Cabinet Rutte IV
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Kabinet-Rutte IV
| Roi | Willem-Alexander |
|---|---|
| Premier ministre | Mark Rutte |
| Élection | 15-17 mars 2021 |
| Législature | XXXVIIIe |
| Formation | |
| Fin | |
| Durée | 2 ans, 5 mois et 22 jours |
| Coalition | VVD-D66-CDA-CU |
|---|---|
| Ministres | 20 |
| Femmes | 10 |
| Hommes | 10 |
| Seconde Chambre |
77 / 150 |
|---|
Le cabinet Rutte IV (en néerlandais : Kabinet-Rutte IV) est le gouvernement du royaume des Pays-Bas entre le et le , sous la XXXVIIIe législature de la Seconde Chambre.
Il est dirigé par le libéral-démocrate Mark Rutte, après la victoire du VVD à la majorité relative lors des élections législatives. Il repose sur la même coalition de quatre partis que le précédent exécutif, le cabinet Rutte III, auquel il succède après 271 jours de négociations, un record aux Pays-Bas.
Historique du mandat
[modifier | modifier le code]Ce gouvernement est dirigé par le Premier ministre libéral-démocrate sortant Mark Rutte. Il est constitué et soutenu par une coalition entre le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), les Démocrates 66 (D66), l'Appel chrétien-démocrate (CDA) et l'Union chrétienne (CU). Ensemble, ils disposent de 77 représentants sur 150, soit 51,3 % des sièges de la Seconde Chambre.
Il est formé à la suite des élections législatives du 15 au 17 mars 2021.
Il succède donc au cabinet Rutte III, constitué et soutenu par une coalition identique et assumant la gestion des affaires courantes depuis sa démission le [1].
Formation
[modifier | modifier le code]Débuts mouvementés
[modifier | modifier le code]Au cours du scrutin, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie conserve son statut de première force politique néerlandaise, tandis que son partenaire des Démocrates 66 progresse fortement, à l'inverse de l'Appel chrétien-démocrate, qui connaît un sensible recul[2].
Dès le lendemain des élections, la Seconde Chambre nomme la libérale-démocrate Annemarie Jorritsma et la sociale-libérale Kajsa Ollongren « éclaireuses », afin d'établir les premières ébauches d'une possible majorité parlementaire. Elles sont contraintes de démissionner au bout d'une semaine après que des photographes de presse ont pu photographier des documents confidentiels lors d'une sortie de Kajsa Ollongren de la Binnenhof. Elles sont remplacées par Tamara van Ark et Wouter Koolmees, respectivement.
Leur mission est annulée le , à l'issue d'un débat parlementaire houleux qui contraint Jorritsma et Ollongren à rendre publiques leurs notes, qui démontraient que Mark Rutte avait déjà parlé d'attribuer un poste « ailleurs » à un représentant du CDA critique de sa gestion, Pieter Omtzigt, contrairement à ses précédentes affirmations. Le Premier ministre était alors revenu dessus, expliquant s'être « trompé de souvenirs », puis avait échappé au vote d'une motion de censure déposée par l'opposition[3],[4]. Il fait cependant l'objet d'une motion de défiance, adoptée par tous les partis sauf le sien[5].
Plusieurs options envisagées
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Finalement, les représentants font appel le au ministre d'État travailliste Herman Tjeenk Willink (nl), ancien président de la Première Chambre et ancien vice-président du Conseil d'État, quatre jours après avoir décidé qu'ils nommeraient « informateur » une personnalité indépendante et faisant autorité. Il remet son rapport final à la fin du mois, recommandant l'ouverture formelle du processus de formation du nouveau cabinet. Le , la Seconde Chambre lance cependant une nouvelle mission d'information, confiée à la présidente travailliste du Conseil économique et social (SER), Mariëtte Hamer (nl). Dans son rapport remis le , elle suggère de charger Mark Rutte et Sigrid Kaag de rédiger un accord de coalition afin d'entamer des pourparlers sous sa supervision, une proposition approuvée dès le lendemain par l'assemblée[3].
Les échanges avec les autres formations politiques sur la base de l'accord entre le VVD et les D66 débutent le , mais l'informatrice constate leur échec deux semaines plus tard. Elle rend son mandat le en suggérant la formation d'un gouvernement minoritaire du VVD, des D66 et du CDA. La Seconde Chambre désigne cinq jours plus tard le libéral-démocrate Johan Remkes comme nouvel informateur et ce dernier indique publiquement le qu'un cabinet sans majorité n'était finalement pas une option, tandis que l'idée de nouvelles élections devait être creusée. En réaction, les Démocrates 66 lèvent leur blocage sur une ouverture des négociations avec l'Union chrétienne. Dans son rapport final déposé deux jours après, l'informateur recommande la désignation de deux nouveaux informateurs pour explorer la voie d'une réédition de la majorité sortante[3].
