Catégorie:Loi française de 2016
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2016.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2016 »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.
L
- Loi de modernisation du système de santé
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Loi du 22 mars 2016
- Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Loi pour une République numérique
- Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale