communal comprenant entre 3 et 7 membres), élus au système proportionnel ou majoritaire suivant les communes, et d'autres commissions (notamment scolaire) dont la loi ordonne ou autorise la nomination.

Prérogatives communales

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Les prérogatives des communes neuchâteloises ont varié dans le temps. Si, au 19e siècle, les communes avaient encore des responsabilités en matière militaire, celles-ci ont disparu au 20e siècle.

Jusqu'à la fin du 20e siècle, les communes étaient maîtresses chez elles en matière d'école, de social et de police, mais ces domaines sont maintenant pilotés par le Canton en collaboration avec les communes[9],[10].

D'autres domaines comme l'aménagement du territoire, la mobilité, l'accueil de la population, le soutien aux sociétés et entreprises locales, la culture et les sports restent prioritairement gérés par les communes.

Enfin, d'autres domaines comme l'état civil sont ainsi gérés conjointement par la Confédération, le Canton et les communes.

Organisation

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L'organisation administrative de la commune est de la compétence du Conseil communal.

Toute commune est responsable de ses archives. Pour cela, plusieurs communes se sont regroupées au sein d'une convention intercommunale pour un Service intercommunal d'archivage.

Syndicats intercommunaux

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Plusieurs communes peuvent unir leurs efforts dans un syndicat intercommunal ou dans un syndicat régional en vue d'assumer en commun des tâches déterminées. Des lois spéciales peuvent déclarer obligatoire l'adhésion à un syndicat.

Liste des communes

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En 2021, le canton de Neuchâtel compte 27 communes[11], réparties en quatre régions[12]. Les régions remplacent au les six districts et reprennent à cette date leur rôle d'échelon statistique[13].

Le canton s'étend également sur les lacs de Bienne et de Neuchâtel, sans que ces deux zones ne fassent partie d'aucune commune[14] ; elles sont comprises dans la liste à fins de comparaison.

Les communes et leurs districts
Nom N° OFS[14] Région[14] Population
(décembre 2022)[15] 		Superficie
(km2) [16] 		Densité
(hab./km2)
Boudry 6404 Littoral 006 267, 0016,77 374
Brot-Plamboz 6433 Montagnes 000282, 0016,03 18
Cornaux 6451 Littoral 001 635, 0004,72 346
Cortaillod 6408 Littoral 004 707, 0003,69 1276
Cressier 6452 Littoral 001 888, 0008,55 221
Enges 6453 Littoral 000270, 0009,59 28
Hauterive 6454 Littoral 002 692, 0002,12 1270
La Brévine 6432 Montagnes 000606, 0041,82 14
La Chaux-de-Fonds 6421 Montagnes 036 527, 0055,66 656
La Chaux-du-Milieu 6435 Montagnes 000489, 0017,28 28
La Côte-aux-Fées 6504 Val-de-Travers 000491, 0012,85 38
La Grande Béroche 6417 Littoral 009 029, 0042,21 214
La Sagne 6423 Montagnes 001 069, 0025,55 42
La Tène 6461 Littoral 005 379, 0005,44 989
Le Cerneux-Péquignot 6434 Montagnes 000325, 0015,67 21
Le Landeron 6455 Littoral 004 680, 0010,31 454
Le Locle 6436 Montagnes 010 746, 0034,66 325
Les Planchettes 6422 Montagnes 000213, 0011,73 18
Les Ponts-de-Martel 6437 Montagnes 001 239, 0018,23 68
Les Verrières 6511 Val-de-Travers 000652, 0028,68 23
Lignières 6456 Littoral 001 006, 0012,51 80
Milvignes 6416 Littoral 009 217, 0008,78 1050
Neuchâtel 6458 Littoral 044 597, 0030,08 1 478
Rochefort 6413 Littoral 001 313, 0025,84 51
Saint-Blaise 6459 Littoral 003 284, 0008,87 370
Val-de-Ruz 6487 Val-de-Ruz 017 410, 0124,26 140
Val-de-Travers 6512 Val-de-Travers 010 558, 0124,91 85
Partie du lac de Bienne 9178   00 0000, 0000,52 0
Partie du lac de Neuchâtel 9155   00 0000, 0085,48 0
Total 176 571, 0802,93 220

Fusions de communes

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Les communes neuchâteloises ont été créées par réunion des communes municipales et bourgeoises en 1888 à la suite de l'adoption de la loi sur les communes[6].

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d'État cantonal.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des fusions de communes ayant été opérées dans le canton de Neuchâtel.