Succès des négociations
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Les représentants valident le les recommandations de l'informateur Johan Remkes, le reconduisent et lui adjoignent Wouter Koolmes comme co-informateur afin de tenter la poursuite de la coalition déjà au pouvoir[3]. Le , Mark Rutte et Sigrid Kaag font publiquement état de la conclusion d'un accord de majorité après 271 jours de négociations, soit le nouveau record de la vie politique néerlandaise, ce qui permettra la constitution du cabinet Rutte IV au mois de [6].
L'accord de coalition est publiquement dévoilé peu après. Il prévoit d'atteindre la neutralité carbone en notamment en construisant deux nouveaux réacteurs nucléaires, en isolant l'ensemble des logements, en étendant les zones naturelles, en instaurant en une taxe sur le nombre de kilomètres parcourus pour les véhicules et en créant un « fonds climat » de 35 milliards d'euros pour financer les investissements. Le salaire minimum doit être relevé de 10 %, les impôts sur les ménages diminueront de trois milliards d'euros, le secteur de la petite enfance deviendra quasiment gratuit, tandis que 100 000 logements seront construits chaque année. Les « déclarations d'indésirabilité » (ongewenstverklaringen), permettant des expulsions du territoire national, doivent être étendues des étrangers se rendant coupables de crimes, de récidive et de menace à l'ordre public, à toutes les personnes résidant illégalement aux Pays-Bas[7].
Le chef politique de la Gauche verte (GL) Jesse Klaver estime que les montants prévus pour la question climatique ne sont pas suffisants tandis que la chef du Parti socialiste (SP) Lilian Marijnissen évoque « un coup de poignard dans le dos » des soignants à propos de l'objectif d'économies de 4,5 milliards d'euros dans le secteur des soins de santé[8]. En matière de défense, la coalition fait bouger les lignes en augmentant significativement son budget et en dirigeant sa stratégie dans un axe nettement plus européen que par le passé[9].
La Seconde Chambre désigne officiellement Mark Rutte formateur le , lui permettant d'engager la constitution de sa nouvelle équipe gouvernementale et de se préparer à entamer un quatrième mandat[10]. Le , les nouveaux ministres sont assermentés, presque un an après la démission du gouvernement précédent et 299 jours après les élections ; en raison des restrictions de contact imposés par la situation sanitaire, la traditionnelle photo de famille avec le roi est prise sur les marches du palais Noordeinde et non sur celles de la Huis ten Bosch, sans la vice-Première ministre Sigrid Kaag, positive au Covid-19[11],[12].
Succession
[modifier | modifier le code]Le , la coalition soutenant le cabinet Rutte IV se disloque, à la suite de l'échec des négociations entre les partis la constituant, concernant la politique d'asile[13].
Composition
[modifier | modifier le code]Initiale (10 janvier 2022)
[modifier | modifier le code]- Par rapport au cabinet Rutte III, les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions le sont en italique.
Remaniement du 5 septembre 2023
[modifier | modifier le code]- Par rapport à la composition précédente, les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions le sont en italique.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Jean-Pierre Stroobants, « Le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, se résout à la démission, deux mois avant les législatives », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Elections législatives aux Pays-Bas : le VVD de Mark Rutte reste le plus grand parti du pays », Radio-télévision belge de la Communauté française, (lire en ligne, consulté le ).
- (nl) « Kabinetsformatie 2021 », sur parlement.com (consulté le ).
- « Le premier ministre néerlandais Mark Rutte surmonte une motion de défiance », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
- (nl) « Ook coalitiepartijen steunen motie van afkeuring, Rutte stapt niet op », de Volkskrant, 2 avril 2019.
- « Pays-Bas : vers un gouvernement de coalition, avec Mark Rutte à sa tête, après neuf mois de négociations », Radio-télévision belge de la Communauté française, (lire en ligne, consulté le ).
- (nl) « Rutte waarschijnlijk nog naar EU-top • Formatiedebat in eindfase », Nederlandse Omroep Stichting, 16 décembre 2021.
- Jean-Pierre Stroobants, « Aux Pays-Bas, « Rutte 4 » démarre avec la même équipe, mais sur des bases différentes », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les Néerlandais veulent dépenser plus et mettre de l’Européen dans leur défense. La politique étrangère aussi doit être dopée », B2-Bruxelles2, (lire en ligne
).
- Belga, « Pays-Bas : Mark Rutte officiellement désigné formateur », Radio-télévision belge de la Communauté française, (lire en ligne, consulté le ).
- « Aux Pays-Bas, le nouveau gouvernement de Mark Rutte prête serment », Courrier International, (lire en ligne, consulté le ).
- (nl) « Op afstand en zonder Sigrid Kaag: dit is de officiële foto van kabinet-Rutte IV », RTL Nieuws, 10 janvier 2022.
- Belga -, « Pays-Bas: chute du gouvernement néerlandais sur la politique d'asile », sur DHnet, (consulté le ).
