Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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| CANSSM | |
| Création | 1946 |
|---|---|
| Forme juridique | Régime spécial de sécurité sociale (d)[1] |
| Siège social | Paris France
|
| Activité | Activité des médecins généralistes (d)[1] |
| SIREN | 775685316 |
| Site web | secumines.org |
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La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l’organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines[2]. Ce régime comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité). Avec son offre de santé Filieris, la CANSSM est aujourd’hui centrée sur la gestion d’un important dispositif de soins ouvert à toute la population quel que soit son régime de sécurité sociale.
En raison de la baisse du nombre de ses affiliés, la CANSSM a délégué ses activités de sécurité sociale à d’autres organismes :
- la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recouvre les cotisations et gère l’assurance vieillesse et invalidité du régime minier ;
- l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) gère l’action sanitaire et sociale ;
- la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) est chargée des assurances maladie et accidents du travail et maladies professionnelles.
Histoire du régime minier
[modifier | modifier le code]- 1604 : l’activité minière étant très dangereuse, la protection des mineurs a fait l'objet de mesures spécifiques dès l'époque d'Henri IV qui ordonne aux exploitants des mines de soigner gratuitement les blessés et de rémunérer un chirurgien (édit du 14 mai).
- 1813 : le décret impérial du 3 janvier impose qu'en cas d'accident dans les mines, les secours sont à la charge de l'employeur ainsi que les frais du chirurgien attaché à l'établissement.
- 1894 : la loi rend obligatoire la création dans chaque exploitation d'une société de secours minière administrée par des conseils paritaires (un tiers des membres étant désignés par l'exploitant, deux tiers étant élus par les ouvriers et employés). En outre, les employeurs doivent constituer une retraite pour les mineurs (à 55 ans)[3].
- 1914 : création d’une Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs (CAROM). L'assurance maladie, maternité, décès et AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) reste confiée aux sociétés de secours. Située à Paris, cette caisse est aujourd’hui le siège de la CANSSM.
- 1946 : un décret organise le régime de sécurité sociale dans les mines dans sa forme moderne. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) gère désormais les assurances vieillesse et invalidité sous mandat de gestion. La CANSSM est créée pour gérer les risques maladie, maternité, décès et AT/MP, ainsi que l'offre de santé.
- 2004 : la gestion de l’action sanitaire et sociale individuelle est transférée à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)[4].
- 2005 : l’offre de santé du régime minier devient accessible à l’ensemble de la population sans dépassement d’honoraires quel que soit le régime de sécurité sociale du patient.
- 2006 : création des Caisses régionales des mines (CARMI) pour assurer la gestion de l’offre de santé dans les territoires.
- 2009 : la marque Filieris est créée pour identifier l’ensemble des structures de santé et informer que l’offre de soins n’est plus réservée aux seuls affiliés.
- 2011 : la CANSSM et les CARMI fusionnent pour créer une seule entité juridique avec un siège à Paris et des services territoriaux en région.
- 2015 : les activités assurantielles (maladie, AT/MP) sont confiées sous mandat de gestion à la CNAM. Cette date marque une étape importante dans l’histoire de la CANSSM qui devient exclusivement un opérateur de santé sous la marque Filieris.
- 2022-2024 : dans le cadre de sa 5e COG[5] (Convention d’objectifs et de gestion), une réflexion est engagée sur l’avenir du régime minier. Objectif : pérenniser l’offre de santé Filieris et offrir un avenir professionnel aux salariés. Dans ce contexte, un rapprochement avec la CNAM sera étudié.
Statut
[modifier | modifier le code]La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la triple tutelle des ministères respectivement chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’industrie.
Le 23 mars 2018, Philippe Georges est nommé président de la CANSSM[6]. Son mandat est renouvelé par décret du 22 mars 2022[7].
Bénéficiaires du régime assurantiel
[modifier | modifier le code]75 900 personnes sont affiliées au titre de l'assurance maladie et 182 711 personnes sont bénéficiaires de l'assurance vieillesse[8].
Filieris, l’offre de santé de la CANSSM
[modifier | modifier le code]Filieris délivre des soins et de l’accompagnement dans les territoires où il est présent. Les prestations de Filieris s’adressent à tous les patients, quel que soit leur régime d’affiliation. Elles proposent le tiers-payant et sont accessibles sans dépassement d’honoraires.
Les centres de santé Filieris
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Ils prodiguent les soins courants : médecine générale, soins infirmiers et, suivant les centres, médecine spécialisée et soins dentaires. Ils assurent également des actions de prévention et de santé publique dans une logique de parcours, en particulier pour le repérage des personnes vulnérables et le dépistage des maladies chroniques (diabète, cancers, etc.).
Les services à domicile
[modifier | modifier le code]L’offre Filieris propose un accompagnement à domicile visant à favoriser le retour à la maison après une hospitalisation (services de soins infirmiers à domicile) ou à contribuer au quotidien au maintien à domicile des personnes âgées, isolées ou dépendantes (services d’aide à domicile).
Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) et maladies neurodégénératives interviennent dans le cadre d’une thérapie non médicamenteuse.
Les établissements de soins de suite et de réadaptation
[modifier | modifier le code]Ils prennent en charge les patients à la suite d’une affection médicale aiguë ou d’une intervention chirurgicale. Les patients y sont accueillis en hospitalisation complète ou uniquement de jour.
Certains établissements proposent aussi une unité de soins de longue durée ou des prises en charge spécifiques telles que les unités de vie Alzheimer, l’accueil de jour pédiatrique ou l’hospitalisation à domicile.
Les Ehpad et résidences pour personnes âgées
[modifier | modifier le code]Les établissements sont destinés aux personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad, résidence autonomie, résidence d’hébergement temporaire). Certains Ehpad proposent des unités de vie Alzheimer, animées par un personnel spécialisé assurant de nombreuses activités adaptées – comme les espaces de stimulation sensorielle.
Les services complémentaires à l’offre de soins
[modifier | modifier le code]- magasins d’optique ;
- vente et location de matériel médical (dans le Nord uniquement) ;
- laboratoire de biologie médicale ;
- pharmacies (exclusivement réservées aux affiliés miniers).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Sirene (registre national des sociétés).
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - version consolidée
- Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (Bulletin de l’Inspection du travail, n°1, 1897), Lire en ligne
- Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 Lire en ligne
- « Signature de la COG 2022-2024 entre l’État et la CANSSM », sur www.secumines.org
- Décret du 23 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Décret du 28 mars 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- « La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de santé Filieris », sur www.secumines.org (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Site officiel
- Ressource relative à la santé :
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- site du régime minier,
- site de Filieris
