Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
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| Fondation |
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Service à compétence nationale |
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| Coordonnées |
| Directeur |
Général de division Jean-Valéry Lettermann |
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| Affiliation |
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Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) est un service à compétence nationale français rattaché au directeur général de la Gendarmerie nationale relevant conjointement du ministre chargé de l'Énergie et du ministre de l'Intérieur.
Historique
[modifier | modifier le code]En mai 2015, les ministres chargés de l’énergie et de l'intérieur chargent le général de division Pierre-Yves Cormier pour préfigurer une structure unique permettant d'améliorer la réponse de l'État dans le domaine de la sécurité nucléaire.
Le 20 juillet 2016, le Cossen est créé[1] pour coordonner les mesures relevant des compétences du ministère de l'Intérieur et destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ainsi que pour préfigurer un service à compétence nationale, en lien notamment avec le Département de la sécurité nucléaire du ministère chargé de l'énergie.
Le 20 avril 2017, le Cossen devient service à compétence nationale[2].
À partir de septembre 2018, le Cossen réalise plus de 300 000 enquêtes d’accès aux sites nucléaires d'EDF, et refuse une quinzaine de personnes pour radicalisation[3].
En mars 2020, un décret permet au Cossen de « collecter » et de « diffuser » des informations sur les menaces visant les sites nucléaires. Des écologistes s'inquiètent de cette possibilité de fichages des militants antinucléaires[4].
En avril 2024, le Cossen est autorisé à utiliser le « traitement d'optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire »[5].
Missions
[modifier | modifier le code]Le CoSSeN est chargé de[2] :
- améliorer, harmoniser et coordonner les forces de sécurité de l'État;
- développer la doctrine d'intervention des forces de sécurité de l’État ;
- collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire ;
- assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations ;
- développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.
Il apporte également son concours au ministre chargé de la Défense.
Organisation
[modifier | modifier le code]Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint qui le supplée[6].
- Le cabinet :
- le pôle interface - relation extérieures ;
- le pôle management de l'information ;
- la pôle conseil juridique - réglementation.
- le département de l'appui aux opérateurs, avec :
- le bureau des accédants du nucléaire ;
- le bureau des habilitations.
- le département des opérations et de l'emploi, avec :
- le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire (CRAER) ;
- le bureau concept-cohérence ;
- le bureau suivi et analyse de la réponse ;
- le département du soutien opérationnel, avec :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau budget-administration ;
- le bureau équipement logistique ;
- le bureau sécurité - protection du secret;
- le bureau analyse-maîtrise des risques métier.
Personnels
[modifier | modifier le code]Le Cossen est notamment composé de gendarmes, de policiers, de fonctionnaires des ministères chargés de l'intérieur et de l'énergie et de contractuels[7].
Le Cossen est dirigé par :
- le général de corps d'armée Pierre-Yves Cormier du 2 novembre 2016 au 31 juillet 2020[8],[9] ;
- le général de brigade Laurent Phélip du 1er août 2020 au 31 janvier 2023[10] ;
- le général de division Éric Bio-Farina du 1er février 2023 au 31 août 2024[11] ;
- le général de division Jean-Valéry Lettermann depuis le 1er septembre 2024[12].
Références
[modifier | modifier le code]- « Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », sur legifrance.gouv.fr,
- « Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Géraldine Woessner, « En 2018, une quinzaine de personnes ont été refusées pour radicalisation », sur lepoint.fr, (consulté le ).
- Un décret risque de renforcer le fichage des antinucléaires, Reporterre, 11 mars 2020
- « Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » », sur Légifrance,
- « Après un an d’activité, le premier bilan du commandement spécial pour la sécurité nucléaire – L'Essor », sur L'Essor, (consulté le ).
- « Décret du 2 novembre 2016 portant affectation d'un officier général », sur legifrance.gouv.fr,
- « Arrêté du 13 juin 2017 portant affectation d'un officier général de la gendarmerie nationale », sur legifrance.gouv.fr,
- « Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d'officiers généraux - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 24 janvier 2023 portant affectation d'officiers généraux », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 22 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux (lire en ligne)
