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Carte d'identité

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Carte d'identité sous l'occupation
Carte sous l'occupation avec timbres fiscaux

Une carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

Fin 2018, on estimait que près de 1,1 milliard d'humains sur la planète (soit une personne sur sept) ne disposaient pas encore de papiers d'identité officiels, ce qui rend les accords écrits, votes, achats en ligne, abonnements téléphoniques et accès aux services publics beaucoup plus difficiles. Des solutions numériques sont évoquées pour améliorer cette situation[1].

En Europe

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À l'exception de l'Autriche, de l'Italie, de la Lituanie, du Royaume-Uni, de la Suisse[2] et de la France[3], les pays qui ont institué la carte d'identité ont rendu sa détention obligatoire. La durée de sa validité varie en fonction de l'âge du titulaire au moment de la demande de carte d'identité, sauf en Italie (dix ans) et aux Pays-Bas.

Quelques pays procèdent à un relevé des empreintes digitales lors de l'établissement de la carte d'identité mais elles ne sont généralement pas stockées sur la carte elle-même[3]. La sécurisation de ce document constitue une préoccupation commune à tous les pays. Les arguments avancés pour expliquer son renforcement sont liés à des préoccupations sécuritaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d'identité en Belgique sont au format d'une carte bancaire et contiennent une puce électronique ; elles portent le nom d'eID, pour « electronic identity ». Une telle forme existe depuis 2004 aux Pays-Bas.

La première carte d'identité introduite en format carte de crédit et en plastique (polycarbonate) fut la carte d'identité suisse en 1994[4].

Union européenne

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La carte d'identité existe dans tous les pays de l'Union européenne[3] sauf au Danemark, où il existe un registre de la population.

À partir du , tous les pays membres de l'Union européenne produisant des cartes d'identité devront le faire en respectant certaines normes d'uniformisation, produire une carte électronique format « carte bancaire » et intégrer deux empreintes digitales et une photo d'identité (règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 et la directive 2004/38/CE)[5],[6].

Les cartes de passeport délivrées par l'Irlande ne sont pas des cartes d'identité au sens du règlement (UE) 2019/1157[5].

Belgique

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Carte d'identité belge.
Article détaillé : Carte d'identité belge.

Dans le Bulletin officiel des lois et arrêtés du , pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un Personalausweis ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

Après la libération de l’occupation allemande, tous les Belges sont dotés d’une carte d’identité obligatoire à la suite de l'arrêté royal du [7]. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des Personalausweis qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’une carte d’identité comme vexatoire »[réf. nécessaire]. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. À Anvers, elle n’a pas lieu à l’hôtel de ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police.

Depuis 2002, la carte d'identité est devenue électronique au format d'une carte bancaire à puce.

Dès 2020, il est prévu de mettre les empreintes digitales de l'index de chaque main sur la carte d'identité[8].

France

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Carte d'identité de 1995 à 2021.
Carte d'identité depuis 2021.
Article détaillé : Carte nationale d'identité en France.

L'identification des personnes durant l'Antiquité et le Moyen Âge est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle » (comme notamment illustré dans le film Le Retour de Martin Guerre en 1982). Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un état civil, voulant connaître leurs ressources humaines pour des questions de fiscalité, de police et pour lever des troupes militaires. Cet état civil est notamment tenu par l'Église à travers les registres paroissiaux avant d'être porté à la responsabilité des mairies à la Révolution. Au XVIIIe siècle, alors que la justice royale se formalise, les papiers d’identité (sauf-conduit, extrait baptistaire) laissent place progressivement au passeport, qui sert au contrôle par la maréchaussée des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants[9], registres de déserteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, étrangers et ouvriers[10]), parallèlement à l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie[11].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la première carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toute démarche administrative. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succès de cette carte fut mitigé : des problèmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche comme de droite condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant[12]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative[13].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du , le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France[12],[14]. Pour la zone occupée, les autorités allemandes d'occupation délivrèrent des Ausweis (cartes d'identité en allemand). Dans les années 1943-1944, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance et les faux papiers une véritable industrie.

Après-guerre, la carte d'identité disparaît partiellement et avec le décret no 55-1397 du elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie[15].

En , la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987[16], est généralisée et devient gratuite le [3].

Depuis le , la gratuité ne vaut que pour l'établissement d'une première carte d'identité ou en cas de renouvellement sur présentation de la précédente carte. Le citoyen ne pouvant présenter sa précédente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros[17].

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les majeurs est temporairement passée à quinze ans pour les cartes émises entre le [18] et 2021, jusqu'à la mise en place des cartes d'identité au format « carte bancaire ». Cette durée de 15 ans est aussi rétroactivement applicable pour les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, même si ces cartes indiquent une validité de 10 ans, sauf si la personne était mineure au moment de la délivrance de sa carte d'identité. Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration reste alors celle qui figure sur la carte[19].

Courant 2021 (la date dépend de la région), avec la mise en place des cartes d'identité au format « carte bancaire », la durée de validité des nouvelles cartes d'identité est repassée à dix ans[20], conformément à l'article 4 du règlement européen 2019/1157[5]. Cette nouvelle durée de validité n'affecte pas les cartes émises à l'ancien format.