  • Communes jusqu'en 2008.
    Communes jusqu'en 2008.
  • Communes jusqu'en 2012.
    Communes jusqu'en 2012.
  • Communes à partir de 2013.
    Communes à partir de 2013.
Entrée en vigueur (date) Anciennes communes/entités Nouvelle commune
1870 Areuse Boudry Boudry
1888 Brot-Dessus Plamboz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Brot-Plamboz
1888 Combes Le Landeron (municipalité créée en 1874, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Landeron-Combes
1888 Fenin Saules Vilars (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Fenin-Vilars-Saules
1888 Vaumarcus Vernéaz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Vaumarcus-Vernéaz
1888 Voëns-Maley Saint-Blaise Saint-Blaise
1888 Epagnier Marin Marin-Epagnier
1888 Thielle Wavre Thielle-Wavre
1888 Saint-Aubin Sauges Saint-Aubin-Sauges
1888 Corcelles Cormondrèche Corcelles-Cormondrèche
1900 La Chaux-de-Fonds Les Éplatures La Chaux-de-Fonds
1930 La Coudre Neuchâtel Neuchâtel
Marin-Epagnier Thielle-Wavre La Tène
Boveresse Buttes Couvet Fleurier Les Bayards Môtiers Noiraigue Saint-Sulpice Travers Val-de-Travers
Auvernier Bôle Colombier Milvignes
Boudevilliers Cernier Chézard-Saint-Martin Coffrane Dombresson Engollon Fenin-Vilars-Saules Fontainemelon Fontaines Les Geneveys-sur-Coffrane Les Hauts-Geneveys Montmollin Le Pâquier Savagnier Villiers Val-de-Ruz
Brot-Dessous Rochefort Rochefort
Bevaix Fresens Gorgier Montalchez Saint-Aubin-Sauges Vaumarcus La Grande Béroche[13]
Corcelles-Cormondrèche Peseux Neuchâtel Valangin Neuchâtel[17]
Les Brenets Le Locle Le Locle[17]
Enges Hauterive La Tène Saint-Blaise Laténa

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Service intercommunal d'archivage (canton de Neuchâtel), Comprendre les institutions communales neuchâteloises, https://www.siar.ch/?page_id=604.
  • Willemin Nicolas, « Il y a 150 ans, les communes commençaient à fusionner », ArcInfo, 18 janvier 2024, pp. 1, 3.
  • Montandon Léon et North Marcel, Le régionalisme neuchâtelois, Neuchâtel, Ed. de la Baconnière, 1961 (Cahiers de l’Institut neuchâtelois).
  • Quartier-La-Tente Edouard, Le canton de Neuchâtel : revue historique et monographique des communes du canton de l’origine à nos jours (avec de nombreuses ill. originales, des reproductions d’anciennes gravures et quelques cartes), 6 vol., Neuchâtel, Attinger Frères, 1893-1925.
  • Courvoisier Jean, Les monuments d’art et d’histoire du canton de Neuchâtel, 3 vol., Bâle, Birkhäuser, 1955 (Les monuments d’art et d’histoire de la Suisse). En ligne: http://doc.rero.ch/record/17017.

Liens internes

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Notes

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  1. ↑ a et b « Commune », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le ).
  2. ↑ « Communauté », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le ).
  3. ↑ a b c d e f g et h Histoire du Pays de Neuchâtel / T. 3, De 1815 à nos jours / [dir. Jean-Marc Barrelet] ; [réd. Françoise Arnoux, Isabelle Augsburger-Bucheli, Jean-Marc Barrelet ... et al.], G. Attinger, coll. « Histoire du Pays de Neuchâtel », (ISBN 978-2-88256-063-6, lire en ligne)
  4. ↑ « Mairie », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le ).
  5. ↑ Arnold Bolle, Vie civique et politique, (lire en ligne)
  6. ↑ a b et c Nicolas Willemin, « Il y a 150 ans, les communes neuchâteloises commençaient à fusionner », ArcInfo,‎ , p. 1, 3 (lire en ligne Accès payant)
  7. ↑ Histoire du Pays de Neuchâtel - Tome 3 de 1815 à nos jours, pp. 33 et 43-44.
  8. ↑ 171.1 : Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 (http://rsn.ne.ch)
  9. ↑ Daniel Droz, « Quelle est la marge de manœuvre des communes neuchâteloises ? », ArcInfo,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ Gilliane Kern, « Prérogatives des communes neuchâteloises », sur Service intercommunal d'archivage (SIAr) - canton de Neuchâtel, (consulté le ).
  11. ↑ « Neuchâtelois aux urnes pour renouveler leurs autorités », sur swissinfo.ch, (consulté le ).
  12. ↑ « Communes par régions - République et canton de Neuchâtel », sur ne.ch (consulté le ).
  13. ↑ a et b « Répertoire officiel des communes de Suisse - Mutations 2017 », sur bfs.admin.ch (consulté le ).
  14. ↑ a b et c [xls] « Liste officielle des communes de la Suisse - 01.05.2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Office fédéral de la statistique (consulté le ).
  15. ↑ « Bilan démographique selon le niveau géographique institutionnel » Accès libre, sur Office fédéral de la statistique (consulté le ).
  16. ↑ « Portraits régionaux 2021: chiffres-clés de toutes les communes » Accès libre [xls], sur Office fédéral de la statistique (consulté le ).
  17. ↑ a et b « Répertoire officiel des communes de Suisse - Modifications annoncées 2021 - Version du 17.12.2020 (remplace la version du 17.09.2020) », sur bfs.admin.ch (consulté le ).


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