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Chantal Arens

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Pour les articles homonymes, voir Arens.

Chantal Arens
Chantal Arens à la Cour de cassation en 2019.
Fonctions
Première présidente de la Cour de cassation
-
Bertrand Louvel
Christophe Soulard
Première présidente de la cour d'appel de Paris
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente du tribunal de grande instance de Paris
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente
Tribunal judiciaire de Nanterre
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente
Tribunal de grande instance d'Evreux (d)
-
Biographie
Naissance
Nom de naissance
Chantal Marie Anne ArensVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions
signature de Chantal Arens
Signature

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Chantal Arens, née le à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 2019 à 2022.

Biographie

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Formation

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Chantal Arens est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit public (option droit communautaire) et du CAPA[1]. Elle réussit le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) en 1977.

Carrière

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À sa sortie de l'ENM en 1979, Chantal Arens est nommée juge d'instance à Saint-Avold et Metz jusqu'en 1984[1]. Entre 1984 et 1989, elle est vice-présidente des tribunaux de grande instance de Thionville, Chartres puis Versailles[1]. Chantal Arens est ensuite détachée en qualité de chef du bureau du droit communautaire au ministère des Postes et des Télécommunications jusqu'en 1993. Seule exception à son parcours de magistrate du siège, elle prend la tête de la section de la délinquance astucieuse au sein du pôle financier du parquet de Paris en 1996[2], avant d'être nommée inspectrice des services judiciaires en 1999.

Par la suite, Chantal Arens est successivement présidente des tribunaux de grande instance d'Évreux, de 2002 à 2007, puis de Nanterre, de 2008 à 2010[1]. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance de Paris le [3], en remplacement de Jacques Degrandi, avant d'être finalement nommée première présidente de la cour d'appel de Paris le [2],[4]. Ces deux derniers postes correspondent aux deux plus importantes juridictions du pays[3],[5].

Première présidente de la Cour de cassation

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En , le Conseil supérieur de la magistrature la choisit pour succéder à Bertrand Louvel en tant que présidente de la Cour de cassation. Elle est la seconde femme à exercer cette fonction, après Simone Rozès. Le décret de nomination est signé le 22 juillet[6].

Lors de son mandat, le rapport Cour de cassation 2030 a été rendu. La Cour a développé les données ouvertes, les relations internationales, les relations avec les juridictions du fond et avec le grand public[7]. Elle a proposé, avec François Molins, l’organisation des États généraux de la justice[8],[9]. Elle prend position pour l’indépendance de la Justice, dans les affaires opposant Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et des magistrats[10],[11].

Elle occupe cette fonction jusqu’au , jour où elle prend sa retraite[12].

Décorations

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Le , Chantal Arens est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « magistrat ; 15 ans de services civils »[13]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Nanterre »[14]. Faite officier de l'ordre le , elle est promue au grade de commandeur dans l'ordre le au titre de « première présidente de la cour d'appel de Paris »[15].

Le , elle est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils »[16]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Paris »[17].

Publications

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  • Collectif, Chantal Arens, Muriel Chagny et Jean-Louis Fourgoux, Le droit français de la concurrence, trente ans après : L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 317 p. (ISBN 978-2-275-05753-8)

Notes et références

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  1. ↑ a b c et d «Chantal Arens Premier président de la cour d'appel de Paris», Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, 2016, [lire en ligne] [PDF]
  2. ↑ a et b Julie Brafman, « Chantal Arens, une magistrate réformiste à la tête de la Cour de cassation », Libération,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a et b Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, une femme première magistrate de France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ AFP, « La présidente du TGI de Paris retenue pour présider la cour d'appel de Paris », 20 minutes,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Paule Gonzalès, « Chantal Arens devient la première magistrate de France », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal)
  7. ↑ « Chantal Arens: une présidence de la Cour de cassation », sur Dalloz,
  8. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Des Etats généraux de la justice pour répondre à la « désespérance collective » des magistrats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « Il n’y a pas de gouvernement des juges » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ Chantal Arens et François Molins, « Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire »,
  11. ↑ « Eric Dupond-Moretti accuse des magistrats de le "salir", la présidente de la Cour de cassation le rappelle à ses fonctions »,
  12. ↑ Décret du 11 août 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  13. ↑ Décret du 3 décembre 1994 portant promotion et nomination.
  14. ↑ Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination.
  15. ↑ Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination.
  16. ↑ Décret du 19 avril 2000 portant promotion et nomination.
  17. ↑ Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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