Actuellement, conformément à l'article 1er de la loi du relative à la protection de l'identité[21], la carte nationale d'identité française ou le passeport en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire[22]. Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement (à partir de juillet 1988).

Pour la France, la déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, carte d'électeur ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches.

Autres pays

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Portugal

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Au Portugal, une carte de citoyen (en) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Royaume-Uni

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Au Royaume-Uni, où la carte d'identité, instaurée pendant la Seconde Guerre mondiale, avait été abrogée peu après la guerre, une brève tentative d'instaurer une nouvelle carte échoua au milieu des années 2000 (Identity Cards Act 2006 (en), abrogé par le Identity Documents Act 2010 (en), lequel conduit à la destruction du fichier central).

Galerie

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En Amérique du Nord

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La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card
La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card

Canada

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Il n'existe pas au Canada de carte d'identité fédérale obligatoire.

La carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux.

Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie). Il en est de même pour les autres provinces et les territoires selon leurs standards[23],[24].

Le permis de conduire permet d'attester de son identité, ce qui pousse certaines provinces et territoires[25] à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Il n'est cependant pas émis par le gouvernement fédéral et ne peut être exigé au Québec que d'une personne conduisant son véhicule[26].

États-Unis

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La carte nationale d'identité de jure aux États-Unis se dénomme la carte de passeport (en) (passport card) (comme en république d'Irlande). Elle est optionnelle et distribuée par le département d'État, et fait office de pièce d'identité nationale, facile à transporter, tout en montrant des informations importantes sur la personne comme le lieu de naissance ou la nationalité américaine.

La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identité fédérale[27],[28], mais n'a pas le portrait de la personne.

Reste du monde

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La carte d’identité israélienne
Document d'identité colombien.

Notes et références

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  1. ↑ Yves Bourdillon, « Un être humain sur sept est « invisible » », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ). dans les Échos.
  2. ↑ « Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses », sur admin.ch, Gouvernement suisse (consulté le ).
  3. ↑ a b c et d Services des études juridiques du Sénat français, « La carte nationale d'identité », sur senat.fr, .
  4. ↑ « Célébration du 20e anniversaire des documents d’identité en polycarbonate », sur thalesgroup.com, Thales (consulté le ).
  5. ↑ a b et c « Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) », sur EUR-Lex, (consulté le ), Journal officiel no L 188 du 12 juillet 2019, p. 67–78 et « Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) », sur EUR-Lex
  6. ↑ « Une nouvelle carte d'identité plus petite et biométrique d'ici à 2021 », sur lexpress.fr, L'Express, (consulté le ).
  7. ↑ Jean-Marie Doppagne, « HERVE – 1951 – Eugène ZINNEN – Fausse Carte d’Identité », sur ARVIA Archives Herve, (consulté le ).
  8. ↑ Dès 2020, vos empreintes digitales devront être enregistrées sur votre carte d'identité (RTBF)
  9. ↑ J.-P. Gutton, L'État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle : Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais, Institut d'études foréziennes,
  10. ↑ J.-C. Dubos, Les étrangers à Paris au siècle des Lumières, Éd. Rue d'Ulm,
  11. ↑ Jean-Pierre Gutton, Établir l'identité : l'identification des Français du Moyen Âge à nos jours, Presses universitaires de Lyon, , 212 p.
  12. ↑ a et b Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d'identité de Français » et ses enjeux », Genèses, no 54,‎ , p. 76-89 (lire en ligne)
  13. ↑ « La nouvelle carte d'identité, il faudra la rendre obligatoire », article de L'Éclair, 14 septembre 1921, p. 1.
  14. ↑ Jean-Marc Berlière, La carte d'identité pour tous est née sous Vichy, L'Obs, 19 octobre 2011, [lire en ligne].
  15. ↑ Décret no 55-1397 du instituant la carte nationale d'identité
  16. ↑ Décret n°87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  17. ↑ Perte d'une carte nationale d'identité d'une personne majeure sur vosdroits.service-public.fr.
  18. ↑ décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013
  19. ↑ « Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ? - Pour un majeur », sur service-public.fr, (consulté le ).
  20. ↑ décret no 2021-279 du 13 mars 2021, article 1
  21. ↑ Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité.
  22. ↑ Article 31-2 du code civil
  23. ↑ « Conduite automobile au Canada » (consulté le ).
  24. ↑ « Soins de santé au Canada » (consulté le ).
  25. ↑ « Pièces couramment acceptées à titre de preuve d'identité - Gendarmerie royale du Canada »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ).
  26. ↑ https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-24.2/derniere/rlrq-c-c-24.2.html?searchUrlHash=AAAAAQAKUHLDqXNlbnRlcgAAAAAB&offset=55584.66796875 Article 102
  27. ↑ (en) « Social Security Numbers », Electronic Privacy Information Center.
  28. ↑ (en) « National ID and the REAL ID Act », Electronic Privacy Information Center.
  29. ↑ (es) Cédula de ciudadanía (C.C.)

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.

Liens externes

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Articles connexes

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