Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire | |
De gauche à droite et de haut en bas : le château de Chinon et la collégiale Saint-Martin de Candes, la centrale nucléaire de Chinon et le confluent de la Vienne et de la Loire. |
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Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Indre-et-Loire |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Chinon |
Communes | 19 |
Président | Jean-Luc Dupont (LR) |
Date de création | 1er janvier 2014 |
Code SIREN | 200043081 |
Démographie | |
Population | 23 445 hab. (2021) |
Densité | 68 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 347,10 km2 |
Liens | |
Site web | https://www.chinon-vienne-loire.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est une communauté de communes française, située dans le département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire, qui a été créée le 1er janvier 2014.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a été constituée le [1] par la fusion, conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, de la communauté de communes de Rivière-Chinon-Saint-Benoît-la-Forêt, de la communauté de communes de la Rive gauche de la Vienne et de la communauté de communes du Véron .
Le , les communes d'Anché et Cravant-les-Côteaux (ancienne C.C. du Bouchardais) rejoignent la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-huit.
Le , la commune de Chouzé-sur-Loire (ancienne C.C. de Touraine Nord Ouest) rejoint la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-neuf.
Territoire
[modifier | modifier le code]Géographie physique
[modifier | modifier le code]Située à l'ouest du département d'Indre-et-Loire, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et présente une superficie de 347,1 km2[2].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2023, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Chinon (siège) |
37072 | Chinonais | 39,02 | 8 052 (2021) | 206 |
Anché | 37004 | Anchéens | 7,99 | 431 (2021) | 54 |
Avoine | 37011 | Avoinais | 12,58 | 1 938 (2021) | 154 |
Beaumont-en-Véron | 37022 | Bellimontois | 18,83 | 2 688 (2021) | 143 |
Candes-Saint-Martin | 37042 | Candais | 5,77 | 184 (2021) | 32 |
Chouzé-sur-Loire | 37074 | Chouzéens | 28,04 | 2 089 (2021) | 75 |
Cinais | 37076 | Cinaisiens | 8,77 | 381 (2021) | 43 |
Couziers | 37088 | Couzéens | 12,05 | 113 (2021) | 9,4 |
Cravant-les-Côteaux | 37089 | Cravantais | 38,21 | 661 (2021) | 17 |
Huismes | 37118 | Huismois | 23,82 | 1 403 (2021) | 59 |
Lerné | 37126 | Lernéens | 16,36 | 345 (2021) | 21 |
Marçay | 37144 | Marcéens | 21,35 | 509 (2021) | 24 |
Rivière | 37201 | Rivièrois | 3,66 | 701 (2021) | 192 |
La Roche-Clermault | 37202 | Clérimaldiens | 18,03 | 532 (2021) | 30 |
Saint-Benoît-la-Forêt | 37210 | Bénédictains | 35,25 | 846 (2021) | 24 |
Saint-Germain-sur-Vienne | 37220 | 13,36 | 356 (2021) | 27 | |
Savigny-en-Véron | 37242 | Savignéens | 21,31 | 1 538 (2021) | 72 |
Seuilly | 37248 | Sullaciens | 15,73 | 382 (2021) | 24 |
Thizay | 37258 | Thizéens | 6,92 | 296 (2021) | 43 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a son siège à Avoine, 32 rue Marcel Vignaud [1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
- 14 délégués pour Chinon ;
- 6 délégués pour Beaumont-en-Véron ;
- 4 délégués pour Avoine et Chouzé-sur-Loire ;
- 3 délégués pour Huismes et Savigny-en-Véron ;
- 2 délégués pour Cravant-les-Côteaux, Rivièren Saint-Benoît-la-Forêt ;
- 1 élu et son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Indre-et-Loire, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, et élu ses onze vice-présidents[6], qui sont en 2023[5] :
- Denis Fouché, maire de Cinais ;
- Sophie Lagrée, adjointe au maire de Chinon ;
- Didier Godoy, maire d’Avoine ;
- Geneviève Haillot Ensarguet, maire de Savigny-en-Véron ;
- Thierry Deguingand, maire de Seuilly ;
- Denis Moutardier, maire de Huismes ;
- Daniel Dammery, adjoint au maire de Chinon ;
- Vincent Naulet, maire de Beaumont-en-Véron ;
- Gilles Thibault, maire de Chouzé-sur-Loire ;
- Francine Henry, adjointe au maire d’Avoine ;
- Claude Bordier, maire de Marcay.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis 2018, il s'agit de[9] :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Tourisme
- Environnement
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et le traitement des déchets
- Eau et l’assainissement
- Voirie
- Transport et la mobilité
- Logement
- La gestion scolaire
- Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels
- Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Enfance jeunesse
- Action sociale et médico-sociale avec une action sociale générale et une politique de prévention et de développement social.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC Chinon, Vienne et Loire (N° SIREN : 200043081) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Le conseil communautaire », Nous connaître, sur chinon-vienne-loire.fr (consulté le ).
- « Chinon, Vienne et Loire : Jean-Luc Dupont réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, (lire en ligne, consulté le ) « Avec 40 voix en sa faveur, huit votes blancs et un nul, le maire de Chinon a remercié les membres du conseil « pour la confiance renouvelée ».
- « Les élus », Qui sommes-nous ?, sur sieil37.fr (consulté le ).
- « Conseil d'administration de la FNCCR - liste mise à jour le 5 juillet 2023 » [PDF], Tout sur la FNCCR > Organisation, sur fnccr.asso.fr (consulté le ).
- « Compétences », Nous connaître, sur chinon-vienne-loire.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Chinon, Vienne et Loire (200043081) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2014 », Publications (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2017 », Publications (consulté le ).